édition spéciale croate: chapitre 11 tome 119 p. 20 - 20
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Document 32009D0025
2009/25/Euratom: Commission Decision of 4 December 2006 on the conclusion of the Agreement for co-operation in the peaceful uses of nuclear energy between the European Atomic Energy Community and the Government of the Republic of Kazakhstan
2009/25/Euratom: Décision de la Commission du 4 décembre 2006 concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan
2009/25/Euratom: Décision de la Commission du 4 décembre 2006 concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan
JO L 10 du 15.1.2009, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/25(1)/oj
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Official Journal
|
15.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 10/15 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 4 décembre 2006
concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan
(2009/25/Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101, second alinéa,
vu l'approbation par le Conseil,
considérant ce qui suit:
Il convient de conclure l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président de la Commission ou le membre de la Commission chargé de l'énergie est autorisé à signer l'accord et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'entrée en vigueur dudit accord à conclure au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2006.
Par la Commission
Andris PIEBALGS
Membre de la Commission