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Document 32005E0330

Action commune 2005/330/PESC du Conseil du 26 avril 2005 modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

OJ L 106, 27.4.2005, p. 36–36 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
OJ L 159M, 13.6.2006, p. 392–392 (MT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2005

ELI: http://data.europa.eu/eli/joint_action/2005/330/oj

27.4.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 106/36


ACTION COMMUNE 2005/330/PESC DU CONSEIL

du 26 avril 2005

modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 8 décembre 2003, le Conseil a arrêté l'action commune 2003/872/PESC (1) modifiant et prorogeant jusqu'au 30 juin 2004 le mandat du représentant spécial de l'Union européenne (ci-après dénommé RSUE) pour le Caucase du Sud.

(2)

Le 2 février 2005, le Conseil a arrêté l'action commune 2005/100/PESC, prorogeant jusqu'au 31 août 2005 le mandat du RSUE pour le Caucase du Sud.

(3)

À la suite de la fermeture par l'OSCE de sa mission de surveillance des frontières en Géorgie, le Comité politique et de sécurité est convenu, le 8 mars 2005, de réagir à la situation en renforçant le rôle du RSUE pour le Caucase du Sud.

(4)

Le mandat du RSUE devrait être modifié en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

L'action commune 2003/872/PESC est modifiée comme suit:

 

À l'article 3, le point ci-après est ajouté:

«h)

par l'intermédiaire d'une équipe de soutien basée à Tbilissi, de fournir à l'Union européenne des comptes rendus et une évaluation continue de la situation à la frontière et de faciliter l'instauration d'une relation de confiance entre la Géorgie et la Fédération de Russie, assurant ainsi, de manière efficace, la coopération et l'existence de contacts avec tous les acteurs concernés.»

Article 2

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s'applique à partir du 4 avril 2005.

Article 3

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 26 avril 2005.

Par le Conseil

Le président

F. BODEN


(1)  JO L 326 du 13.12.2003, p. 44. Action commune modifiée en dernier lieu par l'action commune 2005/100/PESC (JO L 31 du 4.2.2005, p. 74).


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