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Document 32008D0826
2008/826/EC: Commission Decision of 30 October 2008 extending the period of validity of Decision 2002/887/EC in respect of naturally or artificially dwarfed plants of Chamaecyparis Spach, Juniperus L. and Pinus L., originating in Japan (notified under document number C(2008) 6269)
2008/826/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2008 prolongeant la période de validité de la décision 2002/887/CE en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2008) 6269]
2008/826/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2008 prolongeant la période de validité de la décision 2002/887/CE en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement [notifiée sous le numéro C(2008) 6269]
OJ L 290, 31.10.2008, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 046 P. 26 - 26
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2010
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31.10.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 290/25 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 30 octobre 2008
prolongeant la période de validité de la décision 2002/887/CE en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement
[notifiée sous le numéro C(2008) 6269]
(2008/826/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2002/887/CE de la Commission du 8 novembre 2002 autorisant des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon (2) et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement autorise les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE pour les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon, pour une période limitée et sous certaines conditions. |
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(2) |
Comme les circonstances justifiant l’autorisation sont toujours d’actualité et qu’aucune nouvelle information ne motive une révision des conditions spécifiques, il convient de proroger l’autorisation. |
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(3) |
Le Royaume-Uni a demandé une prolongation de cette dérogation. |
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(4) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2002/887/CE en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2002/887/CE est modifiée comme suit:
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1) |
À l’article 2, paragraphes 1 et 2, les dates «le 1er août 2007 et le 1er août 2008» sont remplacées par les dates suivantes: «le 1er août 2009 et le 1er août 2010». |
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2) |
Le tableau de l’article 4 est remplacé par le tableau suivant:
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Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er novembre 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) JO L 309 du 12.11.2002, p. 8.