édition spéciale bulgare: chapitre 13 tome 053 p. 74 - 74
édition spéciale roumaine: chapitre 13 tome 053 p. 74 - 74
édition spéciale croate: chapitre 13 tome 047 p. 156 - 156
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Document 32006D0340
2006/340/EC: Commission Decision of 8 May 2006 amending Decision 2001/171/EC of the European Parliament and of the Council for the purpose of prolonging the validity of the conditions for a derogation for glass packaging in relation to the heavy metal concentration levels established in Directive 94/62/EC (notified under document number C(2006) 1823) (Text with EEA relevance)
2006/340/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1823] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/340/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2006 modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1823] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 125 du 12.5.2006, p. 43–43
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 338M du 17.12.2008, p. 362–363
(MT)
In force
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Official Journal
|
12.5.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 125/43 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 8 mai 2006
modifiant la décision 2001/171/CE afin de prolonger la validité de la dérogation prévue pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2006) 1823]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/340/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La dérogation instaurée par la décision 2001/171/CE de la Commission (2) pour les emballages en verre en ce qui concerne les niveaux de concentration de métaux lourds fixés dans la directive 94/62/CE expire le 30 juin 2006. |
|
(2) |
Le seul moyen pour que la valeur limite de 100 ppm fixée à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 94/62/CE soit respectée partout dans la Communauté serait de réduire le taux de recyclage du verre. Or, cela n’est pas souhaitable sur le plan environnemental. |
|
(3) |
Il convient donc de prolonger la validité de la décision 2001/171/CE sans fixer de nouvelle échéance. |
|
(4) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à l'article 21 de la directive 94/62/CE, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 6 de la décision 2001/171/CE est supprimé.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 8 mai 2006.
Par la Commission
Stavros DIMAS
Membre de la Commission
(1) JO L 365 du 31.12.1994, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/20/CE (JO L 70 du 16.3.2005, p. 17).
(2) JO L 62 du 2.3.2001, p. 20.