Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32008R1274

Règlement (CE) n o 1274/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 339, 18.12.2008, p. 3–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 13 Volume 051 P. 174 - 215

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1274/oj

18.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 339/3


RÈGLEMENT (CE) N o 1274/2008 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Certaines normes comptables internationales et les interprétations s’y rapportant en vigueur au 15 octobre 2008 ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (2).

(2)

Le 6 septembre 2007, le Conseil international des normes comptables (IASB) a publié une révision de la norme comptable internationale IAS 1 — Présentation des états financiers (ci-après «norme IAS 1 révisée»). La norme IAS 1 révisée modifie certaines des prescriptions imposées pour la présentation des états financiers et exige la fourniture d’informations supplémentaires dans certaines circonstances; elle modifie également d’autres normes comptables. La norme IAS 1 révisée remplace la norme comptable internationale IAS 1 — Présentation des états financiers, révisée en 2003, telle que modifiée en 2005.

(3)

La consultation du groupe d’experts techniques (TEG) du groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a confirmé que la norme IAS 1 révisée satisfaisait aux conditions techniques d’adoption énoncées à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002. Conformément à la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d’examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l’objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) (3), le comité d’examen des avis sur les normes comptables a examiné l’avis de l’EFRAG sur l’adoption et a indiqué à la Commission européenne qu’il était équilibré et objectif.

(4)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1126/2008 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation comptable,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe du règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission, la norme comptable internationale IAS 1 — Présentation des états financiers (révisée en 2003), telle que modifiée en 2005, est remplacée par la norme comptable internationale IAS 1 — Présentation des états financiers (révisée en 2007), telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les entreprises appliquent la norme IAS 1 (révisée en 2007), telle qu’elle figure à l’annexe du présent règlement, au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 31 décembre 2008.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2008.

Par la Commission

Charlie McCREEVY

Membre de la Commission


(1)  JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.

(2)  JO L 320 du 29.11.2008, p. 1.

(3)  JO L 199 du 21.7.2006, p. 33.


ANNEXE

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

IAS 1

«IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)»

Reproduction autorisée dans l’Espace économique européen. Tous droits réservés en dehors de l’EEE, à l’exception du droit de reproduire à des fins d’utilisation personnelle ou autres fins légitimes. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues de l’IASB à l’adresse suivante: www.iasb.org

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1

Présentation des états financiers

OBJECTIF

1

La présente Norme prescrit la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Elle énonce les dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et les dispositions minimales en matière de contenu.

CHAMP D'APPLICATION

2

L’entité doit appliquer la présente Norme pour établir et présenter les états financiers à usage général selon les Normes internationales d’information financière (IFRS).

3

D’autres IFRS énoncent les dispositions applicables en matière de comptabilisation, d’évaluation et d’information à fournir concernant des transactions spécifiques et autres événements.

4

La présente Norme ne s’applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés préparés selon IAS 34 Information financière intermédiaire. Cependant, les paragraphes 15 à 35 s’appliquent à de tels états financiers. La présente Norme s’applique de manière égale à toutes les entités, y compris celles qui présentent des états financiers consolidés et celles qui présentent des états financiers individuels, tels que définis dans IAS 27 États financiers consolidés et individuels.

5

La présente Norme utilise une terminologie adaptée à des entités à but lucratif, y compris les entités commerciales du secteur public. Lorsque des entités à but non lucratif du secteur privé ou du secteur public appliquent la présente Norme, elles peuvent avoir à modifier les descriptions utilisées pour certains postes des états financiers et pour les états financiers eux-mêmes.

6

De même, les entités qui ne disposent pas de capitaux propres au sens de IAS 32 Instruments financiers: Présentation (par exemple certains fonds communs) et les entités dont le capital social n'est pas constitué de capitaux propres (par exemple certaines entités coopératives) peuvent être amenées à adapter la présentation dans les états financiers des parts d’intérêt des membres ou des détenteurs de parts.

DÉFINITIONS

7

Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après:

Les états financiers à usage général (appelés «états financiers») sont les états destinés à répondre aux besoins des utilisateurs qui ne sont pas en mesure d’exiger que l’entité prépare des rapports financiers adaptés à leurs besoins particuliers d’informations.

Impraticable L’application d’une disposition est impraticable lorsque l’entité ne peut pas l’appliquer après avoir déployé tous les efforts raisonnables pour y arriver.

Les Normes internationales d’information financière (IFRS) sont des Normes et Interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Elles comprennent:

(a)

les Normes internationales d’information financière;

(b)

les Normes comptables internationales; et

(c)

les Interprétations élaborées par le Comité d’interprétation des Normes internationales d’information financière (IFRIC) ou par l’ancien Comité permanent d’interprétation (SIC).

Significatif Les omissions ou inexactitudes d’éléments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques que prennent des utilisateurs sur la base des états financiers. L’importance relative dépend de la taille et de la nature de l’omission ou de l’inexactitude, appréciée par rapport aux circonstances particulières. La taille ou la nature de l’élément, ou une combinaison des deux, peut être le facteur déterminant.

Évaluer si une omission ou une inexactitude peut influencer les décisions économiques des utilisateurs, et donc s’avérer significative, impose de considérer les caractéristiques de ces utilisateurs. Le Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers stipule, au paragraphe 25, que «les utilisateurs sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et une volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente». En conséquence, l’évaluation doit prendre en compte dans quelle mesure des utilisateurs répondant à ces critères pourraient raisonnablement être influencés dans leurs décisions économiques.

Les notes contiennent des informations complémentaires à celles qui sont présentées dans l’état de situation financière, l’état du résultat global, le compte de résultat séparé (s’il est présenté), l’état des variations des capitaux propres et l’état des flux de trésorerie. Les notes fournissent des descriptions narratives ou des décompositions d’éléments présentés dans ces états, ainsi que des informations relatives aux éléments qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation dans ces états.

Les autres éléments du résultat global comprennent les éléments de produits et de charges (y compris des ajustements de reclassement) qui ne sont pas comptabilisés dans le résultat comme l’imposent ou l’autorisent d’autres IFRS.

Les autres éléments du résultat global incluent les composantes suivantes:

(a)

les variations de l’excédent de réévaluation (voir IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles).

(b)

les écarts actuariels sur l’obligation au titre des prestations définies comptabilisés selon le paragraphe 93A de IAS 19 Avantages du personnel;

(c)

les profits et les pertes résultant de la conversion des états financiers d’une activité à l’étranger (voir IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères);

(d)

les profits et les pertes relatifs à la réévaluation d’actifs financiers disponibles à la vente (voir IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation);

(e)

la partie efficace des profits et des pertes sur instruments de couverture dans une couverture de flux de trésorerie (voir IAS 39).

Les propriétaires sont les porteurs d’instruments classés comme des capitaux propres.

Le résultat est le total des produits diminués des charges, à l’exclusion des composantes des autres éléments du résultat global.

Les ajustements de reclassement sont les montants reclassés dans le résultat de la période qui étaient comptabilisés en autres éléments du résultat global au cours de la période ou de périodes antérieures.

Le résultat global total est la variation des capitaux propres, au cours d’une période, qui résulte de transactions et d’autres événements autres que les variations résultant de transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité.

Le résultat global total comprend toutes les composantes du «résultat» et des «autres éléments du résultat global».

8

Bien que cette Norme utilise les expressions «autres éléments du résultat global», «résultat» et «résultat global total», l’entité peut utiliser d'autres termes pour décrire ces totaux tant que leur signification est claire. Par exemple, l’entité peut utiliser l’expression «résultat net» pour décrire le résultat.

ÉTATS FINANCIERS

Objet des états financiers

9

Les états financiers sont une représentation structurée de la situation financière et de la performance financière de l’entité. L’objectif des états financiers est de fournir des informations sur la situation financière, la performance financière et les flux de trésorerie de l’entité qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques. Les états financiers montrent également les résultats de la gestion par la direction des ressources qui lui sont confiées. Pour remplir cet objectif, les états financiers de l’entité fournissent des informations sur:

(a)

ses actifs;

(b)

ses passifs;

(c)

ses capitaux propres;

(d)

ses produits et charges, y compris les profits et pertes;

(e)

les apports des propriétaires et les distributions aux propriétaires agissant en cette qualité; et

(f)

ses flux de trésorerie.

Ces informations, accompagnées des autres informations fournies dans les notes, aident les utilisateurs des états financiers à prévoir les flux de trésorerie futurs de l’entité, en particulier leurs échéances et leur degré de certitude.

Jeu complet d’états financiers

10

Un jeu complet d’états financiers comprend:

(a)

un état de situation financière à la fin de la période;

(b)

un état du résultat global de la période;

(c)

un état des variations de capitaux propres de la période;

(d)

un tableau de flux de trésorerie de la période;

(e)

des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives; et

(f)

un état de situation financière au début de la première période de comparaison lorsque l’entité applique une méthode comptable à titre rétroactif ou effectue un retraitement rétroactif des éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle procède à un reclassement des éléments dans ses états financiers.

L’entité peut utiliser pour ces états des titres différents de ceux qui sont utilisés dans la présente Norme.

11

L’entité doit présenter tous les états financiers dans un jeu complet d'états financiers en donnant à chacun la même importance.

12

Comme l'autorise le paragraphe 81, l’entité peut présenter les composantes de résultat soit en tant qu’élément d'un état unique de résultat global, soit dans un compte de résultat séparé. Lorsqu'un compte de résultat est présenté, il fait partie d'un jeu complet d’états financiers et doit être présenté immédiatement avant l'état du résultat global.

13

De nombreuses entités présentent, en dehors des états financiers, un rapport de gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance financière et de la situation financière de l’entité ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confrontée. Ce rapport peut comporter une analyse:

(a)

des principaux facteurs et influences déterminant la performance financière, y compris les changements de l’environnement dans lequel opère l’entité, la réaction de l’entité face à ces changements et leurs effets ainsi que la politique d’investissement de l’entité en vue de maintenir et d’améliorer sa performance financière, y compris sa politique en matière de dividendes;

(b)

des sources de financement de l’entité et de ses objectifs de ratio de dettes sur capitaux propres; et

(c)

des ressources de l’entité qui ne sont pas comptabilisées dans l'état de situation financière selon les IFRS.

14

De nombreuses entités, en particulier dans des secteurs d’activité où les facteurs environnementaux sont significatifs et où les membres du personnel sont considérés comme un groupe d’utilisateurs important, présentent, en dehors des états financiers, des rapports et des états tels que des rapports sur l’environnement et des états de valeur ajoutée. Les rapports et états présentés en dehors des états financiers n’entrent pas dans le champ d’application des IFRS.

Caractéristiques générales

Image fidèle et conformité aux IFRS

15

Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité. La présentation d’une image fidèle nécessite une représentation fidèle des effets des transactions, autres événements et conditions selon les définitions et les critères de comptabilisation des actifs, des passifs, des produits et des charges exposés dans le Cadre. L’application des IFRS, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque nécessaire, est présumée conduire à des états financiers qui donnent une image fidèle.

16

L’entité dont les états financiers sont conformes aux IFRS doit procéder à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans les notes. L’entité ne doit décrire des états financiers comme étant conformes aux IFRS que s’ils sont conformes à toutes les dispositions des IFRS.

17

Dans quasiment toutes les circonstances, l’entité présente une image fidèle par le seul fait de se conformer aux IFRS. Une image fidèle impose aussi à l’entité:

(a)

de choisir et d’appliquer des méthodes comptables selon IAS 8 Méthodes comptables, changements dans les estimations comptables et erreurs. IAS 8 établit une hiérarchie de commentaires faisant autorité que la direction peut prendre en considération en l’absence de toute IFRS applicable spécifiquement à un élément.

(b)

de présenter des informations, y compris les méthodes comptables, de manière à fournir une information pertinente, fiable, comparable et compréhensible.

(c)

de fournir des informations supplémentaires lorsque le respect des dispositions spécifiques des IFRS est insuffisant pour permettre aux utilisateurs de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa performance financière.

18

L’entité ne peut pas corriger des méthodes comptables inappropriées, ni par l’indication des méthodes comptables utilisées, ni par des notes ou d’autres textes explicatifs.

19

Dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le respect d’une disposition d’une IFRS serait trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers décrit dans le Cadre, l’entité doit s’écarter de cette disposition de la manière décrite au paragraphe 20, si le cadre réglementaire pertinent impose ou n’interdit pas un tel écart.

20

Lorsque l’entité s’écarte d’une disposition d’une IFRS selon le paragraphe 19, elle doit indiquer:

(a)

que la direction estime que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’entité, de sa performance financière et de ses flux de trésorerie;

(b)

qu’elle s’est conformée aux IFRS applicables, à l’exception d’une disposition particulière dont elle s’est écartée afin de parvenir à la présentation d’une image fidèle;

(c)

le titre de l’IFRS dont l’entité s’est écartée, la nature de l’écart, y compris le traitement imposé par l’IFRS, la raison pour laquelle ce traitement serait trompeur en la circonstance, au point d’être contraire à l’objectif des états financiers défini dans le Cadre, et le traitement appliqué; et

(d)

pour chaque période présentée, l’effet financier de l’écart sur chaque élément des états financiers qui aurait été présenté si la disposition avait été respectée.

21

Lorsque l’entité s’est écartée d’une disposition d’une IFRS au cours d’une période précédente et que cet écart affecte les montants comptabilisés dans les états financiers de la période courante, elle doit fournir les informations définies aux paragraphes 20(c) et (d)

22

Le paragraphe 21 s’applique par exemple lorsque l’entité s’est écartée au cours d’une période précédente d’une disposition d’une IFRS lors de l’évaluation d’actifs ou de passifs et que cet écart affecte l’évaluation des variations des actifs et des passifs comptabilisés dans les états financiers de la période courante.

23

Dans les circonstances extrêmement rares où la direction estime que le respect d’une disposition d’une IFRS serait trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers, décrit dans le Cadre, mais où le cadre réglementaire pertinent interdit un tel écart, l’entité doit réduire, autant que possible, le caractère trompeur du respect de cette disposition, tel qu’il peut être perçu, en fournissant les informations suivantes:

(a)

le titre de l’IFRS en question, la nature de la disposition, la raison pour laquelle la direction a conclu que le respect de cette disposition est trompeur, en la circonstance, au point d’être contraire à l’objectif des états financiers énoncé dans le Cadre; et

(b)

pour chaque période présentée, les ajustements de chaque élément des états financiers, qu’il serait nécessaire de faire selon la direction, pour donner une image fidèle.

24

Pour les besoins des paragraphes 19 à 23, un élément d’information serait contraire à l’objectif des états financiers s’il ne donne pas une image fidèle des transactions, autres événements et conditions qu’il est censé présenter ou que l’on pourrait raisonnablement s’attendre à le voir présenter, de sorte qu’il pourrait influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs des états financiers. Au moment d’apprécier si le respect d’une disposition spécifique d’une IFRS serait trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers, énoncé dans le Cadre, la direction examine:

(a)

pourquoi l’objectif des états financiers n’est pas atteint dans ces circonstances particulières; et

(b)

en quoi les circonstances propres à l’entité diffèrent de celles d’autres entités qui se conforment à cette disposition. Si dans des circonstances similaires, d’autres entités se conforment à la disposition, il existe une présomption réfutable que le respect de la disposition par l’entité ne serait pas trompeur au point d’être contraire à l’objectif des états financiers décrits dans le Cadre.

Continuité d’exploitation

25

Lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation. L’entité doit préparer les états financiers sur une base de continuité d’exploitation sauf si la direction a l’intention, ou n’a pas d’autre solution réaliste, que de liquider l’entité ou de cesser son activité. Lorsque la direction prend conscience, à l’occasion de cette appréciation, d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité, l'entité doit indiquer ces incertitudes. Lorsque l’entité ne prépare pas les états financiers sur une base de continuité d’exploitation, elle doit indiquer ce fait ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle l’entité n’est pas considérée en situation de continuité d’exploitation.

26

Pour évaluer si l’hypothèse de continuité d’exploitation est appropriée, la direction prend en compte toutes les informations dont elle dispose pour l’avenir, qui s’étale au minimum, sans toutefois s’y limiter, sur douze mois à compter de la fin de la période de reporting. Le degré de prise en compte dépend des faits dans chacun des cas. Lorsque l’entité a un passé d’activités bénéficiaires et d’accès sans difficulté au financement, elle peut en conclure qu’une base de continuité d’exploitation est appropriée sans procéder à une analyse détaillée. Dans d’autres cas, la direction devra peut-être considérer toute une série de facteurs relatifs à la rentabilité actuelle et attendue, aux calendriers de remboursement de ses dettes et aux sources potentielles de remplacement de son financement avant de se convaincre du caractère approprié de la base de continuité d’exploitation.

Méthode de la comptabilité d’engagement

27

L’entité doit établir ses états financiers selon la méthode de la comptabilité d’engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie.

28

Lorsque la méthode de la comptabilité d’engagement est utilisée, l’entité comptabilise les éléments en tant qu’actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges (les éléments des états financiers) lorsqu’ils satisfont aux définitions et aux critères de comptabilisation pour ces éléments définis dans le Cadre.

Importance relative et regroupement

29

L’entité doit présenter séparément chaque catégorie significative d'éléments similaires. L’entité doit présenter séparément les éléments de nature ou de fonction dissemblables, sauf s’ils sont non significatifs.

30

Les états financiers résultent du traitement d’un nombre important de transactions ou autres événements qui sont regroupés en catégories selon leur nature ou leur fonction. Le stade final du processus de regroupement et de classification est la présentation de données condensées et ordonnées formant des postes se retrouvant dans les états financiers. Un poste qui, pris individuellement, n’est pas d’une importance significative, est regroupé avec d’autres postes soit dans le corps des états financiers soit dans les notes. Un élément dont le montant n'est pas suffisamment significatif pour justifier une présentation séparée dans ces états peut justifier une présentation séparée dans les notes.

31

L’entité n'est pas tenue de fournir une information spécifique imposée par une IFRS si cette information est non significative.

Compensation

32

L’entité ne doit pas compenser les actifs et les passifs ou les produits et les charges, sauf si cette compensation est imposée ou autorisée par une IFRS.

33

L’entité présente séparément aussi bien les actifs et les passifs que les produits et les charges. Sauf lorsqu’elle correspond à la substance de la transaction ou autre événement, la compensation dans l'état du résultat global, l'état de situation financière ou dans le compte de résultat séparé (s'il est présenté), réduit la capacité des utilisateurs de comprendre les transactions ou autres événements et conditions qui se sont produits et d’évaluer les flux de trésorerie futurs de l’entité. L’évaluation d’actifs nets de réductions de valeur (par exemple des réductions de valeur au titre de l’obsolescence des stocks et de créances douteuses) n’est pas une compensation.

34

IAS 18 Produits des activités ordinaires définit les produits des activités ordinaires et impose à l’entité de les évaluer à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, en tenant compte du montant des remises de prix et de quantités que l’entité accorde. Dans le cadre de ses activités ordinaires, l’entité effectue d’autres transactions qui ne génèrent pas de produits mais qui découlent des principales activités génératrices de produits. L’entité présente les résultats de ces transactions, lorsque cette présentation traduit la nature de la transaction ou d’un autre événement, en compensant tout produit avec les charges liées générées par la même transaction. Par exemple:

(a)

l’entité présente les profits et pertes dégagés sur la sortie d’actifs non courants, y compris des titres de participation et des actifs opérationnels, après déduction, du produit de la sortie, de la valeur comptable de l’actif et des frais de vente liées; et

(b)

l’entité peut enregistrer pour le montant net les dépenses liées à une provision comptabilisée selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et qui sont remboursées selon un accord contractuel passé avec un tiers (par exemple un contrat de garantie d’un fournisseur), après déduction du remboursement correspondant.

35

De plus, l’entité présente pour leur montant net les profits et pertes dégagés sur un ensemble de transactions similaires; c’est le cas, par exemple, des profits et des pertes de change ou des profits et des pertes sur instruments financiers détenus à des fins de transaction. Cependant, l’entité présente de telles pertes et profits séparément lorsqu'ils sont significatifs.

Fréquence de l'information financière

36

L’entité doit présenter un jeu complet d'états financiers (comprenant des informations comparatives) au minimum une fois par an. Lorsque l’entité modifie sa date de fin d’exercice et présente ses états financiers pour une période plus longue ou plus courte qu’une année, elle doit indiquer, outre la durée de la période couverte par les états financiers:

(a)

la raison pour laquelle elle a utilisé une période plus longue ou plus courte; et

(b)

le fait que les montants présentés dans les états financiers ne sont pas totalement comparables.

37

Normalement, l’entité prépare de manière permanente ses états financiers pour un exercice d'un an. Toutefois, certaines entités préfèrent, pour des raisons d’ordre pratique, couvrir des exercices de 52 semaines par exemple. La présente Norme n'interdit pas cette pratique.

Informations comparatives

38

Sauf autorisation ou disposition contraire des IFRS, l’entité doit présenter des informations comparatives au titre de la période précédente pour tous les montants figurant dans les états financiers de la période. L’entité doit inclure des informations comparatives sous forme narrative et descriptive lorsque cela est nécessaire à la bonne compréhension des états financiers de la période.

39

L’entité présentant des informations comparatives doit présenter au minimum deux états de situation financière, deux de chacun des autres états, ainsi que les notes correspondantes. Lorsque l’entité applique une méthode comptable à titre rétrospectif ou procède à un retraitement à titre rétrospectif d’éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle reclasse des éléments dans ses états financiers, elle doit présenter au minimum trois états de situation financière, deux de chacun des autres états ainsi que les notes correspondantes. L’entité présente les états de situation financière arrêtés aux dates suivantes:

(a)

à la fin de la période courante;

(b)

à la fin de la période précédente (qui est la même que la date de début de la période courante), et

(c)

au début de la première période comparative.

40

Dans certains cas, des commentaires fournis dans les états financiers pour la (les) période(s) antérieure(s) continuent d’être pertinents pour la période courante. Par exemple, l’entité présente au cours de la période les détails d’un litige dont le résultat était incertain à la fin de la période de reporting immédiatement antérieure et qui n’est pas encore réglé. Les utilisateurs tirent avantage de l’information relative à l’existence d’incertitude à la fin de la période de reporting immédiatement antérieure et aux mesures prises au cours de la période pour lever cette incertitude.

41

Lorsque l’entité modifie la présentation ou le classement des postes dans ses états financiers, elle doit reclasser les montants comparatifs sauf si ce reclassement est impraticable. Lorsque l’entité reclasse des montants comparatifs, elle doit fournir des informations sur:

(a)

la nature du reclassement;

(b)

le montant de chaque élément ou catégorie d’éléments reclassé(e); et

(c)

la raison du reclassement.

42

Lorsqu’il est impraticable de reclasser les montants comparatifs, l’entité doit donner des informations sur:

(a)

la raison de l’impossibilité de reclassement des montants; et

(b)

la nature des ajustements qui auraient été apportés si les montants avaient fait l’objet d’un reclassement.

43

L’amélioration de la comparabilité des informations entre périodes peut aider les utilisateurs à prendre des décisions économiques, particulièrement en leur permettant d’apprécier les tendances qui se manifestent dans l’information financière à des fins prédictives. Dans certaines circonstances, il est impraticable de reclasser des informations comparatives d’une période antérieure déterminée pour aboutir à la comparabilité avec la période courante. Il est possible, par exemple, que l’entité n’ait pas collecté les données, au cours de la (des) période(s) antérieure(s), d’une manière permettant leur reclassement et il peut s’avérer impraticable de reconstituer l’information.

44

En cas de changement de méthode comptable ou de correction d’une erreur, IAS 8 énonce les ajustements imposés au titre de l’information comparative.

Permanence de la présentation

45

L’entité doit conserver la présentation et le classement des postes dans les états financiers d’une période à l’autre, à moins:

(a)

qu’il soit apparent, suite à un changement important de la nature des activités de l’entité ou à un examen de la présentation de ses états financiers, qu’une autre présentation ou classification serait plus adéquate eu égard aux critères de sélection et d’application des méthodes comptables selon IAS 8; ou

(b)

qu’une IFRS impose une modification de la présentation.

46

Par exemple, une acquisition ou une cession importante, ou encore un examen de la présentation des états financiers, peuvent donner à penser qu’il faille présenter les états financiers de manière différente. L’entité ne modifie la présentation de ses états financiers que si la présentation modifiée fournit des informations fiables et plus pertinentes pour les utilisateurs des états financiers et si la structure modifiée est susceptible de perdurer, de manière à ne pas affecter la comparabilité. Lorsque de tels changements de présentation sont réalisés, l’entité reclasse ses informations comparatives selon les paragraphes 41 et 42.

STRUCTURE ET CONTENU

Introduction

47

La présente Norme impose de fournir des informations particulières dans l’état de situation financière ou dans l’état du résultat global, dans le compte de résultat séparé (s’il est présenté), ou dans l’état des variations des capitaux propres. Elle impose de mentionner d’autres éléments dans ces états ou dans les notes. IAS 7 État des flux de trésorerie énonce les dispositions relatives à la présentation des informations relatives aux flux de trésorerie.

48

La présente norme utilise parfois le terme «informations à fournir» dans une acception large, comprenant des éléments présentés dans les états financiers. D’autres informations à fournir sont également requises par d’autres IFRS. Sauf spécification contraire dans la présente norme ou dans une autre IFRS, ces informations peuvent être fournies dans les états financiers.

Identification des états financiers

49

L’entité doit clairement identifier les états financiers et les distinguer des autres informations figurant dans le même document publié.

50

Les IFRS s’appliquent uniquement aux états financiers; elles ne s’appliquent pas nécessairement aux autres informations présentées dans un rapport annuel, un dépôt réglementaire ou dans un autre document. Il est donc important que les utilisateurs soient en mesure de distinguer les informations établies à l’aide des IFRS des autres informations pouvant être utiles aux utilisateurs mais ne faisant pas l’objet de ces dispositions.

51

L’entité doit clairement identifier chaque état financier et les notes. En outre, l’entité doit présenter les informations énumérées ci-après de façon bien évidente et les répéter si cela est nécessaire à une bonne compréhension des informations présentées:

(a)

le nom ou tout autre mode d’identification de l’entité présentant les états financiers, et toute modification de cette information intervenue depuis la fin de la période de reporting précédente;

(b)

le fait que les états financiers concernent l’entité individuelle ou un groupe d’entités;

(c)

la date de fin de la période de reporting ou de la période couverte par le jeu d’états financiers ou par les notes;

(d)

la monnaie de présentation, telle que définie dans IAS 21; et

(e)

le niveau d’arrondi retenu pour la présentation des montants dans les états financiers.

52

L’entité satisfait aux dispositions du paragraphe 51 en présentant des titres appropriés pour les pages, les états, les notes, les colonnes, etc.. C’est une question de jugement que de déterminer le mode le plus approprié de présentation de ces informations. Par exemple, l’entité qui présente ses états financiers sous forme électronique n’utilise pas toujours un système de pages séparées; l’entité présente alors les éléments énoncés ci-dessus de manière à permettre une bonne compréhension des informations contenues dans les états financiers.

53

L’entité rend souvent ses états financiers plus compréhensibles en présentant l’information en milliers ou en millions d’unités de la monnaie de présentation. Cela est acceptable dans la mesure où l’entité indique le niveau d’arrondi et n’omet pas d’informations significatives.

État de situation financière

Informations à présenter dans l’état de situation financière

54

Au minimum, l’état de situation financière doit comporter les postes suivants au titre de la période:

(a)

immobilisations corporelles;

(b)

immeubles de placement;

(c)

immobilisations incorporelles;

(d)

actifs financiers [à l’exclusion des montants indiqués selon (e), (h) et (i)];

(e)

participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence;

(f)

actifs biologiques;

(g)

stocks;

(h)

clients et autres débiteurs;

(i)

trésorerie et équivalents de trésorerie;

(j)

le total des actifs classés comme étant détenus en vue de la vente et les actifs inclus dans des groupes destinés à être cédés qui sont classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées;

(k)

fournisseurs et autres créditeurs;

(l)

provisions;

(m)

passifs financiers [à l’exclusion des montants indiqués selon (k) et (l)];

(n)

passifs et actifs d’impôt exigible, tels que définis dans IAS 12 Impôts sur le résultat;

(o)

passifs et actifs d’impôt différé, tels que définis dans IAS 12;

(p)

passifs inclus dans des groupes destinés à être cédés classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5;

(q)

intérêts minoritaires, présentés au sein des capitaux propres; et

(r)

capital émis et réserves attribuables aux propriétaires de la société mère.

55

L’entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l’état de situation financière lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre la situation financière de l’entité.

56

Lorsque l’entité présente séparément les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants dans son état de situation financière, elle ne doit pas classer les actifs (passifs) d’impôts différés comme actifs (passifs) courants.

57

La présente Norme ne prescrit aucun ordre ou format de présentation des éléments des états financiers. Le paragraphe 54 énonce simplement les éléments qui sont suffisamment différents de par leur nature ou leur fonction pour justifier d’être présentés séparément dans l’état de situation financière. De plus:

(a)

des postes sont rajoutés lorsque la taille, la nature ou la fonction d’un élément ou du regroupement d’éléments similaires justifient une présentation séparée pour aider à comprendre la situation financière de l’entité; et

(b)

les descriptions des postes utilisées et la classification ou le regroupement d’éléments similaires peuvent être modifiés selon la nature de l’entité et de ses transactions afin de fournir les informations nécessaires à la compréhension de la situation financière de l’entité. Par exemple, une institution financière peut modifier les descriptions mentionnées ci-dessus pour fournir des informations adaptées aux activités d’une institution financière.

58

L’entité juge s’il y a lieu de présenter des postes supplémentaires séparément après appréciation:

(a)

de la nature et de la liquidité des actifs;

(b)

de la fonction des actifs au sein de l’entité; et

(c)

des montants, de la nature et de l’échéance des passifs;

59

L’utilisation de bases d’évaluation différentes pour différentes catégories d’actifs donne à penser que leur nature ou leur fonction diffère et par conséquent, l’entité les présente dans des postes distincts. A titre d’exemple, différentes catégories d’immobilisations corporelles peuvent être comptabilisées à leur coût ou à leur montant réévalué selon IAS 16.

Distinction entre les éléments courants et non courants

60

L’entité doit présenter séparément dans l’état de situation financière les actifs courants et non courants et les passifs courants et non courants, selon les paragraphes 66 à 76, sauf lorsqu’une présentation selon le critère de liquidité apporte des informations fiables et plus pertinentes. Lorsque cette exception s’applique, l’entité doit présenter tous les actifs et passifs par ordre de liquidité.

61

Quelle que soit la méthode de présentation adoptée, l’entité doit présenter le montant qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler au plus tard dans les douze mois pour chaque poste d’actif et de passif regroupant des montants qu’elle s’attend à recouvrer ou à régler:

(a)

au plus tard dans les douze mois de la fin de la période de reporting, et

(b)

plus de douze mois après la fin de la période de reporting.

62

Lorsque l’entité fournit des biens ou des services dans le cadre d’un cycle d’exploitation clairement identifiable, le fait de distinguer dans l’état de situation financière les actifs et passifs courants des actifs et passifs non courants fournit une information utile en distinguant les actifs nets circulants composant le besoin en fonds de roulement des actifs nets utilisés par l’entité pour ses activités à long terme. Cela met également en évidence les actifs qu’elle s’attend à réaliser durant le cycle d’exploitation en cours et les passifs qu’elle doit régler au cours de la même période.

63

Pour certaines entités, telles que des institutions financières, une présentation des actifs et des passifs par ordre croissant ou décroissant de liquidité apporte une information fiable et plus pertinente qu’une présentation distinguant les éléments courants des éléments non courants, parce que l’entité ne fournit pas des biens ou services au cours d’un cycle d’exploitation clairement identifiable.

64

L’application du paragraphe 60 permet à l’entité de présenter certains de ses actifs et de ses passifs en distinguant les éléments courants des éléments non courants, et d’autres par ordre de liquidité lorsque cette présentation apporte des informations fiables et plus pertinentes. La nécessité d’un mode de présentation mixte pourrait se faire sentir lorsque l’entité exerce des activités diverses.

65

Les informations relatives aux dates attendues de réalisation des actifs et des passifs sont utiles pour évaluer la liquidité et la solvabilité de l’entité. IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir impose d’indiquer la date d’échéance des actifs et des passifs financiers. Les actifs financiers comprennent les clients et autres débiteurs, et les passifs financiers comprennent les fournisseurs et autres créditeurs. Il est également utile d’avoir des informations sur les dates attendues de recouvrement d’actifs non monétaires tels que les stocks et les dates attendues de règlement de passifs tels que les provisions, que les actifs et passifs soient classés (ou non) en éléments courants ou non courants. A titre d’exemple, l’entité indique le montant de stocks qu’elle s’attend à réaliser plus de douze mois après la période de reporting.

Actifs courants

66

L’entité doit classer un actif en tant qu’actif courant lorsque:

(a)

elle s’attend à réaliser l’actif ou qu’elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle d’exploitation normal;

(b)

elle détient l’actif principalement aux fins d’être négocié;

(c)

elle s’attend à réaliser cet actif dans les douze mois qui suivent la période de reporting; ou

(d)

l'actif se compose de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie (tels que définis dans IAS 7), sauf s’il ne peut être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins douze mois après la période de reporting.

L’entité doit classer tous les autres actifs en actifs non courants.

67

La présente Norme regroupe sous le terme d’actifs «non courants» les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles et les actifs financiers destinés à être détenus pour une longue durée. Elle n’interdit pas l’utilisation d’autres descriptions dans la mesure où leur sens est clair.

68

Le cycle d’exploitation de l’entité désigne la période s’écoulant entre l’acquisition d’actifs en vue de leur transformation et leur réalisation sous forme de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie. Lorsque le cycle normal d’exploitation de l’entité n’est pas clairement identifiable, il est présumé s’étendre sur douze mois. Les actifs courants comprennent des actifs (tels que les stocks et les créances clients) qui sont vendus, consommés ou réalisés dans le cadre du cycle d’exploitation normal, même lorsqu’on ne compte pas les réaliser dans les douze mois qui suivent la période de reporting. Les actifs courants comprennent aussi les actifs détenus essentiellement aux fins d’être négociés (les actifs financiers de cette catégorie sont classés comme des actifs détenus à des fins de transaction selon IAS 39), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants.

Passifs courants

69

L’entité doit classer un passif en tant que passif courant lorsque:

(a)

elle s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal;

(b)

elle détient le passif principalement aux fins d’être négocié;

(c)

le passif doit être réglé dans les douze mois qui suivent la période de reporting; ou

(d)

l’entité ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement du passif pour au moins douze mois après la période de reporting.

L’entité doit classer tous les autres passifs en passifs non courants.

70

Certains passifs courants tels que les dettes fournisseurs, certaines dettes liées au personnel et d’autres coûts opérationnels font partie du fonds de roulement utilisé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entité. L’entité classe ces éléments opérationnels en tant que passifs courants même s’ils doivent être réglés plus de douze mois après la période de reporting. Le même cycle opérationnel s’applique à la classification des actifs et des passifs de l’entité. Lorsque le cycle normal d’exploitation de l’entité n’est pas clairement identifiable, il est présumé s’étendre sur douze mois.

71

D’autres passifs courants ne sont pas réglés dans le cadre du cycle d’exploitation normal, mais ils doivent être réglés dans les douze mois qui suivent la période de reporting ou sont détenus essentiellement en vue d’être négociés. C’est le cas, par exemple, de passifs financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction selon IAS 39, des découverts bancaires et de la partie à court terme des passifs financiers non courants, des dividendes à payer, des impôts sur le résultat et des autres créditeurs non commerciaux. Les passifs financiers qui assurent un financement à long terme (c’est-à-dire qui ne font pas partie du fonds de roulement utilisé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entité) et qui ne doivent pas être réglés dans les douze mois qui suivent la date de reporting, sont des passifs non courants, sous réserve des paragraphes 74 et 75.

72

L’entité classe ses passifs financiers en passifs courants lorsqu’ils doivent être réglés dans les douze mois qui suivent la date de reporting, même si:

(a)

l’échéance d’origine était fixée à plus de douze mois; et

(b)

un accord de refinancement ou de rééchelonnement des paiements à long terme est conclu après la période de reporting et avant la date d’autorisation de publication des états financiers.

73

Si l’entité envisage, et a toute latitude, de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la période de reporting en vertu d’une facilité de prêt existante, elle classe l’obligation comme non courante, même si celle-ci doit normalement arriver à échéance dans un délai plus court. Toutefois, lorsque le refinancement ou le renouvellement de l’obligation ne relève pas de la seule discrétion de l’entité (par exemple parce qu’il n’existe pas d’accord de refinancement), l’entité ne prend pas en compte le potentiel de refinancement pour refinancer l’obligation et classe celle-ci en élément courant.

74

Lorsque l’entité ne respecte pas une disposition d’un accord d’emprunt à long terme au plus tard à la fin de la période de reporting, avec pour effet de rendre le passif remboursable à vue, elle classe ce passif en tant que passif courant, même si le prêteur a accepté, après la période de reporting mais avant l’autorisation de publication des états financiers, de ne pas exiger le paiement suite à ce manquement. L’entité classe le passif en tant que passif courant parce qu’à la fin de la période de reporting, elle ne dispose pas d’un droit inconditionnel de différer le règlement de ce passif pendant au moins douze mois à compter de cette date.

75

Toutefois, l’entité classe ce passif comme non courant si le prêteur a accepté, à la fin de la période de reporting, d’octroyer un délai de grâce prenant fin au plus tôt douze mois après la période de reporting, période pendant laquelle l’entité peut remédier à ses manquements et pendant laquelle le prêteur ne peut exiger le remboursement immédiat de l’emprunt.

76

Dans le cas d’emprunts classés en tant que passifs courants, si les événements suivants se produisent entre la fin de la période de reporting et la date d’autorisation de publication des états financiers, ces événements sont présentés comme ne donnant pas lieu à un ajustement des états financiers, selon IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture

(a)

refinancement à long terme;

(b)

régularisation d’un manquement relatif à un contrat d’emprunt à long terme; et

(c)

l’octroi par le prêteur d’un délai de grâce afin de régulariser un manquement relatif à un contrat d’emprunt à long terme, prenant fin au moins douze mois après la période de reporting.

Informations à présenter soit dans l’état de situation financière soit dans les notes

77

L’entité doit indiquer, soit dans l’état de situation financière soit dans les notes, des subdivisions complémentaires aux postes présentés, classées d’une manière adaptée à l’activité de l’entité.

78

Le niveau de détail de ces subdivisions dépend des dispositions des IFRS et de la taille, de la nature et de la fonction des montants concernés. L’entité utilise également les facteurs énoncés au paragraphe 58 pour établir la base de la subdivision. Les informations à fournir varient pour chaque élément, à titre d’exemple:

(a)

les immobilisations corporelles sont ventilées par catégorie selon IAS 16;

(b)

les créances sont ventilées en clients, créances à recevoir des parties liées, paiements d’avance et autres montants;

(c)

les stocks sont décomposés, selon IAS 2 Stocks, en catégories telles que marchandises, fournitures de production, matières premières, travaux en cours et produits finis;

(d)

les provisions sont ventilées en provisions relatives aux avantages du personnel et autres éléments; et

(e)

le capital social et les réserves sont ventilés en différentes catégories, telles que capital émis, primes d’émissions et réserves.

79

L’entité doit fournir, soit dans l’état de situation financière, soit dans l’état des variations de capitaux propres, soit dans les notes, les informations suivantes:

(a)

pour chaque catégorie de capital:

(i)

le nombre d’actions autorisées;

(ii)

le nombre d’actions émises et entièrement libérées et le nombre d’actions émises et non entièrement libérées;

(iii)

la valeur nominale des actions ou le fait que les actions n’ont pas de valeur nominale;

(iv)

un rapprochement entre le nombre d’actions en circulation au début et en fin de période;

(v)

les droits, privilèges et restrictions attachés à cette catégorie d’actions, y compris les restrictions relatives à la distribution de dividendes et au remboursement du capital;

(vi)

les actions de l’entité détenues par elle-même ou par ses filiales ou entreprises associées; et

(vii)

les actions réservées pour une émission dans le cadre d’options et de contrats de vente d’actions, y compris les modalités et les montants; et

(b)

une description de la nature et de l’objet de chacune des réserves figurant dans les capitaux propres.

80

Une entité sans capital social, telle qu’une société de personnes ou un trust, doit fournir des informations équivalentes à celles imposées par le paragraphe 79(a), indiquant les variations au cours de la période dans chaque catégorie de capitaux propres ainsi que les droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie de capitaux propres.

État du résultat global

81

L’entité doit présenter tous les postes de produits et de charges comptabilisés au cours d’une période:

(a)

dans un état unique de résultat global, ou

(b)

dans deux états: un état détaillant les composantes du résultat (compte de résultat séparé) et un deuxième état commençant par le résultat et détaillant les autres éléments du résultat global (état du résultat global).

Informations à présenter dans l’état du résultat global

82

Au minimum, l’état du résultat global doit comporter les postes suivants au titre de la période:

(a)

les produits des activités ordinaires;

(b)

les charges financières;

(c)

la quote-part dans le résultat des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence;

(d)

la charge d’impôt sur le résultat;

(e)

un montant unique représentant le total:

(i)

du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées, et

(ii)

du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée.

(f)

le résultat;

(g)

chaque composante des autres éléments du résultat global classée par nature [à l’exception des montants en (h)];

(h)

la quote-part des autres éléments de résultat global des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence; et

(i)

le résultat global total.

83

L’entité doit présenter les postes suivants dans l’état du résultat global en tant qu’affectations du résultat de la période:

(a)

résultat de la période attribuable:

(i)

aux intérêts minoritaires, et

(ii)

aux propriétaires de la société mère;

(b)

résultat global total pour la période attribuable:

(i)

aux intérêts minoritaires, et

(ii)

aux propriétaires de la société mère.

84

L’entité peut présenter dans un compte de résultat séparé (voir paragraphe 81) les postes visés aux paragraphes 82(a) à (f) et les informations à fournir visées au paragraphe 83(a).

85

L’entité doit présenter des postes, rubriques et sous-totaux supplémentaires dans l’état du résultat global et dans le compte de résultat séparé (s’il est présenté) lorsqu’une telle présentation est pertinente pour aider à comprendre la performance financière de l’entité.

86

Puisque les effets des différentes activités, transactions et autres événements de l’entité diffèrent dans leur fréquence, leur potentiel de profit ou de perte et leur prévisibilité, la communication des composantes de performance financière aide les utilisateurs à comprendre la performance financière réalisée et à effectuer des projections de la performance financière future. L’entité inclut des postes supplémentaires dans l’état du résultat global et dans le compte de résultat séparé (s’il est présenté) et modifie les descriptions utilisées et l’ordre des postes lorsque c’est nécessaire pour expliquer les éléments de sa performance financière. L’entité prend en considération des facteurs tels que l’importance relative, la nature et la fonction des postes de produits et de charges. Par exemple, une institution financière peut modifier les descriptions mentionnées ci-dessus pour fournir des informations adaptées aux activités des institutions financières. L’entité ne compense pas les éléments de produits et de charges à moins que les critères énoncés au paragraphe 32 ne soient réunis.

87

L’entité ne doit pas présenter des éléments de produits ou de charges en tant qu’éléments extraordinaires, que ce soit dans l’état de résultat global ou dans le compte de résultat séparé (s’il est présenté) ou dans les notes.

Résultat de la période

88

L’entité doit comptabiliser tous les éléments de produits et de charges d’une période dans le résultat, sauf si une IFRS impose ou autorise un autre traitement.

89

Certaines IFRS précisent les circonstances dans lesquelles l’entité comptabilise des éléments particuliers hors résultat de la période. IAS 8 prévoit deux circonstances de ce type: la correction d’erreurs et l’effet des changements de méthodes comptables. D’autres IFRS imposent ou autorisent l’exclusion du résultat d’autres éléments de résultat global qui satisfont à la définition d’un produit ou d’une charge dans le Cadre (voir paragraphe 7).

Autres éléments de résultat global pour la période

90

L’entité doit présenter le montant d’impôt relatif à chaque autre élément du résultat global, y compris les ajustements de reclassement, soit dans l’état de résultat global ou dans les notes.

91

L’entité peut présenter les autres éléments du résultat global soit:

(a)

après effets d’impôt liés, ou

(b)

avant effets d’impôt liés, en présentant par ailleurs le montant total d’impôt relatif à ces éléments.

92

L’entité doit présenter les ajustements de reclassement relatifs aux autres éléments du résultat global.

93

D’autres IFRS précisent dans quelles conditions des montants antérieurement comptabilisés en autres éléments du résultat global sont ultérieurement reclassés dans le résultat. Dans la présente Norme, ces reclassements sont appelés ajustements de reclassement. Un ajustement de reclassement est présenté avec l’autre élément du résultat global auquel il se rapporte sur la période au cours de laquelle l’ajustement est reclassé en résultat. Par exemple, les profits réalisés sur des actifs disponibles à la vente sont inclus dans le résultat de la période courante. Ces montants peuvent avoir été comptabilisés en autres éléments du résultat global en tant que profits latents au cours de la période courante ou de périodes antérieures. Ces profits latents doivent être déduits de l’autre élément du résultat global concerné sur la période au cours de laquelle les profits réalisés sont reclassés en résultat pour éviter tout doublon dans le total du résultat global.

94

L’entité peut présenter les ajustements de reclassement dans l’état du résultat global ou dans les notes. L’entité qui présente ces ajustements dans les notes présente les autres éléments du résultat global nets des ajustements de reclassement.

95

Les ajustements de reclassement surviennent, par exemple, lors de la sortie d’une activité à l’étranger (voir IAS 21), de la décomptabilisation d’actifs financiers disponibles à la vente (voir IAS 39) et lorsqu’une transaction future couverte affecte le résultat (voir le paragraphe 100 de IAS 39 relatif aux couvertures de flux de trésorerie).

96

Les changements d’écarts de réévaluation comptabilisés selon IAS 16 ou IAS 38 ou les changements d’écarts actuariels sur des régimes à prestations définies comptabilisés selon le paragraphe 93A de IAS 19 ne donnent pas lieu à des ajustements de reclassement. Ces composantes sont comptabilisées en autres éléments du résultat global et ne sont pas reclassés dans le résultat lors de périodes ultérieures. Les variations des écarts de réévaluation peuvent être transférées aux résultats non distribués au cours de périodes ultérieures au fur et à mesure de l’utilisation de l’actif ou lors de sa décomptabilisation (voir IAS 16 et IAS 38). Les écarts actuariels sont présentés dans les résultats non distribués sur la période au cours de laquelle ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global (voir IAS 19).

Informations à présenter soit dans l’état du résultat global soit dans les notes

97

Lorsque des éléments de produits et de charges sont significatifs, l’entité doit en indiquer séparément la nature et le montant.

98

Les circonstances pouvant donner lieu à une information distincte relative à des éléments de produits et de charges comprennent:

(a)

les dépréciations des stocks pour les ramener à la valeur de réalisation nette ou des immobilisations corporelles pour les ramener à la valeur recouvrable, ainsi que la reprise de telles dépréciations;

(b)

les restructurations des activités de l’entité et les reprises de provisions comptabilisées pour faire face aux coûts de restructuration;

(c)

les sorties d’immobilisations corporelles;

(d)

les sorties de placements;

(e)

les activités abandonnées;

(f)

les règlements de litiges; et

(g)

les autres reprises de provisions.

99

L’entité doit présenter une analyse des charges comptabilisées dans le résultat en utilisant une classification reposant soit sur leur nature, soit sur leur fonction au sein de l’entité, en choisissant l’option qui fournit les informations fiables les plus pertinentes.

100

Les entités sont encouragées à présenter l’analyse évoquée au paragraphe 99 soit dans l’état du résultat global soit dans le compte de résultat séparé (s’il est présenté).

101

Les charges font l’objet d’une subdivision afin de mettre en évidence les composantes de la performance financière pouvant différer en termes de fréquence, de potentiel de profit ou de perte et de prévisibilité. Cette analyse est fournie selon l’une des deux formes suivantes.

102

La première forme d’analyse est appelée méthode des charges par nature. L’entité regroupe les charges dans le résultat selon leur nature (par exemple, dotation aux amortissements, achats de matières premières, frais de transport, avantages du personnel, dépenses de publicité), et ne les réaffecte pas aux différentes fonctions de l’entité. Cette méthode peut être simple à appliquer car elle ne nécessite aucune affectation des charges aux différentes fonctions. Voici un exemple de classification selon la méthode des charges par nature:

Produit des activités ordinaires

 

X

Autres produits

 

X

Variations des stocks de produits finis et des travaux en cours

X

 

Matières premières et consommables utilisés

X

 

Charges au titre des avantages du personnel

X

 

Dotations aux amortissements

X

 

Autres charges

X

 

Total des charges

 

(X)

Résultat avant impôt

 

X

103

La deuxième forme d’analyse est appelée méthode des «charges par fonction» ou du «coût des ventes». Elle consiste à classer les charges selon leur fonction dans le coût des ventes ou, par exemple, dans le coût des activités commerciales ou administratives. Selon cette méthode, l’entité présente au moins son coût des ventes séparément des autres dépenses. Cette méthode peut fournir des informations plus pertinentes pour les utilisateurs que la classification des charges par nature mais l’affectation des coûts aux différentes fonctions peut nécessiter des affectations arbitraires et implique une part de jugement considérable. Voici un exemple de classification selon la méthode des charges par fonction:

Produit des activités ordinaires

X

 

Coût des ventes

(X)

 

Marge brute

X

 

Autres produits

X

 

Coûts commerciaux

(X)

 

Charges administratives

(X)

 

Autres charges

(X)

 

Résultat avant impôt

X

 

104

L’entité qui classe les charges par fonction doit fournir des informations supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges liées aux avantages du personnel.

105

Le choix entre la méthode des charges par fonction et la méthode des charges par nature dépend de facteurs à la fois historiques et liés au secteur d’activité ainsi qu’à la nature de l’entité. Ces deux méthodes fournissent une indication des coûts pouvant être soumis à des variations directes ou indirectes en fonction du niveau des ventes ou de la production de l’entité. Comme chacune des deux méthodes de présentation comporte des avantages selon les types d’entités, la présente Norme impose à la direction de sélectionner la présentation la plus pertinente et la plus fiable. Toutefois, puisqu’il est utile d’avoir des informations sur la nature des charges pour prédire les flux de trésorerie futurs, la présentation d’informations supplémentaires est imposée lorsque la méthode des charges par fonction est utilisée. Au paragraphe 104, les «avantages du personnel» ont la même signification que dans IAS 19.

État des variations des capitaux propres

106

L’entité doit présenter un état des variations des capitaux propres présentant:

(a)

le résultat global total de la période, présentant séparément les montants totaux attribuables aux propriétaires de la société mère et aux intérêts minoritaires;

(b)

pour chaque composante des capitaux propres, les effets d’une application rétrospective ou d’un retraitement rétrospectif comptabilisés selon IAS 8;

(c)

les montants des transactions avec les propriétaires agissant en cette qualité, présentant séparément les contributions des propriétaires et les distributions aux propriétaires; et

(d)

pour chaque composante de capitaux propres, un rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin de période, indiquant séparément chaque élément de variation.

107

L’entité doit indiquer, soit dans l’état des variations des capitaux propres, soit dans les notes, le montant des dividendes comptabilisés au titre des distributions aux propriétaires au cours de la période, ainsi que le montant correspondant par action.

108

Au paragraphe 106, les composantes de capitaux propres comprennent par exemple chaque catégorie de capital apporté, le solde cumulé de chaque catégorie d’autres éléments du résultat global et les résultats non distribués.

109

Les variations des capitaux propres de l’entité entre le début et la fin de la période de reporting reflètent l’augmentation ou la diminution de son actif net au cours de la période. À l’exception des variations des capitaux propres résultant de transactions avec des propriétaires agissant en cette qualité (telles que apports de capitaux, rachats par l’entité de ses instruments de capitaux propres et distribution de dividendes) et les coûts de transaction directement liés à ces transactions, la variation globale des capitaux propres au cours d’une période représente le montant total des produits et des charges, y compris les profits et les pertes, générés par les activités de l’entité pendant cette période.

110

IAS 8 impose, dans la mesure du possible, des ajustements rétrospectifs pour refléter les changements de méthodes comptables, sauf lorsque les dispositions transitoires d’une autre IFRS imposent un autre traitement. IAS 8 impose également d’effectuer de manière rétrospective, dans la mesure du possible, des retraitements destinés à corriger les erreurs. Des ajustements et retraitements rétrospectifs ne sont pas des variations de capitaux propres, mais des ajustements du solde à l’ouverture des résultats non distribués, sauf si une IFRS impose l’ajustement rétrospectif d’une autre composante des capitaux propres. Le paragraphe 106(b) impose de présenter dans l’état de variation des capitaux propres l’ajustement total apporté à chaque composante des capitaux propres résultant, d’une part, des changements de méthodes comptables et, d’autre part, des corrections d’erreurs. Ces ajustements sont présentés pour chaque période antérieure et pour le début de la période courante.

État des flux de trésorerie

111

Les informations relatives aux flux de trésorerie donnent aux utilisateurs des états financiers une base permettant d’apprécier la capacité de l’entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et de déterminer les besoins qu’a l’entité d’utiliser ces flux de trésorerie. IAS 7 énonce les dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir relatives aux flux de trésorerie.

Notes

Structure

112

Les notes doivent:

(a)

présenter des informations sur la base d’établissement des états financiers et sur les méthodes comptables spécifiques utilisées selon les paragraphes 117 à 124;

(b)

fournir l’information requise par les IFRS qui n’est pas présentée ailleurs dans les états financiers; et

(c)

fournir des informations qui ne sont pas présentées ailleurs dans les états financiers, mais qui sont pertinentes pour les comprendre.

113

Dans la mesure du possible, l’entité doit présenter les notes de manière organisée. L’entité doit insérer, pour chaque élément de l’état de situation financière et de l’état du résultat global, du compte de résultat séparé (s’il est présenté), ainsi que de l’état des variations des capitaux propres et de l’état des variations des flux de trésorerie, une référence croisée vers l’information liée figurant dans les notes.

114

L’entité présente normalement les notes dans l’ordre suivant, pour aider les utilisateurs à comprendre les états financiers et à les comparer à ceux d’autres entités:

(a)

déclaration de conformité aux IFRS (voir paragraphe 16);

(b)

résumé des principales méthodes comptables appliquées (voir paragraphe 117);

(c)

informations supplémentaires pour les éléments présentés dans l’état de situation financière et dans l’état du résultat global, dans le compte de résultat séparé (s’il est présenté), ainsi que dans l’état des variations des capitaux propres et dans l’état des variations des flux de trésorerie, dans l’ordre dans lequel apparaissent chacun des états financiers et chacun des postes; et

(d)

autres informations dont:

(i)

les passifs éventuels (voir IAS 37) et les engagements contractuels non comptabilisés; et

(ii)

des informations non financières, par exemple les objectifs et les méthodes de l’entité en matière de gestion des risques financiers (voir IFRS 7).

115

Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire ou souhaitable de modifier l’ordre dans lequel sont traités des éléments spécifiques à l’intérieur des notes. A titre d’exemple, l’entité peut regrouper des informations sur les variations de la juste valeur comptabilisées dans le résultat avec des informations sur l’échéance des instruments financiers, bien que les premières concernent l’état du résultat global ou le compte de résultat séparé (s’il est présenté) et les secondes l’état de situation financière. Néanmoins, dans la mesure du possible, l’entité adopte pour les notes une structure organisée.

116

L’entité peut présenter les notes fournissant des informations relatives à la base d’établissement des états financiers et aux méthodes comptables spécifiques comme une section séparée des états financiers.

Information à fournir sur les méthodes comptables

117

Dans son résumé des principales méthodes comptables, l’entité doit donner des informations sur:

(a)

la base (les bases) d’évaluation utilisée(s) pour l’établissement des états financiers; et

(b)

les autres méthodes comptables utilisées qui sont nécessaires à une bonne compréhension des états financiers.

118

Il est important que l’entité informe les utilisateurs de la (des) base(s) d’évaluation utilisée(s) dans les états financiers (par exemple coût historique, coût actuel, valeur nette de réalisation, juste valeur ou valeur recouvrable) car la base selon laquelle elle établit les états financiers affecte l’analyse des utilisateurs de manière significative. Lorsque l’entité utilise plusieurs bases d’évaluation dans les états financiers, par exemple lorsque certaines catégories d’actifs sont réévaluées, il suffit de fournir une indication des catégories d’actifs et de passifs auxquels chaque base d’évaluation est appliquée.

119

Pour décider si elle doit ou non indiquer une méthode comptable spécifique, la direction considère si le fait de fournir l’information aiderait les utilisateurs à comprendre comment les transactions, autres événements et conditions sont traduits dans la performance financière et dans la situation financière communiquées. La communication d’informations sur des méthodes comptables particulières est plus particulièrement utile pour les utilisateurs lorsque ces méthodes sont sélectionnées parmi les diverses possibilités autorisées par les IFRS. Un exemple en est la comptabilisation par un coentrepreneur de sa participation dans une entité contrôlée conjointement en utilisant la méthode de la consolidation proportionnelle ou la méthode de la mise en équivalence (voir IAS 31 Participations dans des coentreprises). Certaines IFRS imposent spécifiquement de fournir des informations sur des méthodes comptables particulières, y compris les options prises par la direction entre les diverses méthodes qu’elles autorisent. IAS 16 impose par exemple que l’entité fournisse des informations sur les bases d’évaluation utilisées pour les catégories d’immobilisations corporelles.

120

Chaque entité considère la nature de son activité et les méthodes que les utilisateurs de ses états financiers s’attendent à voir présentées pour ce type d’entité. A titre d’exemple, les utilisateurs s’attendent à ce que l’entité soumise à l’impôt sur le résultat présente des informations sur ses méthodes de comptabilisation de l’impôt sur le résultat, y compris celles applicables aux actifs et aux passifs d’impôt différé. Lorsque l’entité réalise une part significative de son activité à l’étranger ou un nombre important de transactions en monnaie étrangère, les utilisateurs s’attendent à ce qu’elle indique les méthodes comptables utilisées pour comptabiliser les profits et les pertes de change.

121

Une méthode comptable peut être significative du fait de la nature des opérations de l’entité, même si les montants apparaissant pour la période et les périodes antérieures ne sont pas significatifs. Il est également approprié de présenter toute méthode comptable significative qui n’est pas spécifiquement imposée par les IFRS, mais que l’entité sélectionne et applique selon IAS 8.

122

L’entité doit fournir, dans le résumé des méthodes comptables significatives ou dans d’autres notes, les jugements réalisés par la direction, à l’exclusion de ceux qui impliquent des estimations (voir paragraphe 125), lors de l’application des méthodes comptables de l’entité et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.

123

Dans le processus d’application des méthodes comptables de l’entité, la direction procède à divers jugements, autres que ceux impliquant des estimations, qui peuvent avoir un impact significatif sur les montants qu’elle comptabilise dans les états financiers. La direction exerce par exemple son jugement lorsqu’elle détermine:

(a)

si des actifs financiers sont des placements détenus jusqu’à l’échéance;

(b)

les circonstances où en substance tous les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété d’actifs financiers et d’actifs faisant l’objet de contrats de location sont transférés à d’autres entités;

(c)

si, en substance, des ventes particulières de marchandises sont des modes de financement et ne génèrent pas de produit des activités ordinaires; et

(d)

si la substance de la relation entre l’entité et une entité ad hoc indique que l’entité contrôle l’entité ad hoc.

124

Certaines informations fournies selon le paragraphe 122 sont imposées par d’autres IFRS. IAS 27, par exemple, impose à l’entité de donner des informations sur les raisons pour lesquelles la part d’intérêt de l’entité ne constitue pas un contrôle de l’entreprise détenue qui n’est pas une filiale, même si plus de la moitié des droits de votes réels ou potentiels sont détenus directement ou indirectement par des filiales. IAS 40 Immeubles de placement impose la fourniture d’une information sur les critères développés par l’entité pour distinguer un immeuble de placement d’un bien immobilier occupé par son propriétaire et d’un bien immobilier détenu en vue de sa vente dans le cadre de l’activité ordinaire, lorsque la classification du bien immobilier est difficile.

Sources d’incertitude relative aux estimations

125

L’entité doit fournir des informations sur les hypothèses qu’elle formule pour l’avenir et sur les autres sources majeures d’incertitude relatives aux estimations à la fin de la période de reporting, qui présentent un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période suivante. Pour ces actifs et passifs, les notes doivent comprendre des détails relatifs à:

(a)

leur nature; et

(b)

leur valeur comptable à la fin de la période de reporting.

126

La détermination de la valeur comptable de certains actifs et passifs nécessite l’estimation des effets d’événements futurs incertains sur ces actifs et passifs à la fin de la période de reporting. Par exemple, en l’absence de prix du marché récemment observés, des estimations orientées vers l’avenir sont nécessaires pour évaluer la valeur recouvrable de catégories d’immobilisations corporelles, l’incidence de l’obsolescence technologique sur les stocks, les provisions subordonnées au dénouement futur de litiges en cours et les passifs liés aux avantages du personnel à long terme tels que les obligations en matière de retraite. Ces estimations impliquent des hypothèses relatives à des éléments tels que l’ajustement des risques en fonction des flux de trésorerie ou les taux d’actualisation, des modifications salariales futures et des modifications de prix futures influençant d’autres coûts.

127

Les hypothèses et les autres sources d’incertitude relatives aux estimations qui sont présentées selon le paragraphe 125 portent sur les estimations qui nécessitent de la part de la direction les jugements les plus difficiles, subjectifs ou complexes. Plus le nombre de variables et d’hypothèses affectant l’éventuelle résolution future des incertitudes augmente, plus ces jugements deviennent subjectifs et complexes, et l’éventualité d’un ajustement significatif des valeurs comptables des actifs et des passifs augmente normalement en conséquence.

128

Les informations à fournir visées au paragraphe 125 ne sont pas imposées pour les actifs et passifs qui présentent un risque important de variation significative de leur valeur comptable au cours de la période suivante si, à la fin de la période de reporting, ces actifs sont évalués à la juste valeur sur la base de prix du marché récemment observés. Ces justes valeurs pourraient varier de manière significative au cours de la période suivante, mais ces variations ne découleraient pas des hypothèses ou autres sources d’incertitude relatives aux estimations à la fin de la période de reporting.

129

L’entité présente les informations à fournir visées au paragraphe 125 de manière à aider les utilisateurs des états financiers à comprendre les jugements de la direction au sujet de l’avenir et des autres sources d’incertitude relatives aux estimations. La nature et l’étendue des informations fournies varient en fonction de la nature des hypothèses et autres circonstances. Les types d’informations que fournit l’entité sont par exemple:

(a)

la nature de l’hypothèse ou d’une autre incertitude relative aux estimations;

(b)

la sensibilité des valeurs comptables aux méthodes, hypothèses et estimations qui forment la base de leur calcul, y compris les raisons de cette sensibilité;

(c)

la résolution prévue d’une incertitude et la fourchette des issues raisonnablement possibles au cours de la période suivante pour ce qui concerne les valeurs comptables des actifs et passifs affectés; et

(d)

une explication des modifications apportées aux anciennes hypothèses relatives à ces actifs et passifs, si l’incertitude perdure.

130

La présente Norme n’impose pas à l’entité de donner des informations budgétaires ou des prévisions lors de la communication des informations requises au paragraphe 125.

131

Il est parfois impraticable de fournir des informations sur l’ampleur de la fourchette des effets possibles d’une hypothèse ou d’une autre source d’incertitude relative aux estimations à la fin de la période de reporting. Dans de telles circonstances, l’entité indique qu’il est raisonnablement possible, compte tenu des connaissances actuelles, qu’au cours de la période suivante, des écarts de la réalité par rapport à l’hypothèse requièrent un ajustement significatif de la valeur comptable de l’actif ou du passif concerné. Dans tous les cas, l’entité fournit des informations sur la nature et sur la valeur comptable de l’actif ou du passif spécifique (ou de la catégorie d’actifs ou de passifs) affectés par l’hypothèse.

132

Les informations fournies en vertu du paragraphe 122 sur les jugements particuliers posés par la direction dans le processus d’application des méthodes comptables de l’entité ne sont pas liées aux informations fournies à propos des sources d’incertitude relative aux estimations visées au paragraphe 125.

133

D’autres IFRS imposent de fournir des informations relatives à certaines hypothèses qui sinon seraient couvertes par le paragraphe 125. IAS 37, par exemple, impose, dans des circonstances spécifiques, de fournir des informations relatives aux principales hypothèses relatives aux événements futurs affectant les catégories de provisions. IFRS 7 impose de fournir des informations sur les hypothèses importantes que l’entité utilise pour estimer les justes valeurs des actifs et passifs financiers qui sont comptabilisés à la juste valeur. IAS 16 impose de fournir des informations sur les hypothèses importantes que l’entité utilise pour estimer les justes valeurs des immobilisations corporelles réévaluées.

Capital

134

L’entité doit fournir aux utilisateurs de ses états financiers les informations nécessaires pour leur permettre d’évaluer les objectifs, procédures et processus de l’entité mis en œuvre pour la gestion du capital.

135

Afin de se conformer au paragraphe 134, l’entité fournit les informations suivantes:

(a)

des informations qualitatives sur les objectifs, procédures et processus de l’entité pour gérer le capital incluant:

(i)

une description de ce qu’elle gère comme capital;

(ii)

lorsque l’entité est soumise à des exigences en matière de capital imposées de l’extérieur, la nature de ces exigences et comment ces exigences sont intégrées à la gestion du capital; et

(iii)

comment elle atteint ses objectifs de gestion du capital.

(b)

elle fournit un résumé des données quantitatives sur ce qu’elle gère comme capital. Certaines entités considèrent certains passifs financiers (par exemple certaines formes de dette subordonnée) comme faisant partie du capital. D’autres entités excluent du capital certaines composantes de capitaux propres (par exemple, les composantes issues des couvertures contre les risques de variation des flux de trésorerie).

(c)

elle indique toute variation de (a) ou de (b) par rapport à la période précédente.

(d)

elle précise si durant la période elle s’est conformée à une quelconque exigence de capital imposée de l’extérieur et à laquelle elle est soumise.

(e)

si elle n’a pas respecté les exigences en matière de capital imposées de l’extérieur, elle précise les conséquences de ce non-respect.

L’entité base ces informations sur les informations fournies en interne aux principaux dirigeants de l’entité.

136

L’entité peut gérer le capital de nombreuses façons et être soumise à différentes exigences en matière de capital. Par exemple, un conglomérat peut inclure des entités qui entreprennent des activités d’assurance et bancaires et ces entités peuvent opérer dans plusieurs juridictions. Si l’information agrégée sur les exigences en matière de capital et sur la façon avec laquelle le capital est géré ne fournit aucune information utile ou altère la compréhension de l’utilisateur des états financiers relative aux ressources en capital de l’entité, celle-ci devra fournir des informations séparées pour chaque exigence à laquelle l’entité est soumise en matière de capital.

Autres informations à fournir

137

L’entité fournit les informations suivantes dans les notes:

(a)

le montant des dividendes proposés ou décidés avant l’autorisation de publication des états financiers, mais qui ne sont pas comptabilisés en tant que distribution aux propriétaires pendant la période, ainsi que le montant correspondant par action; et

(b)

le montant des dividendes préférentiels cumulatifs non comptabilisés.

138

L’entité doit fournir l’information suivante, sauf si cette information est déjà communiquée par ailleurs:

(a)

l’adresse et la forme juridique de l’entité, le pays dans lequel elle a été enregistrée et l’adresse de son siège social (ou de son établissement principal s’il est différent);

(b)

une description de la nature des opérations de l’entité et de ses principales activités; et

(c)

le nom de la société mère et celui de la société tête de groupe.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

139

L’entité doit appliquer la présente Norme pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Une application anticipée est autorisée. Si l’entité adopte la présente Norme pour une période antérieure à cette date, elle doit l’indiquer.

RETRAIT DE IAS 1 (RÉVISÉE EN 2003)

140

La présente Norme annule et remplace IAS 1 Présentation des états financiers, révisée en 2003 et amendée en 2005.

Annexe

Amendements d’autres positions officielles

Les amendements figurant dans la présente annexe doivent être appliqués aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique la présente Norme pour une période antérieure, ces amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.

A1   [Amendement qui ne s’applique pas aux normes elles-mêmes.]

A2   [Amendement qui ne s’applique pas aux normes elles-mêmes.]

A3   Dans les normes internationales d’information financière (y compris les normes comptables internationales et les Interprétations), ainsi que dans les introductions aux IFRS, les références ci-après sont modifiées comme décrit ci-après, sauf indication contraire dans cette annexe.

«dans le corps du/des» est remplacé par «dans le/les»,

«compte de résultat» est modifié en «état du résultat global»,

«bilan» est modifié en «état de situation financière»,

«tableau des flux de trésorerie» est modifié en «état des flux de trésorerie»,

«date de clôture» est modifié en «fin de la période de reporting»,

«date de clôture ultérieure» est modifié en «fin de la période de reporting ultérieure»,

«chaque date de clôture» est modifié en «fin de chaque période de reporting»,

«après la date de clôture» est modifié en «après la période de reporting»,

«date de reporting» est modifié en «fin de la période de reporting»,

«chaque date de reporting» est modifié en «fin de chaque période de reporting»,

«dernière date de reporting annuelle» est modifié en «fin de la dernière période de reporting annuelle»,

«porteurs de capitaux propres» est modifié en «propriétaires» (sauf dans IAS 33 Résultat par action),

«sorti des capitaux propres et comptabilisé dans le résultat» et «sorti des capitaux propres et inclus dans le résultat» sont modifiés en «reclassés depuis les capitaux propres vers le résultat au titre d’un ajustement de reclassement»,

«Norme ou Interprétation» est modifié en «IFRS»,

«une Norme ou une Interprétation» est modifié en «une IFRS»,

«Normes et Interprétations» est modifié en «IFRS» (sauf au paragraphe 5 de IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs),

Les références à la version actuelle de IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie sont modifiés en IAS 7 État des flux de trésorerie,

Les références à la version actuelle de IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture sont modifiées en IAS 10 Événements postérieurs à la période de reporting.

IFRS 1   Première adoption des normes internationales d'information financière

A4   IFRS 1 est modifiée comme décrit ci-après.

Les paragraphes 6 et 7 sont modifiés comme suit:

«6

L’entité est tenue de préparer et de présenter un état de situation financière d’ouverture en IFRS à la date de transition aux IFRS. C’est le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS.

7

Une entité … Ces méthodes comptables doivent être conformes à chaque IFRS en vigueur à la fin de sa première période de reporting selon les IFRS, sauf dans les cas précisés aux paragraphes 13 à 34B et 37.»

L’Exemple qui suit le paragraphe 8 est modifié comme décrit ci-après.

Les références aux années «2003» à «2005» sont modifiées en «20X3» à «20X5», respectivement.

Les paragraphes Contexte et Application des dispositions sont modifiés comme suit:

«Contexte

La fin de la première période de reporting en IFRS de l’entité A est le 31 décembre 20X5. L’entité A décide de présenter dans ces états financiers des informations comparatives sur une seule période annuelle (cf. paragraphe 36) …

Application des dispositions

L’entité A … en:

(a)

préparant et en présentant son premier état de situation financière d’ouverture en IFRS au 1er janvier 20X4; … et»

Les paragraphes 10, 12(a) et 21 sont modifiés comme suit:

«10

Hormis les cas décrits aux paragraphes 13 à 34B, dans son premier état de situation financière d’ouverture en IFRS, l’entité doit: …

12

La présente Norme établit deux catégories d’exceptions au principe selon lequel le premier état de situation financière d’ouverture en IFRS de l’entité doit être conforme à chaque IFRS:

(a)

les paragraphes 13 à 25I prévoient des exemptions à certaines dispositions d’autres Normes.

21

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères impose à l’entité:

(a)

de comptabiliser certaines différences de conversion en autres éléments du résultat global et de les cumuler dans une composante distincte des capitaux propres; et

(b)

en cas de cession d’une activité à l’étranger, de reclasser le montant cumulé des différences de conversion relatif à cette activité à l’étranger (y compris, le cas échéant, les profits et les pertes sur des opérations de couverture liées) depuis les capitaux propres vers le résultat en l’incluant dans le résultat de cession.»

Au paragraphe 32, les références aux années «2003» à «2004» sont modifiées en «20X4» et «20X5» respectivement.

Les paragraphes 32, 35 et 36 sont modifiés comme suit:

«32

Il est possible que l’entité … En revanche, l’entité tiendra compte de cette nouvelle information dans le résultat (ou, le cas échéant, en autres éléments du résultat global) pour l’exercice clos au 31 décembre 20X4.

35

Hormis les cas décris au paragraphe 37, la présente Norme ne prévoit aucune exemption concernant les dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir dans d’autres IFRS.

36

Selon IAS 1, les premiers états financiers IFRS de l’entité doivent comprendre au moins trois états de situation financière, deux états du résultat global, deux comptes de résultat séparés (s’ils sont présentés), deux états des flux de trésorerie, et deux états de variations des capitaux propres et les notes liées, y compris les informations comparatives.»

Les paragraphes 36A à 36C et les intitulés qui les précèdent sont supprimés.

Les paragraphes 39 et 45(a) sont modifiés comme suit:

«39

Pour être conformes au paragraphe 38, les premiers états financiers IFRS de l’entité doivent comprendre: …

(a)

(ii)

la clôture … selon le référentiel comptable antérieur.

(b)

un rapprochement avec son résultat global total en IFRS pour la dernière période dans les états financiers annuels les plus récents de l’entité. Le point de départ de ce rapprochement doit être le résultat global total selon le référentiel comptable antérieur pour la même période ou, si l’entité n’a pas publié ce total, le résultat selon le référentiel comptable antérieur.

(c)

45

Pour se conformer…

(a)

Chaque rapport financier intermédiaire doit comprendre, si l’entité a présenté un rapport financier intermédiaire pour la période intermédiaire comparable de la période annuelle précédente:

(i)

un rapprochement entre ses capitaux propres selon le référentiel comptable antérieur à la fin de cette période intermédiaire comparable et ses capitaux propres selon les IFRS à cette même date; et

(ii)

un rapprochement avec son résultat global total en IFRS pour cette période intermédiaire comparable (période courante et cumul depuis le début de la période annuelle jusqu’à la date intermédiaire). Le point de départ de ce rapprochement doit être le résultat global total selon le référentiel comptable antérieur pour cette période ou, si l’entité n’a pas publié ce total, le résultat selon le référentiel comptable antérieur.»

Le paragraphe 47C est supprimé.

Le paragraphe 47H est inséré comme suit:

«47H

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a en outre modifié les paragraphes 6, 7, 8 (Exemple), 10, 12(a), 21, 32, 35, 36, 39(b) et 45(a), l’annexe A et le paragraphe B2(i) de l’annexe B, et supprimé les paragraphes 36A à 36C et 47C. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

Dans l’annexe A, les définitions sont modifiées comme suit:

«première période de reporting IFRS

La dernière période de reporting couverte par les premiers états financiers IFRS de l’entité.

Normes internationales d’information financière (IFRS)

Normes et Interprétations adoptées par l’International Accounting Standards Board (IASB). Elles comprennent:

(a)

(b)

(c)

les Interprétations élaborées par le Comité d’interprétation des Normes internationales d’information financière (IFRIC) ou par l’ancien Comité permanent d’interprétation (SIC).»

Dans l’annexe A, la définition du premier bilan d'ouverture en IFRS est modifiée comme suit:

«premier état de situation financière d’ouverture en IFRS

L’état de situation financière de l’entité à la date de transition aux IFRS.»

Dans l’annexe A, la définition de la date de reporting est supprimée.

Dans l’annexe B, le paragraphe B2(i) est modifié comme suit:

«B2

Si un premier adoptant …

(i)

Si le premier adoptant a comptabilisé un goodwill selon le référentiel comptable antérieur en déduction des capitaux propres:

(i)

il ne doit pas comptabiliser ce goodwill dans son premier état de situation financière d’ouverture en IFRS. En outre, il ne doit pas reclasser ce goodwill dans le résultat en cas de cession de la filiale ou lorsque l’investissement dans la filiale perd de sa valeur.»

IFRS 4   Contrats d’assurance

A5   Dans IFRS 4, les paragraphes 30 et 39A(a) sont modifiés comme suit:

«30

Dans certains modèles comptables … L’ajustement correspondant du passif d’assurance (ou des coûts d’acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) doit être comptabilisé en autres éléments du résultat global si, et seulement si, les plus-values ou moins-values non réalisées sont directement comptabilisées en autres éléments du résultat global. Cette pratique …

39A

Pour se conformer…

(a)

une analyse de sensibilité montrant comment le résultat et les capitaux propres auraient été influencés si les changements de la variable de risque pertinente qui étaient raisonnablement possibles à la fin de la période de reporting s’étaient produits; les méthodes et hypothèses utilisées dans l’élaboration de l’analyse de sensibilité ; and any changes from the previous period in the methods and assumptions used. Toutefois …»

Le paragraphe 41B est inséré comme suit:

«41B

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 30. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IFRS 5   Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

A6   IFRS 5 est modifiée comme décrit ci-après.

Dans le paragraphe 3, «(telle que révisée en 2003)» est supprimé.

Dans le paragraphe 28, «dans la rubrique du compte de résultat» est modifié en «dans la rubrique de l’état du résultat global».

Le paragraphe 33A est inséré comme suit:

«33A

Si l’entité présente les composantes de résultat dans un compte de résultat séparé comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 (révisée en 2007), une section séparée consacrée aux “activités abandonnées”est présentée dans cet état séparé.»

Dans le paragraphe 38, «comptabilisé directement en capitaux propres» est modifié en «comptabilisé en autres éléments du résultat global».

Le paragraphe 44A est inséré comme suit:

«44A

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. En outre, elle a modifié les paragraphes 3 et 38 et inséré le paragraphe 33A. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

Dans l’annexe A, la définition d’actif courant est modifiée comme suit:

«L’entité doit classer un actif en tant qu’actif courant lorsque:

(a)

elle s’attend à réaliser l’actif ou qu’elle entend le vendre ou le consommer dans son cycle d’exploitation normal;

(b)

elle détient l’actif principalement aux fins d’être négocié;

(c)

elle s’attend à réaliser cet actif dans les douze mois qui suivent la période de reporting; ou

(d)

l'actif se compose de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie (tels que définis dans IAS 7), sauf s’il ne peut être échangé ou utilisé pour régler un passif pendant au moins douze mois après la période de reporting.»

IFRS 7   Instruments financiers: informations à fournir

A7   IFRS 7 est modifiée comme décrit ci-après.

Le titre précédant le paragraphe 20 est modifié comme suit:

«État du résultat global»

Le paragraphe 20 est modifié comme suit:

«20

L’entité doit mentionner les éléments suivants de produits, de charges, de profits ou de pertes dans l’état du résultat global ou dans les notes:

(a)

les profits nets ou pertes nettes sur:

(i)

(ii)

les actifs financiers disponibles à la vente, en indiquant séparément le montant de tout profit ou perte comptabilisé directement en autres éléments du résultat global au cours de la période et le montant reclassé des capitaux propres et comptabilisé dans le résultat de la période;

(iii)

…»

Le paragraphe 21 est modifié comme suit:

«21

Conformément au paragraphe 117 de IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007), l’entité fournit, dans son résumé des principales méthodes comptables, des informations sur la ou les bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des états financiers ainsi que sur les autres méthodes comptables utilisées qui sont nécessaires à une bonne compréhension des états financiers.»

Les paragraphes 23(c) et (d) sont modifiés comme suit:

«23

Pour les couvertures de flux de trésorerie, l’entité indique: …

(c)

le montant qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global durant la période;

(d)

le montant qui a été reclassé depuis les capitaux propres dans le résultat de la période, en faisant apparaître le montant inclus dans chaque poste de l’état du résultat global; … et»

Au paragraphe 27(c), «en capitaux propres» est modifié en «en autres éléments du résultat global».

Le paragraphe 44A est inséré comme suit:

«44A

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. En outre, elle a modifié les paragraphes 20, 21, 23(c) et (d), 27(c) et B5 de l’Annexe B. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

Le paragraphe B5 est modifié comme suit:

«B5

… Le paragraphe 122 de IAS 1 (révisée en 2007) fait en outre obligation aux entités de fournir, dans le résumé des méthodes comptables significatives ou autres notes, les jugements réalisés par la direction, à l’exclusion de ceux qui impliquent des estimations, lors de l’application des méthodes comptables de l’entité et qui ont l’impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers.»

Dans le paragraphe B14 de l’annexe B, «montant inscrit au bilan» est modifié en «montant inscrit à l’état de situation financière».

IFRS 8   Secteurs opérationnels

A8   Dans IFRS 8, les paragraphes 21 et 23(f) sont modifiés comme suit:

«21

En application … Les rapprochements des montants de l’état de situation financière pour les secteurs à présenter avec les montants de l’état de situation financière de l'entité sont requis pour chaque date à laquelle un état de situation financière est présenté. Les informations relatives aux périodes antérieures doivent être retraitées comme décrit aux paragraphes 29 et 30.

23

L’entité présente …

(f)

les éléments significatifs de produits et de charges communiqués conformément au paragraphe 97 d'IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007);»

Le paragraphe 36A est inséré comme suit:

«36A

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 23(f). L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 7   État des flux de trésorerie

A9   IAS 7 est modifiée comme décrit ci-après.

Le titre est modifié en «État des flux de trésorerie».

Le titre (tel qu’amendé) avant l’Objectif comporte une note de bas de page comme suit: «En septembre 2007, l’IASB a modifié le titre de IAS 7, de “Tableaux des flux de trésorerie” en “État des flux de trésorerie” suite à la révision de IAS 1 Présentation des états financiers en 2007.»

Au paragraphe 32, «le compte de résultat» est modifié en «résultat».

IAS 8   Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

A10   IAS 8 est modifiée comme décrit ci-après.

Le paragraphe 5 est modifié comme suit:

Dans la définition des Normes internationales d’information financière (IFRS), «adoptées par» est modifié en «élaborées par».

Dans la définition de Significatif, «prises par des utilisateurs» est modifié en «que prennent les utilisateurs».

IAS 10   Événements postérieurs à la période de reporting

A11   IAS 10 est modifiée comme décrit ci-après.

Le titre est modifié en «Événements postérieurs à la période de reporting».

Dans le paragraphe 21, «d’utilisateurs prises» est modifié en «que prennent les utilisateurs».

IAS 11   Contrats de construction

A12   Dans IAS 11, les paragraphes 26, 28 et 38 «le compte de résultat» est modifié en «résultat».

IAS 12   Impôts sur le résultat

A13   IAS 12 est modifiée comme décrit ci-après.

Le troisième paragraphe de l’Objectif dans IAS 12 est modifié comme suit:

«… Ainsi pour des transactions et autres événement comptabilisés hors résultat (soit en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres), toutes les incidences fiscales y afférentes sont également comptabilisées hors résultat (soit en autres éléments du résultat global soit directement en capitaux propres, respectivement).»

Dans les paragraphes 22(b), 59, 60 et 65, «compte de résultat» est modifié en «résultat», et au paragraphe 81(g)(ii) «compte de résultat» est modifié en «résultat».

Le paragraphe 23 est modifié comme suit:

«23

… Selon le paragraphe 61A, l’impôt différé est imputé directement à la valeur comptable de la composante capitaux propres. Selon le paragraphe 58, les changements ultérieurs du passif d’impôt différé sont comptabilisés dans le résultat en charge (produit) d’impôt différé.»

Dans le paragraphe 52, dans les notes qui figurent à la fin de l’Exemple B et de l’exemple C, «paragraphe 6» est modifié en «paragraphe 61A» et «imputé directement dans les capitaux propres» est modifié en «comptabilisé en autres éléments du résultat globale».

Le titre précédant le paragraphe 58 ainsi que le paragraphe 58 sont modifiés comme suit:

«Montants comptabilisés en résultat

58

L’impôt exigible et différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris dans le résultat de la période sauf dans la mesure où l’impôt est généré:

(a)

soit par une transaction ou un événement comptabilisé hors résultat, soit en autres éléments du résultat global soit directement en capitaux propres, dans la même période ou une période différente, (voir paragraphes 61A à 65); et…»

Au paragraphe 60, «débités ou crédités dans les capitaux propres» est modifié en «comptabilisés hors résultat».

Dans le titre précédant le paragraphe 61, «crédités ou débités directement dans les capitaux propres» est modifié en «comptabilisés hors résultat».

Le paragraphe 61 est supprimé et le paragraphe 61A est inséré comme suit:

«61A

L’impôt exigible et différé doit être comptabilisé hors résultat si l’impôt concerne des éléments qui ont été comptabilisés hors résultat au cours de la même période ou d’une période différente. En conséquence, l’impôt exigible et l’impôt différé qui concerne des éléments qui, au cours de la même période ou d’une période différente, sont comptabilisés:

(a)

en autres éléments du résultat global, sera comptabilisé en autres éléments du résultat global (voir paragraphe 62).

(b)

directement en capitaux propres, sera comptabilisé directement en capitaux propres (voir paragraphe 62A).»

Les paragraphes 62 et 63 sont modifiés et le paragraphe 62A est inséré comme suit:

«62

Les Normes internationales d’information financière imposent ou permettent de comptabiliser certains éléments en autres éléments du résultat global. On peut citer à titre d’exemple:

(a)

un changement de leur valeur comptable généré par la réévaluation d’immobilisations corporelles (voir IAS 16) ; et

(b)

[supprimé]

(c)

les écarts de change résultant de la conversion des états financiers d’une activité à l’étranger (voir IAS 21).

(d)

[supprimé]

62A

Les Normes internationales d’information financière imposent ou permettent de comptabiliser certains éléments directement au crédit ou au débit des capitaux propres. On peut citer à titre d’exemple:

(a)

un ajustement du solde d’ouverture des résultats non distribués résultant soit d’un changement de méthodes comptables appliqué de façon rétrospective, soit de la correction d’une erreur (voir IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs); et

(b)

les montants générés par la comptabilisation initiale de la composante capitaux propres d’un instrument financier composé (voir paragraphe 23).

63

Dans certaines circonstances exceptionnelles, il peut être difficile de déterminer le montant de l’impôt exigible et différé qui est relatif aux éléments comptabilisés hors résultat (soit en autres éléments du résultat global, soit directement dans les capitaux propres). Ceci peut être le cas par exemple lorsque:

(a)

(b)

un changement dans le taux d’impôt … à un élément qui a été précédemment comptabilisé hors résultat; ou

(c)

l’entité … et l’actif d’impôt différé est relatif (en totalité ou partiellement) à un élément précédemment comptabilisé hors résultat.

Dans de tels cas, l’impôt exigible et l’impôt différé relatif aux éléments comptabilisés hors résultat est établi sur la base d’une affectation proportionnelle raisonnable de l’impôt exigible et différé de l’entité dans la juridiction fiscale concernée ou d’une autre méthode qui aboutit à une affectation plus appropriée en la circonstance.»

Au paragraphe 65, «crédités ou débités dans les capitaux propres» est modifié en «comptabilisés en autres éléments du résultat global».

Le paragraphe 68C est modifié comme suit:

«68C

Comme indiqué … (a) d’une transaction ou un événement comptabilisé hors résultat, dans la même période ou une période différente ou (b) d’un regroupement d’entreprises. …»

Le paragraphe 77 est modifié et le paragraphe 77A est inséré comme suit:

«77

La charge (le produit) d’impôt relatif au résultat des activités ordinaires doit être présenté dans l’état du résultat global.

77A

Si l’entité présente les composantes de résultat dans un compte de résultat séparé comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007), elle doit présenter les charges (produits) d’impôt relatifs au résultat des activités ordinaires dans cet état séparé.»

Le paragraphe 81 est modifié comme suit:

«81

Les éléments suivants doivent également être présentés distinctement:

(a)

le total de l’impôt exigible et de l’impôt différé relatif aux éléments directement débités ou crédités dans les capitaux propres (voir paragraphe 62A);

(ab)

le montant de l’impôt relatif à chaque élément du résultat global [voir le paragraphe 62 et IAS 1 (révisée en 2007)];

(b)

[Supprimé]; …»

Le paragraphe 92 est inséré comme suit:

«92

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié les paragraphes 23, 52, 58, 60, 62, 63, 65, 68C, 77 et 81, supprimé le paragraphe 61 et inséré les paragraphes 61A, 62A et 77A. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 14   Information sectorielle

A14   IAS 14 est modifiée comme décrit ci-après.

Les paragraphes 2, 52A et 54 sont modifiés comme suit:

«2

Un jeu complet d’états financiers comprend un état de situation financière, un état du résultat global, un état des flux de trésorerie, un état des variations des capitaux propres et des notes, comme indiqué dans IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007). Lorsqu’un compte de résultat séparé est présenté selon IAS 1, il fait partie de ce jeu complet.

52A

L’entité…toutes les activités qui avaient été classées comme abandonnées à la fin de la dernière période présentée.

54

Une mesure de la performance d’un secteur est par exemple la marge brute sur ventes située avant le résultat sectoriel dans l’état du résultat global. Des exemples de mesures de performance d’un secteur situées après le résultat sectoriel dans l’état du résultat global sont le résultat (avant ou après impôts sur le résultat) des activités ordinaires et le résultat.»

Le paragraphe 85 est inséré comme suit:

«85

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 2. L’entité doit appliquer IAS 1 (révisée en 2007) pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 16   Immobilisations corporelles

A15   IAS 16 est modifiée comme décrit ci-après.

Les paragraphes 39 et 40 sont modifiés comme suit:

«39

Lorsque la valeur comptable d’un actif est augmentée à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global et cumulée avec les capitaux propres sous la rubrique écarts de réévaluation. Toutefois …

40

Lorsque … Toutefois, une réévaluation négative doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global dans la mesure où l’écart de réévaluation présente un solde créditeur pour ce même actif. La diminution de la réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global réduit le montant accumulé en capitaux propres sous la rubrique écarts de réévaluation.»

Dans le paragraphe 73(e)(iv), «comptabilisées ou reprises directement en capitaux propres» est modifié en «comptabilisées ou reprises en autres éléments du résultat global».

Le paragraphe 81B est inséré comme suit:

«81B

IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. En outre, elle a modifié les paragraphes 39, 40 et 73(e)(iv). L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 19   Avantages du personnel

A16   IAS 19 est modifiée comme décrit ci-après.

Au paragraphe 69, «à chaque date de clôture successive» est modifié en «à la fin de chaque période successive de reporting».

Les paragraphes 93A à 93D sont modifiés comme suit:

«93A

Si, comme l’autorise le paragraphe 93, l’entité choisit de comptabiliser les écarts actuariels pendant la période au cours de laquelle ils surviennent, elle peut les comptabiliser en autres éléments du résultat global, selon les paragraphes 93B à 93D, pour autant …

93B

Les écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global comme l’autorise le paragraphe 93A doivent être présentés dans l’état du résultat global.

93C

L’entité qui comptabilise les écarts actuariels selon le paragraphe 93A doit également comptabiliser les ajustements qui résultent de la limite mentionnée au paragraphe 58(b) en autres éléments du résultat global.

93D

Les écarts actuariels et les ajustements résultant de la limite visée au paragraphe 58(b) qui ont été comptabilisés en autres éléments du résultat global doivent être comptabilisés immédiatement en bénéfices non distribués. Ils ne doivent pas être reclassés en résultat au cours d’une période ultérieure.»

Dans le paragraphe 105 et dans le troisième paragraphe de l’Exemple illustrant le paragraphe 106, «le compte de résultat» est modifié en «résultat».

Le paragraphe 120A est modifié comme suit:

«120A

L’entité doit fournir les informations suivantes sur ses régimes à prestations définies: …

(h)

le montant total comptabilisé en autres éléments du résultat global pour chacun des éléments suivants: …

(i)

pour les entités qui comptabilisent des écarts actuariels en autres éléments du résultat global selon le paragraphe 93A, le montant cumulé des écarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global.»

Le paragraphe 161 est inséré comme suit:

«161

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. En outre, elle a modifié les paragraphes 93A à 93D, 106 (Exemple) et 120A. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 20   Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique

A17   IAS 20 est modifiée comme décrit ci-après.

Dans les paragraphes 14 et 15, «le compte de résultat» est modifié en «résultat».

Dans le paragraphe 28, «lors de la présentation du bilan» est modifié en «à des fins de présentation dans l’état de situation financière».

Le paragraphe 29A est inséré comme suit:

«29A

Si l’entité présente les composantes de résultat dans un compte de résultat séparé comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 (révisée en 2007), elle présente les subventions liées au résultat comme l’impose le paragraphe 29 dans cet état séparé.»

Le paragraphe 42 est inséré comme suit:

«42

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 29A. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 21   Effets des variations des cours des monnaies étrangères

A18   IAS 21 est modifiée comme décrit ci-après.

Dans le paragraphe 7, «… un tableau des flux de trésorerie, des flux de trésorerie provenant …» est modifié en «…un état des flux de trésorerie, des flux de trésorerie provenant …»

Dans le titre précédant le paragraphe 23, «Présentation à des dates de clôture ultérieures» est modifié en «Présentation à la fin des périodes de reporting ultérieures».

Dans le paragraphe 27, «présenter initialement dans les capitaux propres» est modifié en «comptabiliser initialement en autres éléments du résultat global».

Dans les paragraphes 30 et 31, «comptabilisé directement dans les capitaux propres» et «comptabilisée dans les capitaux propres» sont modifiés en «comptabilisé en autres éléments du résultat global».

Dans le paragraphe 32, «comptabilisés initialement dans une composante distincte des capitaux propre et comptabilisés dans le résultat» est modifié en «comptabilisés initialement en autres éléments du résultat global et reclassés de capitaux propres en résultat».

Au paragraphe 33, «reclassés dans la composante distincte des capitaux propres» est modifié en «comptabilisés en autres éléments du résultat global».

Le paragraphe 37 est modifié comme suit:

«37

L’effet … Les écarts de change qui résultent de la conversion d’une activité à l’étranger précédemment comptabilisée en autres éléments du résultat global selon les paragraphes 32 et 39(c), ne sont pas reclassés de capitaux propres en résultat avant la sortie de cette activité.»

Dans le paragraphe 39(a), «au cours de clôture à la date de chacun de ces bilans» est modifié en «au cours de clôture à la date de chacun de ces états de situation financière».

Dans le paragraphe 39(b), «chaque compte de résultat» est modifié en «chaque état du résultat global ou compte de résultat séparé présenté».

Dans le paragraphe 39(c), «en tant que composante distincte des capitaux propres» est modifié en «en autres éléments du résultat global».

Les paragraphes 41, 45, 46, 48 et 52 sont modifiés comme suit:

«41

Les écarts de change mentionnés au paragraphe 39(c) résultent de:

(a)

la conversion des produits et des charges au cours de change en vigueur à la date des transactions et la conversion des actifs et des passifs au cours de clôture.

Ces écarts de change ne sont pas comptabilisés dans le résultat parce que les variations des cours de change n’ont que peu ou pas d’effet direct sur les flux de trésorerie liés à l’activité actuels et futurs. Le montant cumulé des écarts de conversion est présenté dans une composante distincte des capitaux propres jusqu’à la sortie de l’activité à l’étranger. Lorsque les écarts de change se rapportent à une activité à l’étranger qui est consolidée sans être totalement détenue …

45

L’incorporation … En conséquence, dans les états financiers consolidés de l’entité présentant les états financiers, un tel écart de change est comptabilisé en résultat ; ou, s’il se produit dans les circonstances décrites au paragraphe 32, il est comptabilisé en autres éléments du résultat global et cumulé dans une composante distincte de capitaux propres jusqu’à la sortie de l’activité à l’étranger.

46

Lorsque … IAS 27 permet d’utiliser une autre date, pour autant que la différence de date n’excède pas trois mois et que des ajustements soient effectués pour tenir compte des effets de toutes transactions significatives ou de tous autres événements intervenant entre les différentes dates. …

48

Lors de la sortie d’une activité à l’étranger, le montant cumulé des écarts de change différés relatifs à cette activité à l’étranger, comptabilisés en autres éléments du résultat global et cumulés dans une composante distincte des capitaux propres, doit être reclassé des capitaux propres en résultat (comme un ajustement de reclassement) lors de la comptabilisation du profit ou de la perte résultant de la sortie [voir IAS 1 Présentation des états financiers (révisé en 2007)].

52

L’entité doit fournir les informations suivantes: …

(b)

les écarts de change nets comptabilisés en autres éléments du résultat global et cumulés dans une composante distincte des capitaux propres, et un rapprochement du montant de ces écarts de change à l’ouverture et à la clôture de la période.»

Le paragraphe 60A est inséré comme suit:

«60A

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. En outre, elle a modifié les paragraphes 27, 30 à 33, 37, 39, 41, 45, 48 et 52. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 24   Information relative aux parties liées

A19   Dans IAS 24, au paragraphe 19, «dans le bilan» est modifié en «dans l’état de situation financière».

IAS 27   États financiers consolidés et individuels

A20   IAS 27 est modifiée comme décrit ci-après.

Au paragraphe 4, dans la définition de la méthode du coût, «cumul des résultats» est modifié en «résultats non distribués».

Les paragraphes 26, 27, 30 et 40(e) sont modifiés comme suit:

«26

Les états financiers de la société mère et de ses filiales, utilisés dans la préparation des états financiers consolidés doivent être établis à la même date. Lorsque la fin de la période de reporting de la société mère et d’une filiale sont différentes, la filiale prépare, pour les besoins de la consolidation, des états financiers supplémentaires à la même date que les états financiers de la société mère, à moins que cela ne soit impraticable.

27

Quand … les états financiers d’une filiale utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à une date différente de celle de la société mère, des ajustements doivent être effectués pour prendre en compte l’effet des événements ou transactions significatifs qui se sont produits entre cette date et la date des états financiers de la société mère. En aucun cas l’écart entre la fin de la période de reporting de la filiale et celle de la société mère ne doit être supérieur à trois mois. La durée des périodes de reporting et toute différence entre la fin des périodes de reporting doivent être identiques d’une période à l’autre.

30

Les produits … comptabilisé en autres éléments du résultat global selon IAS 21 Effets des variations de cours des monnaies étrangères, est reclassé en résultat consolidé en tant qu’ajustement de reclassement comme le résultat de cession de la filiale.

40

Les informations suivantes …

(e)

la fin de la période de reporting des états financiers d’une entité associée, lorsque ces états financiers sont utilisés pour préparer les états financiers consolidés et qu’ils sont établis à une date ou pour une période différente de celle de la société mère, ainsi que la raison de l’utilisation de dates ou de périodes différentes; …»

Le paragraphe 43A est inséré comme suit:

«43A

IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 30. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 28   Participations dans des entreprises associées

A21   IAS 28 est modifiée comme décrit ci-après.

Les paragraphes 11, 24, 25, 37(e) et 39 sont modifiés comme suit:

«11

Selon la méthode de la mise en équivalence, … Des ajustements de la valeur comptable peuvent également être nécessaires dans le cas de modifications de la valeur de la participation de l’investisseur dans l’entreprise détenue dues à des variations des autres éléments du résultat global de l’entité détenue. De telles modifications sont notamment celles qui résultent de la réévaluation des immobilisations corporelles et des écarts de conversion. La quote-part de l’investisseur dans ces changements est comptabilisée en autres éléments du résultat global de l’investisseur (voir IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)).

24

Lorsqu’il applique… Lorsque la fin de la période de reporting de l’investisseur et de l’entreprise associée sont différentes, l’entité associée prépare, pour les besoins de l’investisseur, des états financiers à la même date que les états financiers de l’investisseur, sauf si cela se révèle impraticable.

25

Quand … les états financiers d’une entreprise associée utilisés pour l’application de la méthode de la mise en équivalence sont établis à une date différente de celle de l’investisseur, … En aucun cas, l’écart entre la fin de la période de reporting de l’entreprise associée et celle de l’investisseur ne doit être supérieur à trois mois. La durée des périodes de reporting et toute différence entre la fin des périodes de reporting doivent être identiques d’une période à l’autre.

37

Les informations suivantes …

(e)

la fin de la période de reporting des états financiers d’une entreprise associée, lorsque ces états financiers sont utilisés en appliquant la méthode de la mise en équivalence et qu’ils sont établis à une date ou pour une période différente de celle de l’investisseur, ainsi que la raison de l’utilisation de dates ou de périodes différentes;

39

L’investisseur doit comptabiliser en autres éléments du résultat global sa quote-part dans les changements comptabilisés en autres éléments du résultat global par l’entreprise associée.»

Le paragraphe 41A est inséré comme suit:

«41A

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié les paragraphes 11 et 39. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 29   Information financière dans les économies hyperinflationnistes

A22   IAS 29 est modifiée comme décrit ci-après.

Au paragraphe 27, «éléments du compte de résultat» est modifié en «éléments de l’état du résultat global».

Au paragraphe 28, «éléments du compte de résultat» est modifié en «éléments de produits et de charges».

Au paragraphe 36, «dates de clôture» est modifié en «fins de période de reporting».

IAS 32   Instruments financiers: présentation

A23   IAS 32 est modifiée comme décrit ci-après.

Dans le paragraphe 18, «dans le bilan de l’entité» est modifié en «dans l’état de situation financière de l’entité».

Au paragraphe 29, dernière phrase, «dans son bilan» est modifié en «dans son état de situation financière».

Au paragraphe 40, «compte de résultat» est modifié en «l’état du résultat global ou compte de résultat séparé (sil est présenté)» (deux fois).

Le paragraphe 97A est inséré comme suit:

«97A

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 40. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

Le guide d’application est modifié comme décrit ci-après.

Au paragraphe AG31, «au bilan» est modifié en «dans l’état de situation financière».

Au paragraphe AG39, «au bilan de l’entité» est modifié en «dans l’état de situation financière de l’entité».

IAS 33   Résultat par action

A24   IAS 33 est modifiée comme décrit ci-après.

Au paragraphe 4, «au compte de résultat individuel» est modifié en «dans son état du résultat global».

Le paragraphe 4A est inséré comme suit:

«4A

Si l’entité présente les composantes de résultat dans un compte de résultat séparé comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007), elle doit présenter le résultat par action uniquement dans cet état séparé.»

Dans le paragraphe 13, «Présentation des états financiers» est supprimé.

Le paragraphe 67 est modifié comme suit: «… il est possible de les présenter tous les deux en une seule ligne dans l’état du résultat global.»

Les paragraphes 67A, 68A, 73A et 74A sont insérés comme suit:

«67A

Si l’entité présente les composantes de résultat dans un compte de résultat séparé comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 (révisée en 2007), elle présente le résultat de base et le résultat dilué par action, comme décrit aux paragraphes 66 et 67, dans cet état séparé.

68A

Si l’entité présente les composantes de résultat dans un compte de résultat séparé comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 (révisée en 2007), elle présente le résultat de base et le résultat dilué par action pour cette activité abandonnée, comme décrit au paragraphe 68, dans cet état séparé ou dans les notes.

73A

Le paragraphe 73 s’applique également à l’entité qui fournit, outre son résultat de base et son résultat dilué par action, des montants par action en utilisant une composante présentée dans son compte de résultat séparé [comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 (révisée en 2007)], autre que celle imposée par la présente Norme.

74A

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié les paragraphes 4A, 67A, 68A et 73A. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, ces amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 34   Information financière intermédiaire

A25   IAS 34 est modifiée comme décrit ci-après.

Les paragraphes 4, 5 et 8 sont modifiés comme suit:

«4

Le rapport financier intermédiaire désigne un rapport financier contenant un jeu complet d’états financiers [tel que décrit dans IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)] ou un jeu d’états financiers résumés (tel que décrit dans la présente Norme) pour une période intermédiaire.

5

Selon la définition de IAS 1 (révisée en 2007), un jeu complet d’états financiers comprend:

(a)

un état de situation financière à la fin de la période;

(b)

un état du résultat global de la période;

(c)

un état des variations de capitaux propres de la période;

(d)

un tableau de flux de trésorerie de la période;

(e)

des notes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives; et

(f)

un état de situation financière au début de la première période de comparaison lorsque l’entité applique une méthode comptable à titre rétrospectif ou effectue un retraitement rétrospectif des éléments de ses états financiers, ou lorsqu’elle procède à un reclassement des éléments dans ses états financiers.

8

Un rapport financier intermédiaire doit comporter …

(a)

un état résumé de situation financière;

(b)

un état résumé du résultat global, présenté sous la forme:

(i)

d’un état résumé unique; ou

(ii)

d'un compte de résultat résumé séparé et d’un état résumé du résultat global;

(c)

un état résumé des variations des capitaux propres;

(d)

un état résumé des flux de trésorerie; et

(e)

une sélection de notes explicatives.»

Le paragraphe 8A est inséré comme suit:

«8A

Si l’entité présente les composantes de résultat dans un compte de résultat séparé comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 (révisée en 2007), elle présente l’information intermédiaire résumée de cet état séparé.»

Le paragraphe 11 est modifié comme suit:

«11

Dans l’état qui présente les composantes de résultat pour une période intermédiaire, l’entité doit présenter les résultats de base et dilués par action pour cette période.»

Le paragraphe 11A est inséré comme suit:

«11A

Si l’entité présente les composantes de résultat dans un compte de résultat séparé comme décrit au paragraphe 81 de IAS 1 (révisée en 2007), elle présente le résultat de base et le résultat dilué par action dans cet état séparé.»

Le paragraphe 12 est modifié comme suit:

«12

IAS 1 (révisée en 2007) fournit des indications sur la structure des états financiers. …»

Le paragraphe 13 est supprimé.

Dans le paragraphe 16(j), «dernière date de clôture» est modifié en «fin de la dernière période de reporting annuelle».

Le paragraphe 20 est modifié comme suit:

«20

Les rapports intermédiaires doivent …

(a)

… qui précède immédiatement.

(b)

états du résultat global de la période intermédiaire et compte de résultat cumulé depuis le début de la période annuelle, ainsi que les états du résultat global comparatifs pour les périodes intermédiaires comparables (période courante et cumul depuis le début de la période annuelle) de l’exercice qui précède immédiatement. Comme l’autorise IAS 1 (révisée en 2007), un rapport intermédiaire peut présenter pour chaque période soit un état unique du résultat global, soit un état présentant les composantes de résultat (compte de résultat séparé) et un deuxième état commençant par le résultat et présentant les autres éléments du résultat global (état du résultat global).

(c)

état des variations des capitaux propres… l’exercice qui précède immédiatement.

(d)

…»

Au paragraphe 21, «prenant fin à la date de l’information financière intermédiaire» est modifié en «jusqu’à la fin de la période intermédiaire».

Au paragraphe 30(b), «au bilan» est modifié en «dans l’état de situation financière».

Au paragraphe 31, «que ce soit aux dates de reporting intermédiaires ou annuelles» est modifié en «que ce soit à la fin des périodes de reporting intermédiaires ou annuelles».

Au paragraphe 32, «à la date de reporting intermédiaire» est modifié en «à la fin d’une période de reporting intermédiaire» et «à la date de reporting annuelle» est modifié en «à la fin d’une période de reporting annuelle».

Le paragraphe 47 est inséré comme suit:

«47

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié les paragraphes 4, 5, 8, 11, 12 et 20, supprimé le paragraphe 13 et inséré les paragraphes 8A et 11A. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 36   Dépréciation d'actifs

A26   IAS 36 est modifiée comme décrit ci-après.

Les paragraphes 61 et 120 sont modifiés comme suit:

«61

Une perte de valeur d’un actif non réévalué est comptabilisée en résultat. Toutefois, une perte de valeur d’un actif réévalué est comptabilisée en autres éléments du résultat global dans la mesure où la perte de valeur n’excède pas le montant de l’écart de réévaluation relatif à cet actif. Cette perte de valeur sur un actif réévalué réduit l’écart de réévaluation relatif à cet actif.

120

Une reprise d’une perte de valeur d’un actif réévalué est comptabilisée en autres éléments du résultat global et augmente l’écart de réévaluation pour cet actif. Toutefois, …»

Dans les paragraphes 126 et 129, «directement en capitaux propres» est modifié en «en autres éléments du résultat global».

Le paragraphe 140A est inséré comme suit:

«140A

IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié les paragraphes 61, 120, 126 et 129. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 37   Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

A27   IAS 37 est modifiée comme décrit ci-après.

Au paragraphe 25, «éléments du bilan» est modifié en «éléments de l’état de situation financière».

Dans le paragraphe 75, «d’utilisateurs prises» est modifié en «que prennent les utilisateurs».

IAS 38   Immobilisations incorporelles

A28   IAS 38 est modifiée comme décrit ci-après.

Les paragraphes 85 et 86 sont modifiés comme suit:

«85

Si la valeur comptable d’une immobilisation incorporelle augmente à la suite d’une réévaluation, l’augmentation doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global et cumulée en capitaux propres sous la rubrique écarts de réévaluation. Toutefois, …

86

Lorsque … Toutefois, une diminution de la réévaluation doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global dans la limite de l’écart de réévaluation créditeur pour ce même actif. La diminution de la réévaluation comptabilisée en autres éléments du résultat global réduit le montant accumulé en capitaux propres sous la rubrique écarts de réévaluation.»

Au paragraphe 87, «via le compte de résultat» est modifié en «via le résultat».

Dans le paragraphe 118(e)(iii), «directement en capitaux propres» est modifié en «en autres éléments du résultat global».

Le paragraphe 130B est inséré comme suit:

«130B

IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. En outre, elle a modifié les paragraphes 85, 86 et 118(e)(iii). L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 39   Instruments financiers: comptabilisation et évaluation

A29   IAS 39 est modifiée comme décrit ci-après.

Les références aux expressions:

«comptabilisé dans les capitaux propres» et «comptabilisée directement dans les capitaux propres» sont modifiés en «comptabilisé en autres éléments du résultat global».

«postes distincts du bilan» est modifié en «postes distincts de l’état de situation financière».

Dans la dernière phrase du paragraphe 11, «dans les états financiers» est modifié en «dans l’état de situation financière».

Au paragraphe 12, «à une date ultérieure de reporting» est modifié en «à la fin d’une période ultérieure de reporting».

Au paragraphe 14, «dans son bilan» est modifié en «dans son état de situation financière».

Les paragraphes 54 et 55 sont modifiés comme suit:

«54

S’il … Tout profit ou perte antérieur qui avait été comptabilisé en autres éléments du résultat global au titre de cet actif, selon le paragraphe 55(b), doit être comptabilisé comme suit:

(a)

Dans le cas … Si l’actif financier est déprécié ultérieurement, tout profit ou perte qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global est reclassé des capitaux propres au résultat selon le paragraphe 67.

(b)

Dans le cas d’un actif financier n’ayant pas d’échéance fixe, le profit ou la perte doit être comptabilisé en résultat lorsque l’actif financier est vendu ou sorti de toute autre façon. Si l’actif financier est déprécié ultérieurement, tout profit ou perte antérieur qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global est reclassé des capitaux propres au résultat selon le paragraphe 67.

55

Un profit ou une perte … doit être comptabilisée comme suit:

(a)

(b)

Un gain ou une perte sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé en autres éléments du résultat global, à l’exception des pertes de valeur (voir paragraphes 67 à 70) et des profits et pertes de change (voir Annexe A, paragraphe AG83), jusqu’à sa décomptabilisation. À ce moment, le montant cumulé du profit ou de la perte précédemment comptabilisé en autres éléments du résultat global sera reclassé de capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement [voir IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)]. Toutefois, …»

Au paragraphe 68, «sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat» est modifié en «reclassé de capitaux propres en résultat».

Dans le paragraphe 95(a), «comptabilisée directement en capitaux propres, via le tableau de variation des capitaux propres (voir IAS 1)» est modifié en «comptabilisée en autres éléments du résultat global».

Au paragraphe 97, «reclasser en résultat» est modifié en «reclasser/reclassés des capitaux propres au résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement [voir IAS 1 (révisée en 2007)]».

Les paragraphes 98 et 100 sont modifiés comme suit:

«98

Si une couverture …

(a)

Elle reclasse les profits ou pertes associés comptabilisés en autres éléments du résultat global selon le paragraphe 95 en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement [voir IAS 1 (révisée en 2007] pour la ou les mêmes périodes que celles au cours desquelles l’actif acquis ou le passif émis affectent le résultat (par exemple au cours des périodes de comptabilisation de la charge d’amortissement ou du coût des ventes). Toutefois, si l’entité s’attend à ce que tout ou partie d’une perte comptabilisée en autres éléments du résultat global ne sera pas recouvré au cours d’une ou plusieurs périodes futures, elle doit reclasser de capitaux propres en résultat, sous forme d’un ajustement de reclassement, le montant qu’elle s’attend à ne pas recouvrer.

(b)

Elle sort les profits ou pertes associés comptabilisés en autres éléments du résultat global selon le paragraphe 95 …

100

Pour les couvertures de flux de trésorerie autres que celles couvertes par les paragraphes 97 et 98, les montants comptabilisés en autres éléments du résultat global doivent être reclassés de capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement [voir IAS 1 (révisée en 2007)] de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le résultat (par exemple, lorsqu’une vente prévue se réalise).»

Au paragraphe 101, «reste comptabilisé directement en capitaux propres» est modifié en «a été comptabilisé en autres éléments du résultat global», «doit être maintenu séparément en capitaux propres» est modifié en «restera séparément en capitaux propres» et «doit être comptabilisé en résultat» est modifié en «doit être reclassé des capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement».

Le paragraphe 102 est modifié comme suit:

«102

Les couvertures d’un investissement net …

(a)

la partie du profit ou de la perte sur l’instrument de couverture qui est considéré constituer une couverture efficace (voir paragraphe 88) doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global; et

(b)

la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat.

Le profit ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la partie efficace de la couverture qui a été comptabilisé en autres éléments du résultat global doit être reclassé des capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement [voir IAS 1 (révisée en 2007)] lors de la sortie de l’activité à l’étranger.»

Le paragraphe 103C est inséré comme suit:

«103C

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. En outre, elle a modifié les paragraphes 26, 27, 34, 54, 55, 57, 67, 68, 95(a), 97, 98, 100, 102, 105, 108, AG4D, AG4E(d)(i), AG56, AG67, AG83 et AG99B. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

Les paragraphes 105 et 108 sont modifiés comme suit:

«105

Lors … Pour tout actif financier ainsi désigné, l’entité doit comptabiliser toutes les variations cumulées de la juste valeur dans une composante distincte des capitaux propres jusqu’à sa décomptabilisation ou sa dépréciation ultérieures, l’entité devant alors reclasser ce profit ou cette perte cumulés de capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement [voir IAS 1 (révisée en 2007)]. L’entité …

108

L’entité ne doit pas ajuster la valeur comptable d’actifs non financiers ou de passifs non financiers de manière à exclure les profits et pertes liés aux couvertures de flux de trésorerie inclus dans la valeur comptable avant l’ouverture de la période au cours de laquelle la présente Norme est appliquée pour la première fois. Au début de la période au cours de laquelle la présente Norme est appliquée pour la première fois, tout montant comptabilisé hors résultat (en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres) pour une couverture d’un engagement ferme qui, selon la présente Norme, est comptabilisé comme une couverture de la juste valeur, doit être reclassé en actif ou en passif, à l’exception d’une opération de couverture de risque de change, qui continue à être traitée comme une couverture de flux de trésorerie.»

L’annexe A Guide d’application est modifié comme décrit ci-après.

Dans le paragraphe AG4E(d)(i) «les variations étant présentées dans les capitaux propres» est modifié en «les variations étant comptabilisées en autres éléments du résultat global».

Au paragraphe AG25, «chaque date de clôture ultérieure» est modifié en «la fin de chaque période de reporting ultérieure».

Au paragraphe AG51(a), «dans son bilan» est modifié en «dans son état de situation financière».

Au paragraphe AG67, «La date de reporting suivante» est modifié en «La fin de la période de reporting».

Le paragraphe AG99B est modifié comme suit:

«AG99B

Si une couverture d’une transaction intragroupe prévue remplit les conditions de la comptabilité de couverture, tout profit ou perte comptabilisé en autres éléments du résultat global conformément au paragraphe 95(a) doit être reclassé de capitaux propres en résultat sous la forme d’un ajustement de reclassement pour la ou les mêmes périodes au cours desquelles le risque de change de la transaction couverte affecte le résultat consolidé.»

Au paragraphe AG129, «au bilan» est modifié en «dans l’état de situation financière».

IAS 40   Immeubles de placement

A30   Dans IAS 40, le paragraphe 62 est modifié comme suit:

«62

Jusqu’à la date … Autrement dit:

(a)

toute diminution de la valeur comptable du bien qui en résulte est comptabilisée en résultat. Cependant, dans la mesure où un montant est enregistré dans l’écart de réévaluation au titre dudit bien, la diminution est comptabilisée en autres éléments du résultat global et réduit l’écart de réévaluation dans les capitaux propres.

(b)

toute augmentation de la valeur comptable en résultant est traitée comme suit:

(i)

(ii)

tout solde de l’augmentation est comptabilisé en autres éléments du résultat global et augmente l’écart de réévaluation dans les capitaux propres. Lors de …»

Le paragraphe 85A est inséré comme suit:

«85A

IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 62. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IAS 41   Agriculture

A31   Dans le paragraphe 24(a) de IAS 41, «la date de clôture des comptes» est modifié en «la fin d’une période de reporting».

IFRIC 1   Variations des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires

A32   IFRIC 1 est modifiée comme décrit ci-après.

Dans la section «Références», «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003)» est modifié en «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)».

Le paragraphe 6 est modifié comme suit:

«6

Si l’actif lié est évalué en utilisant le modèle de la réévaluation:

(a)

les variations … si bien que:

(i)

une diminution du passif doit [sous réserve de l’alinéa (b)] être comptabilisé en autres éléments du résultat global et augmenter l’écart de réévaluation dans les capitaux propres, … ;

(ii)

une augmentation du passif doit être comptabilisée en résultat, sauf si elle doit être comptabilisée en autres éléments du résultat global et réduire l’écart de réévaluation en capitaux propres à concurrence …

(b)

(c)

une variation … Une telle réévaluation doit être prise en compte en déterminant les montants à comptabiliser en résultat ou en autres éléments du résultat global selon l’alinéa (a). Si une réévaluation est nécessaire, tous les actifs de cette catégorie doivent être réévalués.

(d)

IAS 1 impose de fournir des informations dans l’état du résultat global pour chaque autre élément du résultat global. En se conformant à cette disposition, la variation de l’excédent de réévaluation résultant d’une variation du passif doit être identifiée séparément et indiquée en tant que telle.»

Le paragraphe 9A est inséré comme suit:

«9A

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 6. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

IFRIC 7   Application de l’approche du retraitement selon IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes

A33   IFRIC 7 est modifiée comme décrit ci-après.

Au paragraphe 3, «la date de clôture de la période de reporting» est modifié en «la fin de la période de reporting».

Au paragraphe 4, «la date de clôture» est modifié en «la fin de la période de reporting» et «date de clôture de la période visée» est modifié en «fin de cette période de reporting».

IFRIC 10   Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)

A34   IFRIC 10 est modifiée comme décrit ci-après.

Au paragraphe 1, «chaque date de clôture» est modifié en «la fin de chaque période de reporting», «chaque date de clôture» est modifié en «la fin de chaque période de reporting» et «une date de reporting ou de clôture ultérieure» est modifié en «la fin d’une période de reporting ultérieure».

Au paragraphe 7, «une date de clôture ultérieure» est modifié en «la fin d’une période de reporting ultérieure».

IFRIC 14   IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

A34A   IFRIC 14 est modifiée comme décrit ci-après.

Dans le paragraphe 10, «de l’actif net ou du passif net comptabilisé au bilan» est modifié en «de l’actif net ou du passif net comptabilisé dans l’état de situation financière».

Dans le paragraphe 26(b), «dans l’état des produits et charges comptabilisés» est modifié en «en autres éléments du résultat global».

Le paragraphe 27A est inséré comme suit:

«27A

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 26. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

SIC-7   Introduction of the Euro

A35   SIC-7 est modifiée comme décrit ci-après.

Dans la section «Références» la référence à «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)» est ajoutée.

Le paragraphe 4(b) est modifié comme suit:

«4

Ceci veut dire, en particulier, que:

(a)

(b)

les écarts de conversion cumulés liés à la conversion des états financiers des activités à l’étranger comptabilisés en autres éléments du résultat global, doivent être cumulés en capitaux propres et reclassés de capitaux propres en résultat uniquement lors de la sortie de l’investissement net dans l’activité à l’étranger ; et…»

Sous la rubrique «Date d’entrée en vigueur» , un nouveau paragraphe est inséré après «IAS 8», comme suit:

«IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 4. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

SIC-10   Aide publique — Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles

A36   Dans SIC-10, au paragraphe 3, «aux capitaux propres» est modifié en «aux intérêts des actionnaires».

SIC-13   Entités contrôlées conjointement — apports non monétaires par des coentrepreneurs

A37   Dans SIC-13, au paragraphe 3(a), «dans le compte de résultat» est modifié en «en résultat».

SIC-15   Avantages dans les contrats de location simple

A38   Dans SIC-15, dans la section «Références», «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003)» est modifié en «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)».

SIC-25   Impôt sur le résultat — Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires

A39   SIC-25 est modifiée comme décrit ci-après.

Dans la section «Références», «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)» est ajoutée.

Le paragraphe 4 est modifié comme suit:

«4

Un changement de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires ne donne pas lieu à des augmentations ou à des diminutions des montants comptabilisés hors résultat. Les conséquences sur l’impôt exigible et l’impôt différé d’un changement de statut fiscal doivent être incluses dans le résultat net de la période, à moins que ces conséquences n’aient trait à des transactions et des événements dont le résultat, sur la même période ou sur une période différente, est un montant porté directement au crédit ou au débit du montant des capitaux propres comptabilisés ou des montants comptabilisés en autres éléments du résultat global. Les conséquences fiscales qui ont trait à des modifications du montant des capitaux propres comptabilisés, au cours de la même période ou d’une période différente (non compris dans le résultat net), doivent être portées directement au débit ou au crédit des capitaux propres. Ces conséquences fiscales relatives à des montants comptabilisés en autres éléments du résultat global doivent être comptabilisés en autres éléments du résultat global.»

Sous la rubrique «Date d’entrée en vigueur», un nouveau paragraphe est inséré après «IAS 8» comme suit:

«IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 4. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.»

SIC-29   Accords de concession de services: Informations à fournir

A40   Dans SIC-29, dans la section «Références», «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003)» est modifié en «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)».

SIC-32   Immobilisations incorporelles — coûts liés aux sites web

A41   SIC-32 est modifiée comme décrit ci-après.

Dans la section «Références», «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003)» est modifié en «IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2007)».

Le paragraphe 5 est modifié comme suit:

«5

La présente Interprétation … En outre, lorsque l’entité encourt des dépenses à l’égard d’un fournisseur de services d’accès Internet qui abrite son site web, cette dépense est comptabilisée en charges, en vertu de IAS 1.88 et du Cadre, au moment de la réception des services.»

Sous la rubrique «Date d’entrée en vigueur», un deuxième paragraphe est inséré comme suit:

IAS 1 (révisée en 2007) a modifié la terminologie utilisée dans les IFRS. Elle a également modifié le paragraphe 5. L’entité doit appliquer ces amendements pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2009. Si l’entité applique IAS 1 (révisée en 2007) au titre d’une période antérieure, les amendements doivent être appliqués à cette période antérieure.


Top