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Document 32009D0030

2009/30/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint

OJ L 11, 16.1.2009, p. 83–83 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 16/01/2014

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/30(1)/oj

16.1.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/83


DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 14 janvier 2009

portant nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint

(2009/30/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (1), et notamment son article 42, paragraphe 1,

vu la proposition d’une liste des candidats établie par la Commission le 21 octobre 2008, conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (CE) no 45/2001, à la suite d’un appel public de candidatures, en vue de la nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint,

considérant qu’il y a lieu de procéder, d’un commun accord entre le Parlement européen et le Conseil, à la nomination du Contrôleur européen de la protection des données et du contrôleur adjoint pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2009,

DÉCIDENT:

Article premier

Sont nommés, pour la période allant du 17 janvier 2009 jusqu’au 16 janvier 2014:

Contrôleur européen de la protection des données: M. Peter HUSTINX,

contrôleur adjoint: M. Giovanni BUTTARELLI.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2009.

Par le Parlement européen

Le président

H.-G. PÖTTERING

Par le Conseil

Le président

A. VONDRA


(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.


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