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Document 32008D0921

2008/921/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 2008 modifiant la décision 2008/798/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 8197] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 331, 10.12.2008, p. 19–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

No longer in force, Date of end of validity: 15/12/2009; abrog. implic. par 32009R1135

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/921/oj

10.12.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 331/19


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2008

modifiant la décision 2008/798/CE

[notifiée sous le numéro C(2008) 8197]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/921/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 53 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit la possibilité d'adopter des mesures communautaires d'urgence appropriées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés d'un pays tiers, afin de protéger la santé humaine, la santé animale ou l'environnement si le risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises individuellement par les États membres.

(2)

Des niveaux élevés de mélamine ont été détectés dans du lait pour nourrissons et d'autres produits laitiers en Chine. La mélamine est un produit chimique intermédiaire qui est utilisé dans la fabrication des résines aminiques et des plastiques ainsi que comme monomère et additif dans les plastiques. La présence de niveaux élevés de mélamine dans les denrées alimentaires peut avoir des effets très graves sur la santé.

(3)

Afin de prévenir les risques pour la santé que peut entraîner l'exposition à la mélamine contenue dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, la décision 2008/798/CE de la Commission imposant des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait ou des produits laitiers originaires ou expédiés de Chine et abrogeant la décision 2008/757/CE, prévoit une interdiction d'importation dans la Communauté des produits contenant du lait ou des produits laitiers, destinés à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge, et demande aux États membres de pratiquer des contrôles systématiques sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires importés contenant du lait ou des produits laitiers. Cette décision impose en outre aux États membres de retirer du marché tout produit de ce type dont la concentration en mélamine constatée est supérieure à 2,5 mg/kg.

(4)

D'après les informations fournies par les États membres par l'intermédiaire du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, une concentration élevée de mélamine a également été détectée récemment dans des produits contenant du soja ou des produits de soja importés de Chine. De la mélamine a également été découverte dans du bicarbonate d'ammonium, que l'industrie alimentaire utilise comme poudre à lever. Il convient donc d'étendre à ces produits les mesures prévues par la décision 2008/798/CE de la Commission.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2008/798/CE est modifiée comme suit:

1)

À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«Les États membres interdisent l'importation dans la Communauté des produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja ou des produits de soja originaires ou expédiés de Chine et destinés à l'alimentation particulière des nourrissons et des enfants en bas âge au sens de la directive 89/398/CEE concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Les États membres veillent également à ce que tout produit de cette nature présent sur le marché après l'entrée en vigueur de la présente décision soit immédiatement retiré du marché et détruit.»

2)

À l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«Les États membres réalisent un contrôle documentaire, un contrôle d'identité et un contrôle physique, comprenant des analyses de laboratoire, pour tous les lots, originaires ou expédiés de Chine, de bicarbonate d'ammonium destiné aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux ainsi que de denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant du lait, des produits laitiers, du soja ou des produits de soja.

Les États membres peuvent réaliser des contrôles aléatoires avant l'importation d'autres aliments pour animaux et denrées alimentaires à forte teneur en protéines originaires de Chine.

Ces contrôles visent en particulier à vérifier que toute concentration de mélamine éventuellement présente ne dépasse pas 2,5 mg/kg de produit. Les lots seront retenus en attendant les résultats des analyses de laboratoire.»

3)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Les exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires ou leurs représentants informent au préalable les points de contrôle visés à l'article 2, paragraphe 3, de la date et de l'heure d'arrivée estimées de tout lot, originaire ou expédié de Chine, d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires contenant du lait, des produits laitiers, du soja ou des produits de soja.»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2008.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.


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