EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32002R1176R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements (CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 1429/95 (JO L 170 du 29.6.2002)

OJ L 192, 20.7.2002, p. 62–62 (ES, DA, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/1176/corrigendum/2002-07-20/1/oj

32002R1176R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n° 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements (CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 1429/95 (JO L 170 du 29.6.2002)

Journal officiel n° L 192 du 20/07/2002 p. 0062 - 0062


Rectificatif au règlement (CE) n° 1176/2002 de la Commission du 28 juin 2002 fixant les modalités particulières applicables pour l'exportation de certains fruits et légumes ou produits transformés à base de fruits et légumes vers l'Estonie et modifiant les règlements (CE) n° 1961/2001 et (CE) n° 1429/95

("Journal officiel des Communautés européennes" L 170 du 29 juin 2002)

Page 69, au deuxième considérant:

au lieu de: "... 1148/2002 ...",

lire: "... 1151/2002 ...".

Page 69, à la note 7 de bas de page:

au lieu de: "... page 11 ...",

lire: "... page 15 ...".

Page 70, à l'article 2, paragraphe 1, point b):

- dans les 11 tirets:

au lieu de: "... 1148/2002 ...",

lire: "... 1176/2002 ...",

- au cinquième tiret, le mot "... Council ..." est supprimé.

Top