Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32007D0073

Décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant la nomination des membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)

OJ L 32, 6.2.2007, p. 181–182 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 219M , 24.8.2007, p. 187–188 (MT)
OJ L 32, 6.2.2007, p. 23–23 (BG, RO)

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2007/73(1)/oj

6.2.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 32/181


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 décembre 2006

concernant la nomination des membres du comité d'examen des avis sur les normes institué par la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes comptables destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG)

(2007/73/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2006/505/CE de la Commission du 14 juillet 2006 instituant un comité d'examen des avis sur les normes destiné à conseiller la Commission sur l'objectivité et la neutralité des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

En vertu de l’article 3 de la décision 2006/505/CE de la Commission, la Commission nomme au maximum sept membres du comité d’examen des avis sur les normes parmi des experts indépendants dont l’expérience et les compétences dans le domaine de la comptabilité et, plus particulièrement, sur les questions d’information financière, sont largement reconnues à l’échelon niveau communautaire,

DÉCIDE:

Article premier

Par la présente décision, la Commission nomme les sept membres du comité d'examen des avis sur les normes dont les noms figurent en annexe.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 Décembre 2006.

Par la Commission

Charlie McCREEVY

Membre de la Commission


ANNEXE

LISTE DES MEMBRES

Josef JÍLEK

Elisabeth KNORR

Carlos Soria SENDRA

Hervé STOLOWY

Enrico LAGHI

Jan KLAASEN

Geoffrey MITCHELL


Top