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Document 32005M3656

Décision de la Commission du 23/02/2005 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.3656 - ACHMEA / ATHLON / PARTSPLAN JV) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

JO C 79 du 1.4.2005, p. 16–16 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

1.4.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 79/16

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3656 — Achmea/Athlon/Partsplan JV)

(2005/C 79/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 23 février 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en néerlandais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3656. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex )
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