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Document 32004D0233

2004/233/CE: Décision de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 646]

OJ L 71, 10.3.2004, p. 30–34 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 043 P. 74 - 78
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 043 P. 74 - 78
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 043 P. 74 - 78
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 043 P. 74 - 78
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 043 P. 74 - 78
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Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 043 P. 74 - 78
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 043 P. 74 - 78
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 043 P. 74 - 78
Special edition in Bulgarian: Chapter 03 Volume 054 P. 48 - 53
Special edition in Romanian: Chapter 03 Volume 054 P. 48 - 53

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 09/08/2010; abrogé par 32010D0436

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/233/oj

10.3.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 71/30


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 mars 2004

autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques

[notifiée sous le numéro C(2004) 646]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/233/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôles de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2001/296/CE de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (2) a été modifiée à plusieurs reprises (3) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite décision.

(2)

La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (4) prévoit un système alternatif à la quarantaine pour les introductions de certains carnivores domestiques sur le territoire de certains États membres indemnes de la rage. Ce système suppose le contrôle de l'efficacité de la vaccination de ces animaux par un titrage d'anticorps.

(3)

Le laboratoire de l'AFSSA de Nancy, France, a été désigné par la décision 2000/258/CE comme l'institut responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité de la vaccination antirabique.

(4)

Un système d'essais d'aptitude a été établi pour le titrage d'anticorps de la rage chez les carnivores domestiques vaccinés, dans le contexte des mesures alternatives à la quarantaine.

(5)

Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy doit utiliser le système d'essais d'aptitude pour évaluer les laboratoires en vue de leur agrément pour effectuer des tests sérologiques sur certains carnivores vaccinés contre la rage.

(6)

Plusieurs États membres ont présenté des demandes en vue de l'agrément de laboratoires pour effectuer les analyses visant à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques.

(7)

Le laboratoire de l'AFSSA à Nancy a procédé à l'évaluation des demandes communiquées par les États membres et a transmis les résultats de cette évaluation à la Commission.

(8)

La Commission, sur la base des résultats de l'évaluation, peut établir une liste des laboratoires agréés pour effectuer le titrage sérologique des carnivores vaccinés contre la rage.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les laboratoires présentés par les États membres et autorisés à réaliser les analyses en vue du contrôle de l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques sont énumérés à l'annexe I.

Article 2

La décision 2001/296/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission


(1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40. Décision modifiée par la décision 2003/60/CE de la Commission (JO L 23 du 28.1.2003, p. 30).

(2)  JO L 102 du 12.4.2001, p. 58. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/341/CE (JO L 117 du 4.5.2002, p. 13).

(3)  Voir l'annexe II.

(4)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1398/2003 de la Commission (JO L 198 du 6.8.2003, p. 3).


ANNEXE I

NOMS DES LABORATOIRES

Belgique

Institut Pasteur de Bruxelles

Rue Engeland 642

B-1180 Bruxelles

Danemark

Danish Institute for Food and Veterinary Research

Lindholm

DK-4771 Kalvehave

Allemagne

1.

Institut für Virologie, Fachbereich Veterinärmedizin, Justus-Liebig-Universität Giessen

Frankfurter Straße 107

D-35392 Giessen

2.

Eurovir Hygiene-Institut

Im Biotechnologiepark

D-14943 Lukenwalde

3.

Landesuntersuchungsamt für das Gesundheitswesen Südbayern

Veterinärstraße 2

D-85764 Oberschleißheim

4.

Landesveterinär und Lebensmitteluntersuchungsamt Sachsen-Anhalt

Außenstelle Stendal

Haferbreiter Weg 132-135

D-39576 Stendal

5.

Staatliches Veterinäruntersuchungsamt

Zur Taubeneiche 10-12

D-59821 Arnsberg

6.

Institut für epidemiologische Diagnostik

Bundesforschungsanstalt für Viruskrankheiten der Tiere

Seestraße 155

D-16868 Wusterhausen

Grèce

Center of Athens Veterinary Institutions Virus Department

25, Neapoleos Str

GR-153 10 Ag. Paraskevi, Athens

Espagne

Laboratorio Central de Veterinaria de Santa Fe

Camino del Jau, s/n

E-18320 Santa Fe (Granada)

France

1.

AFSSA Nancy

Domaine de Pixérécourt

BP 9

F-54220 Malzeville

2.

Laboratoire vétérinaire départemental de la Haute-Garonne

78, rue Boudou

F-31140 Launaguet

3.

Laboratoire départemental de la Sarthe

128, rue de Beaugé

F-72018 Le Mans Cedex 2

4.

Laboratoire départemental d'analyses du Pas-de-Calais

Parc des Bonnettes

2, rue du Genévrier

F-62022 Arras Cedex

Italie

1.

Istituto zooprofilattico sperimentale delle Venezie

Via Romea 14/A

I-35020 Legnaro (PD)

2.

Istituto zooprofilattico sperimentale dell'Abruzzo e del Molise

Via Campio Boario

I-64100 Teramo

3.

Istituto zooprofilattico sperimentale del Lazio e della Toscana

Via Appia Nuova 1411

I-00178 Roma Capannelle

Autriche

Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit GmbH

Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling

Robert-Koch-Gasse 17

A-2340 Mödling

Finlande

National Veterinary and Food Research Institute

PL 45

FIN-00581 Helsinki

Suède

National Veterinary Institute

BMC,

Box 585

S-751 23 Uppsala

Royaume-Uni

1.

Veterinary Laboratories Agency

Virology Department

Woodham Lane

New Haw

Addlstone

Surrey, KT15 3NB

United Kingdom

2.

Biobest

Pentlands Science Park

Bush Loan

Penicuik

Midlothian

EH26 0PZ

United Kingdom


ANNEXE II

Décision abrogée avec ses modifications successives

Décision 2001/296/CE de la Commission

(JO L 102 du 12.4.2001, p. 58)

Décision 2001/808/CE de la Commission

(JO L 305 du 22.11.2001, p. 30)

Décision 2002/341/CE de la Commission

(JO L 117 du 4.5.2002, p. 13)


ANNEXE III

Tableau de correspondance

Décision 2001/296/CE

Présente décision

Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 2

Article 3

Annexe

Annexe I

Annexe II

Annexe III


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