This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009D0022
2009/22/EC: Council Decision of 8 December 2008 appointing the Chairman of the Military Committee of the European Union
2009/22/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne
2009/22/CE: Décision du Conseil du 8 décembre 2008 portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne
JO L 9 du 14.1.2009, p. 51–51
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
14.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 9/51 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 décembre 2008
portant désignation du président du comité militaire de l’Union européenne
(2009/22/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207,
rappelant la décision 2001/79/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 portant création du comité militaire de l’Union européenne (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 3 de la décision 2001/79/PESC, le président du comité militaire est désigné par le Conseil sur recommandation du comité réuni au niveau des chefs d’état-major. |
|
(2) |
Lors de sa réunion du 29 octobre 2008, le comité réuni au niveau des chefs d’état-major a recommandé que le général Håkan SYRÉN soit désigné comme président du comité militaire de l’Union européenne, |
DÉCIDE:
Article premier
Le général Håkan SYRÉN est désigné comme président du comité militaire de l’Union européenne pour une période de trois ans à compter du 6 novembre 2009.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.
Par le Conseil
Le président
B. KOUCHNER
(1) JO L 27 du 30.1.2001, p. 4.