23.2.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 50/65

(1)

Le règlement (CE) no 854/2004 fixe des règles spécifiques pour l’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale. Son article 11 prévoit l’établissement de listes de pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, et énonce des critères dont il doit être tenu compte pour établir de telles listes.

(2)

La décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (2) énumère les pays tiers qui satisfont aux critères visés à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 854/2004 et sont dès lors capables de garantir que les produits exportés vers la Communauté satisfont aux conditions sanitaires fixées pour protéger la santé des consommateurs.

(3)

L’annexe II de ladite décision énumère les pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée.

(4)

L’Arménie est actuellement énumérée dans cette annexe, mais uniquement pour les importations d’«écrevisses vivantes ne provenant pas de l’aquaculture». Une inspection de la Commission menée dans ce pays, en mars 2007, a montré qu’il était satisfait aux exigences sanitaires applicables aux écrevisses ne provenant pas de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique ou sont congelées. Par conséquent, il y a lieu d’ajouter les écrevisses ne provenant pas de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique ou sont congelées à la mention relative à l’Arménie sur la liste.

(5)

Le Monténégro, qui est actuellement inscrit sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE, mais uniquement pour les importations de «poissons entiers et frais issus de captures de poissons marins sauvages», a fourni des informations scientifiques et soumis une demande complémentaire d’approbation des importations d’écrevisses d’eaux douces provenant de son territoire. Il convient par conséquent de supprimer la limitation actuelle. Il y a lieu d’autoriser les importations de produits de la pêche.

(6)

Actuellement, la Bosnie-et-Herzégovine n’est pas inscrite sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. Une inspection de la Commission a été menée dans ce pays entre le 29 août et le 2 septembre 2005. Il a été prouvé que les autorités compétentes ont fourni toutes les garanties nécessaires pour satisfaire aux conditions sanitaires applicables. Il convient par conséquent d’inscrire la Bosnie-et-Herzégovine sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche peut être autorisée par les États membres.

(7)

Actuellement, la Bulgarie et la Roumanie sont inscrites sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. Cette liste visant des pays tiers uniquement, l’application de ces inscriptions a cessé avec l’adhésion de ces États à l’Union européenne. Il convient par conséquent de supprimer de la liste les inscriptions relatives à ces deux États membres.

(8)

L’annexe I de la décision susmentionnée énumère les pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée. Par la note 6 de bas de page de l’annexe II, relative au Maroc, des exigences supplémentaires s’appliquent à certains mollusques bivalves transformés. Dans un souci de cohérence, il convient, par conséquent, de faire figurer ces exigences à l’annexe I.

(9)

Il convient donc de modifier la décision 2006/766/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,