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Document 32008D0156
2008/156/EC: Commission Decision of 18 February 2008 amending Decision 2006/766/EC as regards the list of third countries and territories from which imports of fishery products in any form for human consumption are permitted (notified under document number C(2008) 555) (Text with EEA relevance)
2008/156/CE: Décision de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2006/766/CE concernant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2008) 555] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/156/CE: Décision de la Commission du 18 février 2008 modifiant la décision 2006/766/CE concernant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée [notifiée sous le numéro C(2008) 555] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
OJ L 50, 23.2.2008, p. 65–70
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 051 P. 194 - 199
No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R0626
23.2.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 50/65 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 février 2008
modifiant la décision 2006/766/CE concernant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée
[notifiée sous le numéro C(2008) 555]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/156/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 854/2004 fixe des règles spécifiques pour l’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale. Son article 11 prévoit l’établissement de listes de pays tiers et de parties de pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d’origine animale sont autorisées, et énonce des critères dont il doit être tenu compte pour établir de telles listes. |
(2) |
La décision 2006/766/CE de la Commission du 6 novembre 2006 établissant les listes des pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits de la pêche est autorisée (2) énumère les pays tiers qui satisfont aux critères visés à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 854/2004 et sont dès lors capables de garantir que les produits exportés vers la Communauté satisfont aux conditions sanitaires fixées pour protéger la santé des consommateurs. |
(3) |
L’annexe II de ladite décision énumère les pays tiers et territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée. |
(4) |
L’Arménie est actuellement énumérée dans cette annexe, mais uniquement pour les importations d’«écrevisses vivantes ne provenant pas de l’aquaculture». Une inspection de la Commission menée dans ce pays, en mars 2007, a montré qu’il était satisfait aux exigences sanitaires applicables aux écrevisses ne provenant pas de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique ou sont congelées. Par conséquent, il y a lieu d’ajouter les écrevisses ne provenant pas de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique ou sont congelées à la mention relative à l’Arménie sur la liste. |
(5) |
Le Monténégro, qui est actuellement inscrit sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE, mais uniquement pour les importations de «poissons entiers et frais issus de captures de poissons marins sauvages», a fourni des informations scientifiques et soumis une demande complémentaire d’approbation des importations d’écrevisses d’eaux douces provenant de son territoire. Il convient par conséquent de supprimer la limitation actuelle. Il y a lieu d’autoriser les importations de produits de la pêche. |
(6) |
Actuellement, la Bosnie-et-Herzégovine n’est pas inscrite sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. Une inspection de la Commission a été menée dans ce pays entre le 29 août et le 2 septembre 2005. Il a été prouvé que les autorités compétentes ont fourni toutes les garanties nécessaires pour satisfaire aux conditions sanitaires applicables. Il convient par conséquent d’inscrire la Bosnie-et-Herzégovine sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche peut être autorisée par les États membres. |
(7) |
Actuellement, la Bulgarie et la Roumanie sont inscrites sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. Cette liste visant des pays tiers uniquement, l’application de ces inscriptions a cessé avec l’adhésion de ces États à l’Union européenne. Il convient par conséquent de supprimer de la liste les inscriptions relatives à ces deux États membres. |
(8) |
L’annexe I de la décision susmentionnée énumère les pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée. Par la note 6 de bas de page de l’annexe II, relative au Maroc, des exigences supplémentaires s’appliquent à certains mollusques bivalves transformés. Dans un souci de cohérence, il convient, par conséquent, de faire figurer ces exigences à l’annexe I. |
(9) |
Il convient donc de modifier la décision 2006/766/CE en conséquence. |
(10) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2006/766/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er mars 2008.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 83. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO L 320 du 18.11.2006, p. 53.
ANNEXE
ANNEXE I
Liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée
[Pays et territoires visés à l’article 11 du règlement (CE) no 854/2004]
Code ISO |
Pays |
Remarques |
AU |
AUSTRALIE |
|
CL |
CHILI |
Uniquement pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. |
JM |
JAMAÏQUE |
Uniquement pour les gastéropodes marins. |
JP |
JAPON |
Uniquement pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. |
KR |
CORÉE DU SUD |
Uniquement pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. |
MA |
MAROC |
Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum doivent être accompagnés: a) d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle figurant à l’appendice V de l’annexe VI, partie B, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27); et b) des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines paralysantes (PSP) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique. |
NZ |
NOUVELLE-ZÉLANDE |
|
PE |
PÉROU |
Uniquement pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. |
TH |
THAÏLANDE |
Uniquement pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. |
TN |
TUNISIE |
|
TR |
TURQUIE |
|
UY |
URUGUAY |
|
VN |
VIÊT NAM |
Uniquement pour les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés. |
ANNEXE II
Liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels l’importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit, destinés à l’alimentation humaine est autorisée
[Pays et territoires visés à l’article 11 du règlement (CE) no 854/2004]
Code ISO |
Pays |
Remarques |
AE |
ÉMIRATS ARABES UNIS |
|
AG |
ANTIGUA-ET-BARBUDA |
Uniquement pour les crustacés vivants. |
AL |
ALBANIE |
|
AM |
ARMÉNIE |
Uniquement pour les écrevisses ne provenant pas de l’aquaculture qui sont vivantes, ont subi un traitement thermique ou sont congelées. |
AN |
ANTILLES NÉERLANDAISES |
|
AR |
ARGENTINE |
|
AU |
AUSTRALIE |
|
BA |
BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE |
|
BD |
BANGLADESH |
|
BR |
BRÉSIL |
|
BS |
BAHAMAS |
|
BY |
BELARUS |
|
BZ |
BELIZE |
|
CA |
CANADA |
|
CH |
SUISSE |
|
CI |
CÔTE D’IVOIRE |
|
CL |
CHILI |
|
CN |
CHINE |
|
CO |
COLOMBIE |
|
CR |
COSTA RICA |
|
CU |
CUBA |
|
CV |
CAP-VERT |
|
DZ |
ALGÉRIE |
|
EC |
ÉQUATEUR |
|
EG |
ÉGYPTE |
|
FK |
ÎLES MALOUINES (FALKLAND) |
|
GA |
GABON |
|
GD |
GRENADE |
|
GH |
GHANA |
|
GL |
GROENLAND |
|
GM |
GAMBIE |
|
GN |
GUINÉE |
Uniquement pour le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation. La réduction de la fréquence des contrôles physiques prévue par la décision 94/360/CE de la Commission (JO L 158 du 25.6.1994, p. 41) ne s’applique pas. |
GT |
GUATEMALA |
|
GY |
GUYANA |
|
HK |
HONG KONG |
|
HN |
HONDURAS |
|
HR |
CROATIE |
|
ID |
INDONÉSIE |
|
IN |
INDE |
|
IR |
IRAN |
|
JM |
JAMAÏQUE |
|
JP |
JAPON |
|
KE |
KENYA |
|
KR |
CORÉE DU SUD |
|
KZ |
KAZAKHSTAN |
|
LK |
SRI LANKA |
|
MA |
MAROC |
|
ME |
MONTÉNÉGRO |
|
MG |
MADAGASCAR |
|
MR |
MAURITANIE |
|
MU |
MAURICE |
|
MV |
MALDIVES |
|
MX |
MEXIQUE |
|
MY |
MALAISIE |
|
MZ |
MOZAMBIQUE |
|
NA |
NAMIBIE |
|
NC |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
|
NG |
NIGERIA |
|
NI |
NICARAGUA |
|
NZ |
NOUVELLE-ZÉLANDE |
|
OM |
OMAN |
|
PA |
PANAMA |
|
PE |
PÉROU |
|
PF |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |
|
PG |
PAPOUASIE – NOUVELLE-GUINÉE |
|
PH |
PHILIPPINES |
|
PM |
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON |
|
PK |
PAKISTAN |
|
RS |
SERBIE À l’exclusion du Kosovo, tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. |
Uniquement pour les poissons entiers et frais issus de captures de poissons marins sauvages. |
RU |
RUSSIE |
|
SA |
ARABIE SAOUDITE |
|
SC |
SEYCHELLES |
|
SG |
SINGAPOUR |
|
SN |
SÉNÉGAL |
|
SR |
SURINAME |
|
SV |
EL SALVADOR |
|
TH |
THAÏLANDE |
|
TN |
TUNISIE |
|
TR |
TURQUIE |
|
TW |
TAÏWAN |
|
TZ |
TANZANIE |
|
UA |
UKRAINE |
|
UG |
OUGANDA |
|
US |
ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
|
UY |
URUGUAY |
|
VE |
VENEZUELA |
|
VN |
VIÊT NAM |
|
YE |
YÉMEN |
|
YT |
MAYOTTE |
|
ZA |
AFRIQUE DU SUD |
|
ZW |
ZIMBABWE |
|