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Document 32007R0041R(05)

Rectificatif au règlement (CE) n°  41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture ( JO L 15 du 20.1.2007 )

OJ L 332, 18.12.2007, p. 106–107 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/41/corrigendum/2007-12-18/oj

18.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 332/106


Rectificatif au règlement (CE) no 41/2007 du Conseil du 21 décembre 2006 établissant, pour 2007, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 15 du 20 janvier 2007 )

Page 18, chapitre VIII, dans le titre:

au lieu de:

«[…] NAVIRES DE PÊCHE DE PAYS TIERS DANS LA ZONE DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CPANE»

lire:

«[…] NAVIRES DE PÊCHE DE PAYS TIERS DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CONVENTION CPANE»

Page 18, à l’article 49:

au lieu de:

«[…] qui sont effectués dans les ports des États membres dans la zone de la réglementation de la CPANE […]»

lire:

«[…] qui sont effectués dans les ports des États membres dans la zone relevant de la convention CPANE […]»

Page 26, article 75, tableau, au titre de la colonne de droite:

au lieu de:

«Total des captures (Mt)»

lire:

«Total des captures (tonnes)»

Page 48, annexe IA, espèce: Cardine Lepidorhombus spp., dans la zone VIIIc, IX et X:

au lieu de:

«Zone: VIIIc, IX et X; eaux communautaires de la zone CECAF 31.1.1»

lire:

«Zone: VIIIc, IX et X: eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1»

Page 51, annexe IA, espèce: Baudroie Lophiidae, dans la zone VIIIc, IX et X:

au lieu de:

«Zone: VIIIc, IX et X; eaux communautaires de la zone CECAF 31.1.1»

lire:

«Zone VIIIc, IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1»

Page 57, annexe I, partie A, espèce: Merlan Merlengius merlengus, dans la zone IX et X:

au lieu de:

«Zone: IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 31.1.1»,

lire:

«Zone: IX et X; eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1»

Page 85, annexe I, partie A, espèce: Sprat Sprattus sprattus, dans la zone VIId et VIIe:

au lieu de:

«CE

6 144

TAC

6 144»

lire:

«CE

6 145

TAC

6 145»

Page 98, annexe I, partie B, espèce: Lieu noir Pollachius virens, dans les eaux des îles Féroé de la zone Vb:

au lieu de:

«France

1 630»

lire:

«France

1 632»

Page 103, annexe I, partie B, espèce: Sébaste Sebastes spp., dans les eaux des îles Féroé de la zone Vb:

au lieu de:

«Allemagne

2 083»

lire:

«Allemagne

2 084»

Page 119, titre de l’annexe II, partie A:

au lieu de:

«[…] RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DANS LE SKAGERRAK ET DANS LES ZONES CIEM […]»

lire:

«[…] RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS DANS LE SKAGERRAK ET DANS LE KATTEGAT DANS LES ZONES CIEM […]»

Page 121, annexe II, partie A, point 8.1., a) et b):

au lieu de:

«a)

le navire est tenu de respecter les conditions fixées dans l’annexe 1;

b)

le navire est tenu de respecter les conditions fixées dans l’annexe 2 à l’annexe III et les captures conservées à bord consistent en moins de 5 % de cabillaud et plus de 70 % de homard;»

lire:

«a)

le navire est tenu de respecter les conditions fixées dans l’appendice 1;

b)

le navire est tenu de respecter les conditions fixées dans l’appendice 2 à l’annexe III et les captures conservées à bord consistent en moins de 5 % de cabillaud et plus de 70 % de langoustine;»

Page 125, annexe II, partie A, point 13, tableau I, colonne «Dénomination», à la dernière ligne:

au lieu de:

«Chaluts ou sennes danoises d’un maillage > 120 mm»

lire:

«Chaluts ou sennes danoises d’un maillage ≥120 mm»

Page 126, annexe II, partie A, point 13, tableau I, à la dernière ligne:

au lieu de:

«c) iii) 8.1 f) Filets maillants et filets emmêlants»

lire:

«c) iv) 8.1 f) Filets maillants et filets emmêlants»

Page 150, annexe III, partie A, au point 1.1.1. b):

au lieu de:

«b)

pour les maquereaux et les chinchards dans les zones CIEM IIa, III a, IV et VII.»

lire:

«b)

pour les maquereaux et les chinchards dans les zones CIEM IIa, IIIa, IV, VI et VII.»

Page 156, annexe III, partie A, au point 8.2. b) ii):

au lieu de:

«ii)

soient construits conformément aux indications techniques figurant en annexe.»

lire:

«ii)

soient construits conformément aux indications techniques figurant à l’annexe du règlement (CE) no 254/2002 du Conseil du 12 février 2002 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de cabillaud en mer d’Irlande (division CIEM VIIa) applicable en 2002.»

Page 157, annexe II, partie A, au point 9.8. b):

au lieu de:

«b)

le marquage des bouées ou les données VHS montrent que le propriétaire a été localisé à moins de 100 milles nautiques de l’engin depuis plus de 120 heures;»

lire:

«b)

le marquage des bouées ou les données VHS montrent que le propriétaire n’a pas été localisé à moins de 100 milles nautiques de l’engin depuis plus de 120 heures;»


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