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Document 32004R0778

Règlement (CE) n° 778/2004 de la Commission du 26 avril 2004 rectifiant la version portugaise du règlement (CE) n° 40/2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999

OJ L 123, 27.4.2004, p. 62–62 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 043 P. 503 - 503
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 043 P. 503 - 503
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 043 P. 503 - 503
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 043 P. 503 - 503
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 043 P. 503 - 503
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 043 P. 503 - 503
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 043 P. 503 - 503
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 043 P. 503 - 503
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 043 P. 503 - 503
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 056 P. 29 - 29
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 056 P. 29 - 29
Special edition in Croatian: Chapter 03 Volume 026 P. 171 - 171

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2004

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/778/oj

32004R0778

Règlement (CE) n° 778/2004 de la Commission du 26 avril 2004 rectifiant la version portugaise du règlement (CE) n° 40/2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999

Journal officiel n° L 123 du 27/04/2004 p. 0062 - 0062


Règlement (CE) no 778/2004 de la Commission

du 26 avril 2004

rectifiant la version portugaise du règlement (CE) n° 40/2004 relatif à la preuve d'accomplissement des formalités douanières d'importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 11, premier alinéa, deuxième tiret, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1) Une erreur s'est glissée dans la version portugaise de l'article 1er du règlement (CE) n° 40/2004 de la Commission(2).

(2) Il convient donc de corriger la version portugaise en conséquence.

(3) Étant donné que le règlement (CE) n° 40/2004 est applicable à partir du 8 mars 2003 jusqu'au 31 décembre 2004, il y a lieu de prévoir que le présent règlement s'applique pendant la même période, sauf en ce qui concerne les exportations pour lesquelles les restitutions ont déjà été payées.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Ne concerne que la version portugaise.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable, jusqu'au 31 décembre 2004, aux exportations intervenues après le 8 mars 2003, à l'exception des exportations pour lesquelles les restitutions ont déjà été payées à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

(2) JO L 6 du 10.1.2004, p. 17.

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