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Document 32003R1387
Commission Regulation (EC) No 1387/2003 of 1 August 2003 amending Regulation (EC) No 2300/97 on detailed rules to implement Council Regulation (EC) No 1221/97 laying down general rules for the application of measures to improve the production and marketing of honey
Règlement (CE) n° 1387/2003 de la Commission du 1er août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel
Règlement (CE) n° 1387/2003 de la Commission du 1er août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel
OJ L 196, 2.8.2003, p. 22–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 039 P. 383 - 384
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 039 P. 383 - 384
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 039 P. 383 - 384
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 039 P. 383 - 384
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 039 P. 383 - 384
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 039 P. 383 - 384
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 039 P. 383 - 384
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 039 P. 383 - 384
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 039 P. 383 - 384
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2004
32003R1387
Règlement (CE) n° 1387/2003 de la Commission du 1er août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel
Journal officiel n° L 196 du 02/08/2003 p. 0022 - 0023
Règlement (CE) no 1387/2003 de la Commission du 1er août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel(1), modifié par le règlement (CE) n° 2070/98(2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CE) n° 2300/97 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1216/2002(4), établit les dispositions nécessaires pour la mise en oeuvre des programmes nationaux annuels prévus par le règlement (CE) n° 1221/97. Le financement communautaire de ces programmes est fait en fonction du cheptel apicole de chaque État membre figurant en annexe du règlement (CE) n° 2300/97. (2) Dans les communications des États membres en vue d'actualiser les données structurelles sur la situation du secteur tel que prévu à l'article 1er, point a), du règlement (CE) n° 2300/97, il y a eu des adaptations du cheptel apicole. (3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2300/97 en conséquence. (4) Étant donné que le règlement (CE) n° 2300/97 prévoit, à l'article 2, paragraphe 2, comme date limite d'exécution des actions des programmes annuels le 31 août, il y a lieu de prévoir l'application du présent règlement à partir de la campagne 2003/2004. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 2300/97 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable pour la première fois pour les programmes annuels portant sur la campagne 2003/2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er août 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 1.7.1997, p. 1. (2) JO L 265 du 30.9.1998, p. 1. (3) JO L 319 du 21.11.1997, p. 4. (4) JO L 177 du 6.7.2002, p. 4. ANNEXE "ANNEXE I >TABLE>"