Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32004D0160

2004/160/CE: Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 394]

OJ L 50, 20.2.2004, p. 65–65 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 042 P. 486 - 486
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 042 P. 486 - 486
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 042 P. 486 - 486
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 042 P. 486 - 486
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 042 P. 486 - 486
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 042 P. 486 - 486
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 042 P. 486 - 486
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 042 P. 486 - 486
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 042 P. 486 - 486

No longer in force, Date of end of validity: 31/07/2008

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/160(1)/oj

32004D0160

2004/160/CE: Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 394]

Journal officiel n° L 050 du 20/02/2004 p. 0065 - 0065


Décision de la Commission

du 16 février 2004

modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité

[notifiée sous le numéro C(2004) 394]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/160/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), et notamment son article 18, paragraphe 7,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(2), et notamment son article 22, paragraphe 6,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine(3), et notamment son article 8, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) L'apparition de foyers de l'anémie infectieuse du saumon (AIS) dans les îles Féroé a entraîné l'adoption de la décision 2003/71/CE de la Commission du 29 janvier 2003 relative à certaines mesures de protection concernant l'anémie infectieuse du saumon dans les îles Féroé(4).

(2) Malgré les mesures mises en oeuvre par les autorités des îles Féroé, d'autres foyers d'AIS ont été notifiés par ce pays en 2003 et on ne peut donc s'attendre à une éradication rapide de la maladie.

(3) Eu égard à l'évolution de la maladie dans les îles Féroé, les mesures de protection contenues dans la décision 2003/71/CE doivent rester applicables jusqu'en février 2005.

(4) La décision 2003/71/CE doit donc être modifiée pour prolonger sa période de validité.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 6 de la décision 2003/71/CE, la date du "1er février 2004" est remplacée par celle du "31 janvier 2005".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56. Directive modifiée par la directive 96/43/CE (JO L 162 du 1.7.1996, p. 1).

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(3) JO L 18 du 21.1.2003, p. 11.

(4) JO L 26 du 31.1.2003, p. 80. Décision modifiée par la décision 2003/392/CE (JO L 135 du 3.6.2003, p. 27).

Top