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Document 32002R1893

Règlement (CE) n° 1893/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

OJ L 286, 24.10.2002, p. 19–20 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 18 Volume 002 P. 15 - 16
Special edition in Estonian: Chapter 18 Volume 002 P. 15 - 16
Special edition in Latvian: Chapter 18 Volume 002 P. 15 - 16
Special edition in Lithuanian: Chapter 18 Volume 002 P. 15 - 16
Special edition in Hungarian Chapter 18 Volume 002 P. 15 - 16
Special edition in Maltese: Chapter 18 Volume 002 P. 15 - 16
Special edition in Polish: Chapter 18 Volume 002 P. 15 - 16
Special edition in Slovak: Chapter 18 Volume 002 P. 15 - 16
Special edition in Slovene: Chapter 18 Volume 002 P. 15 - 16
Special edition in Bulgarian: Chapter 18 Volume 001 P. 219 - 220
Special edition in Romanian: Chapter 18 Volume 001 P. 219 - 220
Special edition in Croatian: Chapter 18 Volume 001 P. 34 - 35

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/1893/oj

32002R1893

Règlement (CE) n° 1893/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

Journal officiel n° L 286 du 24/10/2002 p. 0019 - 0020


Règlement (CE) no 1893/2002 de la Commission

du 23 octobre 2002

modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1823/2002 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

(2) Le 22 octobre 2002, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2002.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

(2) JO L 276 du 12.10.2002, p. 26.

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit: Les personnes morales, groupes ou entités suivants sont ajoutés sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":

Global Relief Foundation, Inc., Fondation Secours Mondial, Secours Mondial de France (Semonde), Fondation Secours Mondial - Belgique ASBL, Fondation Secours Mondial v.z.w., Stichting Wereldhulp - België v.z.w., Fondation Secours Mondial - Kosova, Fondation Secours Mondial "World Relief", (alias GRF ou FSM); numéro d'identification "US Federal Employer Identification Number": 36-3804626; numéro de TVA: BE 454 419 759; adresses et bureaux connus à ce jour:

- 9935, South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, USA

- PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, USA

- 49, rue du Lazaret, F-67100 Strasbourg, France

- Vaatjesstraat 29, B-2580 Putte, Belgique

- Rue des Bataves 69, B-1040 Etterbeek, Bruxelles, Belgique

- PO Box 6, B-1040 Etterbeek 2, Bruxelles, Belgique

- Mula Mustafe Besekije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

- Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine

- Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie

- Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo, République fédérale de Yougoslavie

- Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie

- House 267, Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan

- Saray Cad. No. 37 B Blok, Yesilyurt Apt. 2/4, Sirinevler, Turquie.

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