EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008R0580
Commission Regulation (EC) No 580/2008 of 18 June 2008 amending for the 96th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban
Règlement (CE) n o 580/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Règlement (CE) n o 580/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
OJ L 161, 20.6.2008, p. 25–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 002 P. 184 - 186
In force
|
20.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/25 |
RÈGLEMENT (CE) N o 580/2008 DE LA COMMISSION
du 18 juin 2008
modifiant pour la quatre-vingt-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 4 juin 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
|
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 2008.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 400/2008 de la Commission (JO L 118 du 6.5.2008, p. 14).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
|
(1) |
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: «Rajah Solaiman Movement (alias a) Rajah Solaiman Islamic Movement, b) Rajah Solaiman Revolutionary Movement. Adresse: a) Barangay Mal-Ong, Anda, province de Pangasinan, Philippines; b) Sitio Dueg, Barangay Maasin, San Clemente, province de Tarlac, Philippines; c) no 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) son bureau était situé à Fi-Sabilillah Da’awa and Media Foundation Incorporated, no 50, Purdue Street, Cubao, Quezon City, qui est également la résidence du fondateur de l’entité, Hilarion Del Rosario Santos III; b) associé au groupe Abu Sayyaf et Jemaah Islamiyah, notamment pour la formation sur les explosifs et d’autres formes de soutien aux attaques terroristes aux Philippines en 2004 et 2005; c) a reçu un financement de l’International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes par le biais de Khadafi Abubakar Janjalani.» |
|
(2) |
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
|