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Document 32006R1083R(05)
Corrigendum to Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1260/1999 ( OJ L 210, 31.7.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 )
OJ L 301, 12.11.2008, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1083/corrigendum/2008-11-12/oj
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12.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 301/40 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 210 du 31 juillet 2006 )
Page 52, article 53, au paragraphe 3:
au lieu de:
«la contribution du FEDER ne peut être supérieure à 75 % du total des dépenses publiques éligibles cofinancées par le FEDER.»
lire:
«la contribution du FEDER ne peut être supérieure à 75 % du total des dépenses éligibles cofinancées par le FEDER.»
Page 64, article 90, paragraphe 1, au point a):
au lieu de:
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«a) |
pendant une période de trois ans suivant la clôture d'un programme opérationnel conformément à l'article 89, paragraphe 3;» |
lire:
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«a) |
pendant une période de trois ans suivant la clôture d'un programme opérationnel conformément à l'article 89, paragraphe 5;» |
Page 65, article 93, au paragraphe 2:
au lieu de:
«2. Pour les États membres figurant à l'annexe II, dont le PIB, de 2001 à 2003, était inférieur à 85 % de la moyenne de l'UE à 25 pendant la même période, le délai visé au paragraphe 1 est fixé au 31 décembre»
lire:
«2. Pour les États membres figurant à l'annexe III, dont le PIB, de 2001 à 2003, était inférieur à 85 % de la moyenne de l'UE à 25 pendant la même période, le délai visé au paragraphe 1 est fixé au 31 décembre»
Page 65, article 95, au deuxième alinéa:
au lieu de:
«Pour la partie des engagements encore ouverts au 31 décembre 2015, le délai visé à l'article 93, paragraphe 2, est interrompu dans les mêmes conditions pour le montant correspondant aux opérations concernées.»
lire:
«Pour la partie des engagements encore ouverts au 31 décembre 2015, le délai visé à l'article 93, paragraphe 3, est interrompu dans les mêmes conditions pour le montant correspondant aux opérations concernées.»