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Document 32008R0166

Règlement (CE) n° 166/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (Toyocerin) en tant qu’additif alimentaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 50, 23.2.2008, p. 11–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 034 P. 154 - 156

No longer in force, Date of end of validity: 06/09/2015; abrogé par 32015R1399

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/166/oj

23.2.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 50/11


RÈGLEMENT (CE) N o 166/2008 DE LA COMMISSION

du 22 février 2008

concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (Toyocerin) en tant qu’additif alimentaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée en annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de micro-organismes Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012 (Toyocerin), en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engrais, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

L’utilisation de cette préparation de micro-organismes a été autorisée de manière permanente pour les porcelets de moins de deux mois et les truies par le règlement (CE) no 256/2002 de la Commission (2), pour les porcelets et les porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission (3), pour les bovins d’engraissement par le règlement (CE) no 255/2005 de la Commission (4) et pour les lapins d’engraissement et les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (5).

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation pour les dindes à l’engrais. Dans son avis du 19 septembre 2007, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») est arrivée à la conclusion que la préparation de micro-organismes Bacillus cereus var. toyoi NCIMB 40112/CNCM I-1012 (Toyocerin) n’a pas d’effet néfaste sur les consommateurs, les utilisateurs ou l’environnement (6). Selon cet avis, l’utilisation de cette préparation n’a pas d’effet néfaste sur cette autre catégorie d’animaux et permet d’améliorer le gain de poids, la ration alimentaire et la conversion alimentaire. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6)

Il ressort de l’examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation figurant en annexe, appartenant à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 février 2008.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).

(2)  JO L 41 du 13.2.2002, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1143/2007 (JO L 256 du 2.10.2007, p. 23).

(3)  JO L 269 du 17.8.2004, p. 3.

(4)  JO L 45 du 16.2.2005, p. 3.

(5)  JO L 195 du 27.7.2005, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1445/2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 22).

(6)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) sur la sécurité et l’efficacité de Toyocerin® (Bacillus cereus var. toyoi) en tant qu’additif alimentaire pour les dindes. Adopté le 19 septembre 2007. The EFSA Journal (2007) 549, 1-11.


ANNEXE

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

(dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.

4b1701

Rubinum

Bacillus cereus var. toyoi

NCIMB 40112/CNCM I-1012

(Toyocerin)

 

Composition de l’additif:

Préparation de Bacillus cereus var. toyoi contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif

 

Caractérisation de la substance active:

Bacillus cereus var. toyoi

NCIMB 40112/CNCM I-1012

 

Méthode d’analyse (1)

Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d’aliments pour animaux; identification: électrophorèse en champs pulsés (ECP).

Dindes d’engrais-sement

0,2 × 109

1 × 109

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

2.

Mesures de sécurité: port de lunettes et de gants pendant la manipulation.

3.

Peut être utilisé dans les aliments composés pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, lasalocide-sodium, robenidine, halofugi-none, diclazuril, maduramicine ammonium.

14 mars 2018


(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives


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