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Document 32008D0710

2008/710/CE: Décision de la Commission du 16 avril 2008 concernant l’aide d’État C 23/07 (ex N 118/07) que le Royaume-Uni envisage d’accorder à Vauxhall Motors Ltd [notifiée sous le numéro C(2008) 1333] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 236, 3.9.2008, p. 50–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/710/oj

3.9.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 236/50


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 avril 2008

concernant l’aide d’État C 23/07 (ex N 118/07) que le Royaume-Uni envisage d’accorder à Vauxhall Motors Ltd

[notifiée sous le numéro C(2008) 1333]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/710/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 88, paragraphe 2, premier alinéa,

vu l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, point a),

après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations sur cette aide conformément auxdits articles (1) et vu ces observations,

considérant ce qui suit:

1.   PROCÉDURE

(1)

Par lettre du 28 février 2007, enregistrée par la Commission le 6 mars 2007, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’aide susmentionnée à l’usine d’assemblage Vauxhall de la société General Motors («GM») d’Ellesmere Port. La Commission a demandé des informations complémentaires par lettre du 4 avril 2007 (réf. D/51586), à laquelle les autorités ont répondu par lettre du 22 mai 2007.

(2)

Par lettre du 10 juillet 2007, la Commission a informé le Royaume-Uni de sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité pour cette aide.

(3)

La Commission a publié sa décision d’ouvrir la procédure («la décision d’ouverture») au Journal officiel de l’Union européenne  (2) et a invité les intéressés à présenter leurs observations.

(4)

Le Royaume-Uni a présenté ses observations par lettres du 10 août 2007 (enregistrée par la Commission à cette date sous la réf. A/36735) et du 29 janvier 2008 (enregistrée par la Commission à cette date sous la réf. A/1724). Une réunion entre les services de la Commission et les autorités britanniques en présence du bénéficiaire de l’aide a eu lieu le 10 janvier 2008.

(5)

La Commission a reçu les observations des intéressés. Elle a fait suivre ces observations au Royaume-Uni, qui a eu la possibilité de les commenter.

2.   DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L’AIDE

2.1.   Le bénéficiaire

(6)

Le destinataire de l’aide est Vauxhall Motors Ltd, à Ellesmere Port, au Royaume-Uni («Vauxhall»), une usine automobile qui est une division de Vauxhall Motors Ltd et fait partie de GM. Elle fabrique des voitures à partir de la gamme de véhicules Opel (vendus au Royaume-Uni sous la marque Vauxhall), actuellement l’Astra, qui sera arrêtée en 2009. Vauxhall est située à Ellesmere Port dans le Cheshire, une région située au Nord-Ouest de l’Angleterre (3), et emploie près de 2 200 personnes.

(7)

Le 17 avril 2007, GM a annoncé que Vauxhall faisait partie des sites européens de GM sélectionnés en vue de produire le véhicule compact global (Global Compact Vehicle), le modèle qui remplacera l’Astra.

2.2.   Le programme de formation

(8)

Vauxhall a l’intention de mettre en œuvre un programme de formation de grande envergure pour sa main d’œuvre. Cette formation sera divisée en huit domaines distincts, parmi lesquels le Royaume-Uni estime que les six domaines suivants sont éligibles au bénéfice de l’aide:

a)   formation au système de production: ce domaine porte sur tous les éléments des systèmes de production et de contrôle de la qualité de Vauxhall. L’objectif est de donner au personnel une meilleure compréhension du système de production et, ainsi, d’améliorer le niveau, de limiter les défauts et de perfectionner la résolution des problèmes;

b)   plan de formation intégré: cette partie de la formation concerne la mise en œuvre du «système de production globale» (Global Manufacturing System «GMS») qui intègre les meilleures pratiques et les meilleures technologies dans un système de production commun pour les opérations de GM. Au moyen d’un ensemble d’objectifs («participation», «standardisation», «qualité incorporée», «brièveté des délais», «amélioration continue»), la formation permettra au personnel de Vauxhall d’améliorer la production des futures générations de voitures;

c)   changement culturel: l’objectif de cette formation est d’insuffler à la main d’œuvre l’idée d’un objectif commun et d’une responsabilité collective, et de créer un esprit d’équipe fondé sur l’excellence de la production;

d)   double qualification: cette formation vise à développer une main d’œuvre flexible en permettant au personnel qui dispose d’une compétence première en génie mécanique d’acquérir des compétences en électricité et, inversement, de permettre à ceux dont la compétence première est le génie électrique d’acquérir des compétences en mécanique;

e)   production au plus juste: ce projet vise à garantir que les principes et techniques de production au plus juste sont gravés dans les esprits de la main d’œuvre, et que les employés sont pleinement conscients des bénéfices de l’application de ces principes au procédé de production à Vauxhall. Une partie importante de cette formation sera constituée par un détachement du personnel dans une autre usine de GM située en dehors du Royaume-Uni;

f)   étudiants: dans le cadre de ce programme, Vauxhall organise douze mois de cours à l’intention des jeunes étudiants de l’université. Les divers programmes (par exemple «ingénieur concepteur en carrosserie», «analyste financier», «ingénieur chargé de la chaîne d’assemblage») combinent formation et expérience de travail sous la supervision d’un tuteur. Aucune des parties n’est tenue par une obligation contractuelle de poursuivre la relation de travail à l’issue de la formation.

(9)

En dehors de ces six grands domaines de formation pour lesquels l’aide d’État notifiée est attendue, il existe les domaines de formation «apprentissage» (un programme d’apprentissage pour les jeunes), «changement de modèle» (la formation nécessaire en vue d’adapter la production du véhicule modèle global Global Model Vehicle), et les activités liées à «l’évaluation de la formation et des résultats». En outre, Vauxhall dispense une «formation régulière» concernant les compétences nécessaires aux activités habituelles de l’usine.

(10)

D’après les informations fournies par le Royaume-Uni, la formation qui doit être couverte par l’aide sera essentiellement générale et comprendra quelques éléments de formation spécifique (4). Le plan de formation sera mis en œuvre sur une période de six ans (de 2007 à 2012 incluse) et concernera tous les employés à Vauxhall. Le Royaume-Uni a assuré à la Commission que l’aide ne serait accordée qu’après approbation par la Commission.

2.3.   L’aide

(11)

L’aide sera accordée sous la forme d’une subvention directe de 8 784 767 GBP payables en six tranches annuelles pendant toute la durée du programme de formation. L’aide sera mise en œuvre sous forme d’aide individuelle par l’agence de développement régional du Nord-Ouest (Renaissance House, Centre Park, Warrington WA1 1XB).

(12)

D’après les informations fournies par le Royaume-Uni, les coûts éligibles pour la formation et l’aide sont ventilés comme indiqué dans le tableau ci-dessous (les coûts des domaines de formation «apprentissages», «changement de modèle» et «budget de formation régulière» ne sont pas considérés par le Royaume-Uni comme éligibles au bénéfice de l’aide à la formation) (5):

Projets

Formation générale — Coûts éligibles en GBP

Formation spécifique — Coûts éligibles en GBP

Compensation salariale en GBP

Coûts éligibles totaux en GBP

Aide en GBP

Intensité en %

Formation au système de production

[…] (6)

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Plan de formation intégré

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Changement culturel

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Double qualification

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Production au plus juste

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Étudiants

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Total:

9 870 316

499 367

6 248 338

16 618 021

8 784 767

52,86

Apprentissages

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Changements de modèle

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

(13)

Selon le Royaume-Uni, les montants de l’aide respectent les intensités de l’aide pour les grandes entreprises au titre de l’article 4 du règlement sur les aides à la formation, c.-à-d. 50 % pour la formation générale et 25 % pour la formation spécifique, avec une augmentation de 3,7 points de pourcentage pour la formation destinée aux travailleurs défavorisés, conformément à l’article 2, point g), de ce règlement (7).

3.   MOTIFS DE L’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE FORMELLE D’EXAMEN

(14)

Dans la décision d’ouverture, des doutes ont été formulés sur la compatibilité de l’aide avec le marché commun pour les motifs exposés dans les parties 3.1 et 3.2.

3.1.   Effet incitatif de l’aide

(15)

Pour les motifs présentés avec plus de détail dans la partie 7, «Évaluation», la formation ne pourra être jugée compatible avec le marché commun que si elle crée un effet incitatif nécessaire pour la formation financée, sans lequel la formation n’aurait pas lieu. Une formation qui fait partie du fonctionnement normal de l’entreprise, et pour laquelle les seules forces du marché devraient apporter un effet incitatif suffisant, n’est pas admissible au bénéfice de l’aide à la formation.

(16)

L’effet incitatif de l’aide a été mis en doute dans la décision d’ouverture pour les domaines de formation suivants: «formation au système de production», «plan de formation intégré» et «étudiants». La nature de ce doute est présentée plus en détail dans la partie 7.

3.2.   Distinction entre la formation générale et spécifique

(17)

Pour les différentes parties du programme de formation de Vauxhall, les autorités britanniques ont indiqué si elles considéraient la formation comme générale ou spécifique et, en conséquence, l’intensité maximale de l’aide applicable conformément à l’article 4 du règlement sur les aides à la formation. La qualification des domaines de formation suivants effectuée par le Royaume-Uni a néanmoins été mise en doute dans la décision d’ouverture: «formation au système de production», «plan de formation intégré», «changement culturel» et «production au plus juste». La nature de ce doute est présentée plus en détail dans la partie 7.

4.   OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS

(18)

La Commission a reçu des observations des intéressés dont la liste figure en annexe. Leurs remarques étaient globalement semblables et se concentraient sur des aspects généraux sans aborder les détails de l’aide. Les concurrents de Vauxhall n’ont pas envoyé d’observation.

(19)

Les observations des intéressés peuvent être résumées ainsi:

a)

plusieurs intéressés ont souligné que Vauxhall est située dans une région qui souffre d’un manque de compétences et d’une situation continuelle de chômage supérieur à la moyenne. Ils estiment que le programme de formation prévu pourrait apporter une contribution de grande valeur à l’ensemble de la région;

b)

les intéressés ont également indiqué que la formation apportera des compétences qui sont communes à l’ensemble du secteur automobile, si ce n’est au secteur manufacturier dans son ensemble. La formation fournira ainsi des compétences transférables et devrait par conséquent être considérée en grande partie comme une formation générale. Le caractère transférable des compétences permettra à l’ensemble de la région de bénéficier de la formation dispensée chez Vauxhall;

c)

tous les intéressés estiment en substance que l’aide est compatible avec le marché commun et engagent la Commission à se prononcer en sa faveur.

5.   OBSERVATIONS DU ROYAUME-UNI

5.1.   Effet d’incitation

(20)

En ce qui concerne l’effet d’incitation, le Royaume-Uni a indiqué que les compétences nécessaires au maintien de la production, qui seraient donc fournies même en l’absence d’une aide, sont couvertes par la formation régulière apportée au personnel, qui est complétée par une formation supplémentaire, si nécessaire, en cas de changement des modèles de voitures. Concernant cette formation régulière, le Royaume-Uni a indiqué que les dépenses annuelles, sans compter les dépenses exceptionnelles liées à la formation au changement de modèle, étaient demeurées stables, aux alentours de […] GBP/an entre 2002 et 2007 (8).

(21)

En revanche, le programme de formation mentionné au huitième considérant vise à apporter à la main d’œuvre des compétences qui dépassent de loin les besoins en vue de maintenir la compétitivité, et ne seraient donc pas justifiées par les seules forces du marché. Ce programme de formation se distingue du programme de formation régulière à Vauxhall, et de la formation spécifique qui sera dispensée en lien avec la décision de produire le nouveau véhicule compact global à Vauxhall. L’aide ne subventionnera donc pas seulement la formation opérationnelle essentielle, mais constituera également une incitation nécessaire pour la formation complémentaire.

(22)

Concernant plus particulièrement les différents domaines du programme de formation abordés dans la décision d’ouverture:

(23)

Formation au système de production: le Royaume-Uni a expliqué que Vauxhall effectuait une formation régulière annuelle qui apporte au personnel un ensemble de méthodes rigoureusement standardisées pour chaque tâche. Elle est fondée sur un apprentissage par cœur plutôt que sur un procédé de compréhension plus approfondie. Cette formation régulière apporte les compétences nécessaires au fonctionnement normal de l’usine et sera menée en parallèle au programme de formation. En revanche, ce programme de formation s’ajoute à la formation régulière et vise à fournir à la main d’œuvre des compétences qui dépassent les besoins opérationnels de l’usine et ce que les seules forces du marché pourraient justifier. Le Royaume-Uni a également fourni des détails concernant le contenu du programme de formation régulière et de la formation au système de production prévue (9).

(24)

Plan de formation intégré: la formation au système de production globale (GMS) a été dispensée par le passé et Vauxhall a invariablement respecté les exigences internes du groupe GM concernant le GMS (10). Vauxhall devrait être en mesure de demeurer en conformité avec ces normes dans le cadre de sa formation régulière minimale. Le programme de formation intégré dépasse les besoins de production et ce qui est nécessaire en vue de respecter les normes du groupe GM. Au-delà de la formation nécessaire, l’objectif est d’amener les employés à la simple exécution des fonctions liées à leur poste, et de les aider à acquérir une meilleure compréhension des principes qui sous-tendent le procédé de fabrication. En raison des coûts considérables qui sont en jeu, cette formation non essentielle ne serait pas fournie dans le cadre du budget de formation habituel de Vauxhall.

(25)

Étudiants: bien que par le passé cette formation ait été dispensée sans recours à une aide, son bénéfice pour Vauxhall s’est trouvé gravement limité par l’incapacité de Vauxhall, ces dernières années, à recruter des étudiants une fois leur diplôme obtenu. Sans aide, le programme destiné aux étudiants, qui nécessite que le personnel permanent consacre beaucoup de temps à former les étudiants, est donc susceptible d’être interrompu.

5.2.   Distinction entre la formation générale et spécifique

(26)

En réponse à la décision d’ouverture, le Royaume-Uni a formulé les observations suivantes au sujet de la qualification de formation générale et spécifique au sein des différents domaines de formation.

(27)

Formation au système de production: les compétences fournies dans le cadre de cette formation sont largement transférables dans l’industrie automobile ou dans le secteur de l’industrie légère en général. Toutes les formations sont dispensées par des formateurs externes et concernent généralement des équipements provenant de tiers [à savoir des machines qui ne sont pas spécifiques à Vauxhall, mais communément utilisées dans diverses industries (11)]. Le Royaume-Uni a fourni des exemples détaillés du contenu de cette formation afin de montrer qu’elle est effectivement transférable.

(28)

Plan de formation intégré: le GMS n’est pas un procédé de fabrication de marque déposée, mais simplement le marquage GM interne (utilisé pour donner à la main d’œuvre l’impression d’un ensemble cohérent de cours consacrés à l’installation) d’un ensemble de méthodes de fabrication génériques, fondées sur des techniques lancées par des fabricants japonais, et communément appliquées aujourd’hui dans l’industrie automobile et dans d’autres secteurs. Bien que ces cours soient étroitement liés aux éléments pratiques du procédé de fabrication, cela est dû à la nécessité de contextualiser la formation afin de transmettre les compétences générales sous-jacentes aux travailleurs.

(29)

Changement culturel: cette formation n’est pas centrée sur la culture d’entreprise de Vauxhall, mais vise à transmettre une compréhension comportementaliste générale des attitudes face au changement. Toutes les formations seront conçues et assurées par des consultants externes utilisant des paquets de formation génériques.

(30)

Production au plus juste: l’objectif de cette formation est de sensibiliser la main d’œuvre aux principes généraux de la production au plus juste qui sous-tendent les compétences pratiques couvertes par les autres parties du programme de formation. Cette formation théorique est totalement distincte du travail quotidien du personnel dans le procédé de fabrication et ne couvrira pas le procédé de construction ou de fabrication. En effet, elle vise à sortir les travailleurs de leur environnement de travail habituel et à les former dans un environnement de travail simulé (12), ou à leur permettre d’observer les principes de production au plus juste appliqués par d’autres usines «de référence».

6.   COMMENTAIRES DU ROYAUME-UNI SUR LES OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS

(31)

Les observations des intéressés ont été transmises au Royaume-Uni, qui n’a formulé aucun commentaire.

7.   ÉVALUATION DE L’AIDE

7.1.   Qualification en tant qu’aide d’État

(32)

Conformément à l’article 87, paragraphe 1, du traité «…sont incompatibles avec le marché commun, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions», à moins que ces aides ne soient justifiées au titre de l’article 87, paragraphe 2 ou 3 du traité.

(33)

L’aide notifiée doit être considérée comme une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité. Le financement prend la forme d’une subvention tirée du budget général de la région Nord-Ouest et il est donc basé sur des ressources publiques. L’aide est sélective puisque limitée à Vauxhall. Elle est susceptible de fausser la concurrence au sein du marché commun, puisqu’en soulageant Vauxhall d’une partie considérable des coûts de la formation cette mesure lui fournit un avantage par rapport à ses concurrents qui ne reçoivent pas d’aide. Enfin, le marché des véhicules à moteur est caractérisé par des échanges considérables entre les États membres.

7.2.   Base juridique de l’évaluation

(34)

Le Royaume-Uni a notifié cette aide comme aide individuelle au titre de l’article 5 du règlement sur les aides à la formation, qui prévoit que l’exemption de l’exigence de notification ne s’applique pas si le montant de l’aide accordée à une même entreprise pour un projet individuel de formation est supérieur à 1 million d’euros. Notons que le montant de l’aide s’élève à 8 784 767 de livres sterling et qu’il est par conséquent supérieur à 1 million d’euros; elle doit être versée à une seule entreprise et le projet de formation est un projet unique. Dès lors, l’exigence de notification est applicable et le Royaume-Uni l’a respectée.

(35)

Lors de l’évaluation d’une aide à la formation individuelle qui ne répond pas aux critères d’exemption fixés à l’article 3 du règlement sur les aides à la formation, et conformément aux décisions précédentes (13), la Commission procèdera à une évaluation individuelle de l’aide sur la base de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. Toutefois, cette évaluation individuelle repose, par analogie, sur les dispositions du règlement sur les aides à la formation, et se fonde en particulier sur les conditions des critères d’exemption fixés dans son article 4.

7.3.   Compatibilité avec le marché commun

7.3.1.   Effet d’incitation

(36)

Comme indiqué dans la décision d’ouverture, et conformément aux usages établis à la Commission, il convient d’évaluer si l’aide est nécessaire pour réaliser la formation en question. La nécessité de l’aide est une condition générale à sa compatibilité avec le marché commun (14). Si l’aide ne conduit pas à une formation supplémentaire, elle ne peut être considérée comme facilitant le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c) du traité, ni comme corrigeant les imperfections du marché qui amènent les entreprises à sous-investir dans la formation, ainsi que l’indique le dixième considérant du règlement sur les aides à la formation.

(37)

La Commission note que la formation nécessaire à l’introduction du nouveau modèle de véhicule compact global, ainsi que la formation régulière fondamentale, sont exclues des dépenses déclarées comme admissibles au bénéfice de l’aide à la formation dans la notification.

(38)

À la lumière des observations formulées par le Royaume-Uni au cours de la procédure formelle d’examen, la Commission conclut comme suit sur les différentes parties du programme de formation.

7.3.1.1.   Formation au système de production

(39)

Dans la décision d’ouverture, la Commission a estimé que cette formation semblait nécessaire aux opérations normales de Vauxhall, ce qui devrait constituer une incitation suffisante pour que Vauxhall la mène sans aide. Par conséquent, elle a exprimé ses doutes quant à la nécessité de l’aide en vue d’une mise en œuvre par Vauxhall de la formation au système de production.

(40)

À la suite de la décision d’ouverture, le Royaume-Uni a soumis des observations étayées qui montrent que la formation nécessaire au fonctionnement de l’usine est fournie dans le cadre de la formation régulière annuelle. La formation au système de production, bien qu’elle soit également liée aux compétences de production, approfondit la formation régulière et l’étend de manière à couvrir des catégories de personnel qui ne sont pas couvertes par la formation régulière. Comme l’indique le vingtième considérant, le budget pour la formation régulière annuelle est demeuré stable pendant la période de 2002 à 2007, ce qui montre que le niveau normal de formation régulière est suffisant pour les besoins du fonctionnement normal de Vauxhall. Par conséquent, la formation prévue dans le cadre de la formation au système de production dépasse dans tous les cas les besoins de Vauxhall, même sans l’aide.

(41)

Dès lors, il convient de noter que l’aide constituerait une incitation pour ce domaine de formation.

7.3.1.2.   Plan de formation intégré

(42)

Dans la décision d’ouverture, le point de vue initialement adopté est que la formation au GMS semble essentielle pour le fonctionnement normal de Vauxhall et serait donc probablement réalisée sans aide. Dès lors, des doutes ont été formulés quant à la nécessité de l’aide pour la mise en œuvre par Vauxhall du plan de formation intégré. Ces doutes ont été renforcés par le fait que, en vue de respecter les normes internes du groupe GM, Vauxhall devra atteindre un niveau de conformité au GMS plus élevé en 2008 (à savoir […] au lieu des […] atteints par Vauxhall en 2007), ce qui constitue une incitation pour Vauxhall à mener au moins une partie de la formation sans aide d’État.

(43)

Il ressort des observations du Royaume-Uni à la suite de la décision d’ouverture que la formation au GMS a été donnée par le passé et que Vauxhall est parvenue à respecter les normes internes de GM concernant la conformité au GMS. Vauxhall a donc déjà été capable de fournir la formation au GMS nécessaire à son fonctionnement dans le cadre de son budget de formation régulière.

(44)

La nécessité d’atteindre un meilleur niveau de conformité au GMS en 2008 pourrait apporter à Vauxhall une incitation à dispenser une formation supplémentaire sur le GMS. Toutefois, la légère amélioration nécessaire n’est pas susceptible de fournir une incitation suffisante pour un programme de formation qui entraînerait une augmentation du budget de formation régulière annuelle d’environ 60 % (puisque les coûts éligibles pour le plan de formation intégré sont d’environ […] GBP/an, par rapport à un budget de formation régulière moyen de […] GBP/an).

(45)

Dès lors, il convient de conclure que le programme de formation intégré ne serait pas entrepris sans aide.

7.3.1.3.   Étudiants

(46)

La décision d’ouverture indique que le programme destiné aux étudiants existe depuis plusieurs années sans aide d’État, ce qui pourrait signifier que l’aide notifiée ne constituerait pas une incitation nécessaire pour cette formation.

(47)

Dans les observations sur la décision d’ouverture, le Royaume-Uni explique que, en raison des contraintes budgétaires, Vauxhall n’a embauché aucun des 60 stagiaires qui ont participé au programme destiné aux étudiants depuis 2002. Le Royaume-Uni a indiqué que ce programme faisait l’objet d’un examen budgétaire et était susceptible d’être supprimé.

(48)

L’argument selon lequel l’incapacité de Vauxhall à internaliser les bénéfices de la formation et à récupérer ses frais de formation réduit fortement l’incitation à fournir celle-ci uniquement à partir de ses ressources propres (15). Par conséquent, cette formation sera probablement supprimée sans une incitation provenant de l’aide.

7.3.2.   Distinction entre la formation générale et spécifique

(49)

Les termes de formation spécifique et de formation générale sont définis aux points d) et e) de l’article 2 du règlement sur les aides à la formation. La formation spécifique comprend «un enseignement directement et principalement applicable au poste actuel ou prochain du salarié dans l’entreprise bénéficiaire, et procurant des qualifications qui ne sont pas transférables à d’autres entreprises ou d’autres domaines de travail, ou ne le sont que dans une mesure limitée». La formation générale, pour sa part, comprend «un enseignement qui n’est pas uniquement ou principalement applicable au poste de travail actuel ou prochain du salarié dans l’entreprise bénéficiaire, mais qui procure des qualifications largement transférables à d’autres entreprises ou à d’autres domaines de travail et améliore par conséquent substantiellement la possibilité du salarié d’être employé». La distinction essentielle entre ces deux types de formation est donc la transférabilité des compétences acquises.

(50)

À la lumière des observations formulées par le Royaume-Uni au cours de la procédure formelle, la Commission conclut comme suit au sujet des différents domaines de formation.

7.3.2.1.   Formation au système de production

(51)

Cette formation concerne tous les systèmes de production et de contrôle de la qualité à Vauxhall. Dans la décision d’ouverture, la Commission avait estimé qu’elle manquait d’informations pour pouvoir s’assurer que la formation fournie sous cette rubrique était effectivement largement transférable, et constituait par conséquent de la formation générale.

(52)

Dans ses observations sur la décision d’ouverture, le Royaume-Uni a fourni des informations détaillées sur les cours dispensés dans le cadre de la formation au système de production. Comme indiqué au vingt-septième considérant, tous ces cours sont dispensés par des formateurs externes, et principalement sur des équipements provenant de tiers qui sont communément utilisés dans le secteur manufacturier. Sur la base de ces informations, il convient de conclure que la formation au système de production apportera des compétences transférables à d’autres entreprises ou domaines de travail.

7.3.2.2.   Plan de formation intégré

(53)

La décision d’ouverture remettait en question le fait qu’une formation à ce qui semblait être un système de production de marque déposée pouvait être jugée comme apportant des qualifications transférables. La Commission estimait que la formation, dans la mesure où elle concernait un procédé de production spécifique à GM, était susceptible d’être spécifique elle aussi.

(54)

D’après les observations reçues du Royaume-Uni à la suite de la décision d’ouverture, il s’avère que le GMS ne couvre pas des procédures spécifiques à Vauxhall ou à GM, mais plutôt des procédés qui sont communs à l’ensemble du secteur automobile et, plus largement, au secteur manufacturier. L’objectif du plan de formation intégré est d’accroître la compréhension de la main d’œuvre des principes génériques qui sous-tendent un procédé de production moderne, «au plus juste». Le Royaume-Uni a étayé ce point en fournissant des détails sur plusieurs cours du plan de formation intégré (16).

(55)

Au vu des informations complémentaires fournies par le Royaume-Uni, il convient de conclure que les cours du programme de formation intégré notifié en tant que formation générale apportent des compétences réellement transférables.

7.3.2.3.   Changement culturel

(56)

Dans sa décision d’ouverture, la Commission a noté que les autorités britanniques n’avaient pas produit de détails concernant le contenu et les résultats attendus de cette formation. La Commission avait exprimé des doutes sur la transférabilité des compétences acquises dans le cadre de la formation «changement culturel», qui semblait centrée sur une modification de la culture d’entreprise au sein de Vauxhall.

(57)

La Commission a noté que cette formation sera dispensée par des consultants externes qui utilisent des paquets de formation normalisés qui ont été appliqués dans une variété de secteurs commerciaux (17). Ainsi, la formation ne portera pas sur des questions propres à Vauxhall, mais se concentrera sur des questions génériques liées à la gestion des changements culturels en général. Par conséquent, il convient de conclure que le programme «changement culturel» apportera des compétences transférables à d’autres entreprises et industries.

7.3.2.4.   Production au plus juste

(58)

Dans la notification, le Royaume-Uni avance que les principes de la production au plus juste sont appliqués communément dans le secteur manufacturier, et qu’une meilleure compréhension de ces principes apporte des qualifications qui sont largement transférables. Toutefois, dans la décision d’ouverture, la Commission a émis des doutes quant à la possibilité de dissocier cette formation de son application concrète à Vauxhall et, dès lors, sur la large transférabilité des qualifications apportées aux employés à d’autres entreprises ou secteurs de travail.

(59)

Dans ses observations, le Royaume-Uni a montré que la formation à la production au plus juste ne couvrira pas le procédé de production des voitures et n’est pas conçue pour donner des compétences pratiques au personnel qui soient immédiatement applicables dans leurs postes de travail habituel (cela pourrait être atteint à un coût bien moindre au moyen d’une formation classique sur le lieu de travail). La Commission a noté en particulier que les éléments pratiques de la formation seraient basés sur des domaines autres que ceux dans lesquels les participants travaillent dans le cadre de leurs postes habituels. «La production au plus juste» est un cours théorique (les aspects pratiques de la production au plus juste sont principalement incorporés au plan de formation intégré) et le personnel sera retiré de son contexte professionnel habituel afin d’être formé. Cette formation hors site sera fournie dans un environnement de travail simulé ou dans une autre usine de GM (18).

(60)

Il convient de conclure que les principes généraux de la production au plus juste sont transférables à d’autres entreprises et secteurs.

8.   CONCLUSIONS

(61)

Pour les motifs exposés ci-dessus, il convient de conclure que l’aide notifiée fournira une incitation nécessaire au programme de formation.

(62)

Le Royaume-Uni a fourni des preuves documentaires transparentes et détaillées des coûts de formation. Sur la base de ces preuves, il convient de conclure que le Royaume-Uni a réalisé une évaluation correcte des coûts éligibles, comme indiqué au douzième considérant ci-dessus. En particulier, l’indemnisation pour les coûts de personnel concernant des participants à la formation ne doit pas dépasser le total des autres coûts éligibles conformément à l’article 4, paragraphe 7, point g), du règlement sur les aides à la formation.

(63)

Au vu des considérations présentées ci-dessus, il convient de conclure que la notification établit une juste distinction entre la formation générale et la formation spécifique, définies à l’article 2 du règlement sur les aides à la formation.

(64)

Les intensités de l’aide sont conformes à l’article 4 du règlement sur les aides à la formation. En particulier, la majoration de l’intensité de l’aide pour les travailleurs défavorisés est conforme à l’article 4, point 4, de ce règlement.

(65)

Les autorités britanniques ont garanti que l’aide notifiée ne pouvait être cumulée à d’autres aides d’État pour couvrir les mêmes coûts éligibles, et que Vauxhall n’avait pas reçu d’aide d’État pour laquelle il y avait un ordre de recouvrement non exécuté.

(66)

Au vu de ce qui précède, la Commission estime que l’aide est compatible avec le marché commun,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’aide d’État que le Royaume-Uni envisage d’accorder à Vauxhall Motors Ltd, pour un montant de 8 784 767 GBP, est compatible avec le marché commun au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité.

En conséquence, la mise à exécution de l’aide, qui s’élève à 8 784 767 GBP, est autorisée.

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2008.

Par la Commission

Neelie KROES

Membre de la Commission


(1)  JO C 243 du 17.10.2007, p. 4.

(2)  Voir note 1 de bas de page.

(3)  Vauxhall est située dans une région qui jusqu’au 31 décembre 2006 était habilitée à recevoir une aide régionale au titre de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE. Depuis le 1er janvier 2007, la région est une région non assistée.

(4)  Les termes «formation générale» et «formation spécifique» sont utilisés conformément à l’article 2, paragraphes d) et e), du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (JO L 10 du 13.1.2001, p. 20). Le règlement (CE) no 68/2001 sera ci-après dénommé «le règlement sur les aides à la formation».

(5)  Les montants qui figurent dans le tableau sont les montants finaux fournis par le Royaume-Uni dans ses observations concernant de la décision d’ouverture de la procédure (conformément aux exigences de la Commission. Voir la note 3 de bas de page de la décision d’ouverture).

(6)  Information confidentielle.

(7)  Actuellement, 37 % des travailleurs de Vauxhall sont considérés comme des travailleurs défavorisés. Pour la plupart, ils appartiennent à la catégorie de personnes au-dessus de 45 ans n’ayant pas atteint le deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Toutefois, sachant que la formation s’étalera sur une période de six ans et que le nombre exact de travailleurs défavorisés bénéficiant de la formation ne sera connu qu’au moment de la prestation de la formation, les autorités britanniques ont l’intention d’octroyer une augmentation générale systématique de l’intensité de l’aide de 3,7 %. Les autorités britanniques se sont engagées à vérifier le nombre réel de travailleurs défavorisés dans chaque projet de formation ex post et à corriger les intensités d’aide appliquées en conséquence.

(8)  Budget pour la formation régulière (sans la formation au changement de modèle): […].

(9)  Concrètement, la formation régulière repose sur l’assimilation des exigences spécifiques de son poste par l’employé, telles qu’elles sont fixées dans un ensemble de documents fondamentaux. Cette formation spécifique au poste est complétée par des cours réguliers dispensés à tous les employés ou à des groupes d’employés spécifiques sur les aspects généraux du travail à Vauxhall. Parmi les exemples de cette formation, citons «5S» (principes d’organisation du lieu de travail), «PDCA & PPS» (procédés visant à garantir que chaque tâche est effectuée et que les problèmes repérés ne se reproduisent pas), «systèmes PULL» (Andon et formation sur la chaîne d’approvisionnement) ou «gestion des conflits» (traitement du harcèlement sur le lieu de travail).

(10)  La conformité par rapport aux normes du GMS est évaluée annuellement dans toutes les usines de GM. Les normes d’évaluation et la moyenne de passage varie d’une année à l’autre. En 2007, Vauxhall a atteint la note de […]. Toutefois, pour répondre aux normes du groupe en 2008, elle devra atteindre la note de […].

(11)  Par exemple, les formations au système de production concernant l’atelier de carrosserie couvriront, entre autres thèmes, la robotique de Fanuc, les systèmes de contrôle de Siemens et les systèmes de mesure de Perceptron, qui seront toutes dispensées par des formateurs externes à Vauxhall.

(12)  L’environnement de travail simulé est une chaîne de production modèle très simplifiée dans laquelle une voiture en modèle réduit est fabriquée en quelques étapes. Il n’a aucun rapport avec le procédé de fabrication réel, mais est conçu pour donner aux personnes en formation une expérience pratique des questions de conception et de disposition du procédé de fabrication.

(13)  Voir la décision 2006/938/CE de la Commission du 4 juillet 2006 sur l’aide d’État C 40/05 (ex N 331/05) que la Belgique envisage d’accorder à Ford Genk (JO C 366 du 21.12.2006, p. 32), et la décision de la Commission 2007/612/CE du 4 avril 2007 sur l’aide d’État C 14/06 que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de General Motors Belgium à Anvers (JO L 243 du 18.9.2007, p. 71). Cela est conforme au seizième considérant du règlement sur les aides à la formation.

(14)  Ce point est repris au onzième considérant du règlement sur les aides à la formation qui précise que les aides d’État doivent être «[…] limitées au minimum nécessaire pour réaliser l’objectif communautaire que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d’atteindre […]».

(15)  Un point similaire a été accepté dans la décision 2007/612/CE du 4 avril 2007 sur l’aide d’État C 14/06. Voir le considérant 44 de cette décision.

(16)  Ainsi, en guise d’exemples, les cours «module cockpit Astra» et «module carburant et freinage» utiliseront des étapes pratiques du procédé d’assemblage comme contexte pour illustrer un ensemble de compétences génériques qui peuvent améliorer la qualité et la performance de la tâche, telles que, par exemple, la disposition de la chaîne (imaginer le rapport optimal entre le flux de matériaux, la position de la machine et les mouvements du travailleur), les niveaux de stocks optimaux (comprendre la nécessité de disposer de niveaux de stocks appropriés) ou l’ergonomie. Ces compétences sont ensuite transférables à une grande variété d’activités au sein du secteur manufacturier et au-delà.

(17)  Vauxhall a l’intention d’obtenir ces formations auprès de deux entreprises, Impact Training Consultancy et Dale Carnegie.

(18)  Probablement les usines de GM à Eisenach (Allemagne) ou à Gliwice (Pologne) qui sont généralement reconnues comme des sites «de référence» concernant la production au plus juste. Ces sites sont généralement reconnus comme exemplaires et ils sont régulièrement visités par des parties provenant d’autres usines et d’autres secteurs. À l’évidence, le choix de ces sites peut être motivé par leur statut de «sites de référence» pour l’application des principes de production au plus juste et cela n’implique pas nécessairement que la formation sera spécifique à GM.


ANNEXE

Liste des intéressés ayant soumis des observations à la suite de l’ouverture de la procédure d’enquête approfondie suivant l’article 88, paragraphe 2, du traité

Northwest Automotive Alliance Ltd

Andrew Miller, député

Christine Russel, députée

Cheshire & Warrington Economic Alliance

Ian Lucas, député

Wirral Council

The National Skills Academy for Manufacturing

Fédération européenne des métallurgistes

Ellesmere Port and Neston Borough Council

Lady Winterton, députée

The Manufacturing Institute

Ben Chapman, député

Cyngor Sir y Fflint/Flintshire County Council

Confederation of British Industry North West

Brian Simpson, député

Cyngor Sir Ddinbych/Denbighshire County Council


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