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Document 32007D0174

2007/174/CE: Décision de la Commission du 20 mars 2007 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle une région de Pologne est officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2007) 1201] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 80 du 21.3.2007, p. 11–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
JO L 219M du 24.8.2007, p. 369–372 (MT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/174/oj

21.3.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 80/11

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 mars 2007

modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces ou régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle une région de Pologne est officiellement indemne de leucose bovine enzootique

[notifiée sous le numéro C(2007) 1201]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/174/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, point I 4, son annexe A, point II 7, et son annexe D, chapitre I, point E,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou des régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive.

(2)

La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique (2).

(3)

L'Italie a présenté à la Commission des documents établissant que la région Émilie-Romagne, les provinces de Novare et de Verbiana, dans la région Piémont, les provinces de Livourne, de Lucques et de Sienne, dans la région Toscane, et les provinces de Belluno et de Padoue, dans la région Vénétie satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarées régions d'un État membre officiellement indemnes de tuberculose.

(4)

L'Italie a présenté à la Commission des documents établissant que la province de Turin, dans la région Piémont, la province de Florence, dans la région Toscane, et la région Vénétie satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarées régions d'un État membre officiellement indemnes de brucellose.

(5)

L'Italie a également présenté à la Commission des documents établissant que la province de Savone, dans la région Ligurie, la province d'Oristano, dans la région Sardaigne, et la région Vénétie satisfont aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarées régions d'un État membre officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

(6)

Sur la base de l'évaluation des documents présentés par l'Italie, il convient de déclarer que les provinces et les régions concernées sont des régions d'un État membre officiellement indemnes, selon le cas, de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique.

(7)

La Pologne a également présenté à la Commission des documents établissant que la région de Śląskie satisfait aux conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour pouvoir être déclarée région d'un État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

(8)

Sur la base de l'évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de déclarer que la région concernée est une région d'un État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

(9)

Il convient donc de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2007.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1)  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(2)  JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/290/CE (JO L 106 du 19.4.2006, p. 21).

ANNEXE

Les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:

1)

à l'annexe I, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 2

Régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculose

En Italie:

—

région des Abruzzes: province de Pescara,

—

région Émilie-Romagne,

—

région Frioul-Vénétie Julienne,

—

région Lombardie: provinces de Bergame, de Côme, de Lecco, de Sondrio,

—

région des Marches: province d'Ascoli Piceno,

—

région Piémont: provinces de Novare, de Verbania,

—

région Toscane: provinces de Grossetto, de Livourne, de Lucques, de Prato, de Sienne,

—

région Trentin – Haut-Adige: provinces de Bolzano, de Trente,

—

région Vénétie: provinces de Belluno, de Padoue.»;

2)

à l'annexe II, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 2

Régions d'États membres officiellement indemnes de brucellose

En Italie:

—

région des Abruzzes: province de Pescara,

—

région Émilie-Romagne: provinces de Bologne, de Ferrare, de Forli-Cesena, de Modène, de Parma, de Piacenza, de Ravenne, de Reggio Emilia, de Rimini,

—

région Frioul-Vénétie Julienne,

—

région Latium: province de Rieti,

—

région Ligurie: provinces d'Imperia, de Savone,

—

région Lombardie: provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio, de Varese,

—

région des Marches: province d'Ascoli Piceno,

—

région Piémont: provinces d'Alexandrie, d'Asti, de Biella, de Novare, de Turin, de Verbania, de Vercelli,

—

région Sardaigne: provinces de Cagliari, de Nuoro, d'Oristano, de Sassari,

—

région Toscane: provinces d’Arezzo, de Florence, de Grosseto, de Livourne, de Lucques, de Pise, de Pistoia, de Prato, de Sienne,

—

région Trentin – Haut-Adige: provinces de Bolzano, de Trente,

—

région Ombrie: provinces de Pérouse, de Terni,

—

région Vénétie.

Au Portugal:

—

région autonome des Açores: îles de Pico, de Graciosa, de Flores, de Corvo.

Au Royaume-Uni:

—

Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse et Pays de Galles.»;

3)

à l'annexe III, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant:

«CHAPITRE 2

Régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique

En Italie:

—

région des Abruzzes: province de Pescara,

—

région Émilie-Romagne: provinces de Bologne, de Ferrare, de Forli-Cesena, de Modène, de Parme, de Piacenza, de Ravenne, de Reggio Emilia, de Rimini,

—

région Frioul-Vénétie Julienne,

—

région Latium: provinces de Frosinone, de Rieti,

—

région Ligurie: provinces d'Imperia, de Savone,

—

région Lombardie: provinces de Bergame, de Brescia, de Côme, de Crémone, de Lecco, de Lodi, de Mantoue, de Milan, de Pavie, de Sondrio, de Varese,

—

région des Marches: provinces d'Ancône, d'Ascoli Piceno, de Macerata, de Pesaro,

—

région Molise,

—

région Piémont: provinces d'Alexandrie, d'Asti, de Biella, de Cuneo, de Novare, de Turin, de Verbania, de Vercelli,

—

région Sardaigne: province d'Oristano,

—

région Toscane: provinces d’Arezzo, de Florence, de Grosseto, de Livourne, de Lucques, de Massa-Carrare, de Pise, de Pistoia, de Prato, de Sienne,

—

région Trentin – Haut-Adige: provinces de Bolzano, de Trente,

—

région Ombrie: provinces de Pérouse, de Terni,

—

région Val d'Aoste: province d'Aoste,

—

région Vénétie.

En Pologne:

—

Région de Śląskie.»
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