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Document 32002R1092

Règlement (CE) n° 1092/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

OJ L 164, 22.6.2002, p. 35–36 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/1092/oj

32002R1092

Règlement (CE) n° 1092/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Journal officiel n° L 164 du 22/06/2002 p. 0035 - 0036


Règlement (CE) no 1092/2002 de la Commission

du 21 juin 2002

modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) n° 1002/2002 de la Commission(3).

(2) L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2777/75, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1002/2002, sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.

(2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 7.

(3) JO L 152 du 12.6.2002, p. 25.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 21 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

>TABLE>

NB:

Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).

Les autres destinations sont définies comme suit:

V01 Angola, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Oman, Émirats arabes unis, Jordanie, Yémen, Liban, Irak, Iran

V04 Toutes les destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique et de l'Estonie.

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