1.5.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 169/1

(1)

À la suite de l'adhésion de Malte à l'Union européenne, et conformément à l'article 1er du règlement no 1, le maltais est une langue officielle et une langue de travail des institutions de l'Union.

(2)

Par conséquent, les règlements et les autres textes de portée générale doivent être aussi rédigés en maltais, conformément à l'article 4 du règlement no 1. Le Journal officiel paraît aussi en maltais, conformément à l'article 5 dudit règlement.

(3)

Il ressort de contacts entre les autorités maltaises et les institutions de l'Union européenne que, compte tenu de la situation actuelle en ce qui concerne le recrutement de linguistes maltais et du manque de traducteurs qualifiés qui en résulte, il n'est pas possible de garantir que tous les actes adoptés par les institutions existeront en maltais.

(4)

Cette situation va se prolonger quelque temps, jusqu'à ce que soient mises en œuvre des mesures transitoires prises en étroite coopération entre les autorités maltaises et les institutions de l'Union européenne pour pallier le manque de traducteurs qualifiés. Entre-temps, cette situation ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les activités de l'Union, en ralentissant les travaux de ses institutions.

(5)

L'article 8 du règlement no 1 permet au Conseil, à la demande de l'État intéressé, de décider de l'usage des langues pour les États membres où existent plusieurs langues officielles. Conformément à la constitution de Malte, le maltais et l'anglais sont les langues officielles de Malte et toutes les lois doivent être promulguées en maltais et en anglais, le texte maltais prévalant en cas de conflit, sauf disposition contraire.

(6)

Compte tenu de la situation décrite ci-dessus et à la demande du gouvernement maltais, il convient de décider que, à titre exceptionnel et transitoire, les institutions de l'Union ne doivent pas être liées par l'obligation de rédiger ou de traduire en maltais tous les actes, y compris les jugements de la Cour de justice. Il convient cependant que cette dérogation soit partielle et d'exclure par conséquent de son champ d'application les règlements adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil.

(7)

Le statut du maltais en tant que langue officielle et langue de travail des institutions de l'Union reste inchangé.

(8)

Au terme de la période transitoire, tous les actes qui n'auront pas, à cette date, été publiés en maltais seront publiés dans cette langue également,