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Document 32006R1086

Règlement (CE) n o  1086/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 modifiant le règlement (CE) n o  2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

OJ L 195, 15.7.2006, p. 1–1 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 76M , 16.3.2007, p. 72–72 (MT)
Special edition in Bulgarian: Chapter 10 Volume 003 P. 182 - 182
Special edition in Romanian: Chapter 10 Volume 003 P. 182 - 182
Special edition in Croatian: Chapter 10 Volume 002 P. 151 - 151

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1086/oj

15.7.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 195/1


RÈGLEMENT (CE) N o 1086/2006 DU CONSEIL

du 11 juillet 2006

modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (2) détermine les taux de conversion à partir du 1er janvier 1999.

(2)

Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Slovénie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation aux termes de l'article 122 du traité.

(3)

En vertu de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité pour l'adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (3), la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2007.

(4)

L'introduction de l'euro en Slovénie requiert l'adoption du taux de conversion entre l'euro et le tolar. Ce taux de conversion devrait être fixé à 239,640 tolars slovènes pour un euro, ce qui correspond au taux central actuel du tolar dans le mécanisme de change (MCE II).

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2866/98 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la liste des taux de conversion visée à l'article 1er du règlement (CE) no 2866/98, ce qui suit est inséré entre les taux de l'escudo portugais et du mark finlandais:

«= 239,640 tolars slovènes»,

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2006.

Par le Conseil

Le président

E. HEINÄLUOMA


(1)  Avis rendu le 6 juillet 2006 (non encore paru au Journal officiel).

(2)  JO L 359 du 31.12.1998, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1478/2000 (JO L 167 du 7.7.2000, p. 1).

(3)  Voir page 25 du présent Journal officiel.


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