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Document 32003D0016

2003/16/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 5565]

OJ L 7, 11.1.2003, p. 91–92 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 03 Volume 038 P. 77 - 78
Special edition in Estonian: Chapter 03 Volume 038 P. 77 - 78
Special edition in Latvian: Chapter 03 Volume 038 P. 77 - 78
Special edition in Lithuanian: Chapter 03 Volume 038 P. 77 - 78
Special edition in Hungarian Chapter 03 Volume 038 P. 77 - 78
Special edition in Maltese: Chapter 03 Volume 038 P. 77 - 78
Special edition in Polish: Chapter 03 Volume 038 P. 77 - 78
Special edition in Slovak: Chapter 03 Volume 038 P. 77 - 78
Special edition in Slovene: Chapter 03 Volume 038 P. 77 - 78

No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2004

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/16(1)/oj

32003D0016

2003/16/CE: Décision de la Commission du 10 janvier 2003 portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 5565]

Journal officiel n° L 007 du 11/01/2003 p. 0091 - 0092


Décision de la Commission

du 10 janvier 2003

portant modification de la décision 2000/159/CE concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2002) 5565]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/16/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(1), et notamment son article 29,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001(3), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(4), modifiée par la décision 2002/336/CE(5), établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan précisant les garanties qu'ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive 96/23/CE.

(2) Certains pays tiers ont soumis aux services de la Commission des plans de surveillance des résidus concernant des produits et des espèces qui ne figuraient pas initialement dans l'annexe de la décision 2000/159/CE. L'évaluation de ces plans de surveillance et les informations supplémentaires demandées par la Commission ont fourni des garanties suffisantes pour ce qui est de la surveillance des résidus dans ces pays tiers concernant les espèces et les produits indiqués.

(3) La décision 2000/159/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/159/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(2) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(3) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(4) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.

(5) JO L 116 du 3.5.2002, p. 51.

ANNEXE

L'annexe de la décision 2000/159/CE est modifiée comme suit.

Les lignes relatives au Bélize, à l'Estonie, aux îles Falkland, au Mozambique, à la Namibie, à la Nouvelle-Calédonie, à Taïwan et au Venezuela sont remplacées par les lignes correspondantes:

>TABLE>

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