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Document 32002D0835

2002/835/CE: Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006)

OJ L 294, 29.10.2002, p. 44–59 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 13 Volume 030 P. 640 - 655
Special edition in Estonian: Chapter 13 Volume 030 P. 640 - 655
Special edition in Latvian: Chapter 13 Volume 030 P. 640 - 655
Special edition in Lithuanian: Chapter 13 Volume 030 P. 640 - 655
Special edition in Hungarian Chapter 13 Volume 030 P. 640 - 655
Special edition in Maltese: Chapter 13 Volume 030 P. 640 - 655
Special edition in Polish: Chapter 13 Volume 030 P. 640 - 655
Special edition in Slovak: Chapter 13 Volume 030 P. 640 - 655
Special edition in Slovene: Chapter 13 Volume 030 P. 640 - 655

No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/835/oj

32002D0835

2002/835/CE: Décision du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006)

Journal officiel n° L 294 du 29/10/2002 p. 0044 - 0059


Décision du Conseil

du 30 septembre 2002

arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Structurer l'Espace européen de la recherche" (2002-2006)

(2002/835/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 166,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

vu l'avis du Comité économique et social(3)

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité, la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil(4) relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (ci-après dénommé "programme-cadre") doit être mise en oeuvre par des programmes spécifiques qui précisent les règles de leur mise en oeuvre, fixent leur durée et prévoient les moyens jugés nécessaires.

(2) Le programme-cadre est structuré en trois grands blocs d'actions: "concentrer et intégrer la recherche communautaire", "structurer l'Espace européen de la recherche" et "renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche"; le deuxième de ces axes devrait être mis en oeuvre par le présent programme spécifique.

(3) Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour le programme-cadre (ci-après dénommées "règles de participation et de diffusion") devraient s'appliquer au présent programme spécifique.

(4) Conformément à l'article 170 du traité, le présent programme est ouvert à la participation des pays ayant conclu les accords nécessaires à cet effet; il est également ouvert au niveau des projets et selon le critère de l'intérêt partagé, à la participation d'entités de pays tiers et d'organisations internationales de coopération scientifique.

(5) Dans la mise en oeuvre du présent programme, l'accent devrait être mis sur les besoins des PME sur les mesures visant à encourager la participation.

(6) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme devraient respecter les principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(7) Suite à la communication de la Commission "Femmes et sciences", à la résolution du Conseil du 20 mai 1999 concernant les femmes et les sciences(5) et la résolution du Parlement européen du 3 février 2000 sur ce thème, un plan d'action visant à renforcer et accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe est mis en oeuvre, et une action plus poussée est nécessaire.

(8) La participation aux activités du présent programme sera encouragée par la publication des informations nécessaires sur le contenu de ces activités, les conditions et les procédures y afférentes, qui devront, en temps opportun et de manière complète, être mises à la disposition des participants potentiels, notamment ceux des pays candidats associés et des autres pays associés. Des activités spécifiques seront menées pour appuyer la participation de scientifiques et d'institutions de pays en développement, de pays méditerranéens, et notamment de l'ouest des Balkans, ainsi que de la Russie et des nouveaux États indépendants (NIS).

(9) Le présent programme devrait être mis en oeuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des intérêts en présence, notamment ceux des milieux scientifiques et industriels, des communautés d'utilisateurs et du monde politique. Les activités de recherche menées dans le cadre du programme devront, le cas échéant, faire l'objet d'adaptations en fonction des besoins des politiques communautaires et du progrès scientifique et technologique.

(10) Il convient de faciliter la participation des régions ultrapériphériques aux actions communautaires de RDT par le biais de mécanismes appropriés adaptés à leur situation particulière.

(11) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la présente décision en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(6).

(12) La Commission devrait faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante, fondée sur des données globales concernant la mise en oeuvre, des actions réalisées dans les domaines couverts par le présent programme, en tenant compte de sa contribution à la création de l'Espace européen de la recherche, dans un esprit d'ouverture à l'égard de tous les acteurs concernés.

(13) Le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a été consulté au sujet du contenu scientifique et technologique du programme,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Conformément à la décision n° 1513/2002/CE (ci-après dénommée "programme-cadre", un programme spécifique "Structurer l'Espace européen de la recherche" (ci-après dénommé "programme spécifique") est arrêté pour la période allant du 30 septembre 2002 au 31 décembre 2006.

2. Les objectifs ainsi que les priorités scientifiques et technologiques du programme spécifique figurent à l'annexe I.

Article 2

Conformément à l'annexe II du programme-cadre, le montant jugé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2605 millions d'euros, dont 6,0 % au maximum sont consacrés aux dépenses administratives de la Commission. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

Article 4

1. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont définies à l'article 2, paragraphe 2, du programme-cadre.

2. Les instruments de mise en oeuvre du programme spécifique sont définis aux annexes I et III du programme-cadre et décrits à l'annexe III de la présente décision.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail pour la mise en oeuvre du programme spécifique, qui précise plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques énoncés à l'annexe I, ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre.

2. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en fonction des besoins.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique.

2. La procédure fixée à l'article 7, paragraphe 2, s'applique pour l'adoption des mesures suivantes:

- l'établissement et la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1, y compris les instruments à utiliser en priorité et toute modification ultérieure de leurs modalités d'utilisation, ainsi que le contenu des appels d'offres et les critères d'évaluation et de sélection à appliquer,

- l'approbation du financement des actions de RDT, lorsque le montant estimé de la contribution communautaire au titre de ce programme est égal ou supérieur à 0,6 million d'euros,

- l'établissement du mandat pour l'évaluation externe prévue à l'article 6, paragraphe 2, du programme-cadre,

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II.

Article 7

1. La Commission est assistée par un comité.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent.

La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois.

3. Le comité adopte son règlement intérieur.

Article 8

1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Commission présente de façon régulière des rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers.

2. La Commission fait procéder à un suivi et à une évaluation indépendants, prévus à l'article 6 du programme-cadre, des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2002.

Par le Conseil

Le président

B. Bendtsen

(1) JO C 181 E du 30.7.2002, p. 72.

(2) Avis rendu le 12 juin 2002 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO C 221 du 17.9.2002, p. 97.

(4) JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(5) JO C 201 du 16.7.1999, p. 1.

(6) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET GRANDES LIGNES DES ACTIONS

1. Introduction

Le présent programme s'attaquera à certaines faiblesses structurelles majeures qui se manifestent dans tous les domaines de la recherche européenne et qui risquent d'avoir des effets de plus en plus importants sur l'aptitude de l'UE à répondre aux aspirations de ses citoyens à mesure que s'y développent l'économie et la société de la connaissance. Le programme:

- accentuera, à tous les niveaux, la propension à transformer les résultats de la recherche en innovations utiles présentant une valeur commerciale,

- favorisera le développement des ressources humaines, qui constituent la matière première sur laquelle doivent s'appuyer les capacités de recherche, et encouragera la mobilité des chercheurs, ainsi que celle de leurs connaissances et compétences, entre les pays européens et en provenance des pays tiers,

- relancera le développement et la modernisation des infrastructures de recherche de premier rang dans une optique plus rationnelle, davantage fondée sur le rapport coût-efficacité, et facilitera l'accès aux installations et aux ressources qui en relèvent pour tous les chercheurs européens susceptibles de les exploiter,

- se dotera des moyens d'assurer une communication et un dialogue plus constructifs et efficaces entre les milieux de la recherche et la population en général, de manière à permettre à la société dans son ensemble de peser de manière plus constructive sur l'évolution et la gestion publique des sciences, des technologies et de l'innovation grâce à une meilleure information(1).

Du fait de leur nature et de leurs modalités de mise en oeuvre, les activités menées dans le cadre du présent programme concernent l'ensemble des domaines de recherche et de développement technologique. Elles ont leurs finalités propres, qui se distinguent, en les complétant, de celles poursuivies par les activités relevant des autres volets du programme-cadre, notamment du programme "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche" dans les domaines thématiques prioritaires de la recherche communautaire tels qu'ils sont définis dans ce programme, et la cohérence avec ces activités fera l'objet d'une attention particulière.

Cette complémentarité se traduira:

- par de meilleures dispositions en matière de développement des ressources humaines et de transfert des connaissances grâce à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme, dispositions qui s'appliqueraient notamment aux domaines thématiques prioritaires de la recherche, ainsi que par des infrastructures de recherche au champ d'application étendu, notamment des infrastructures transversales intéressant plusieurs domaines prioritaires;

- par l'utilisation, le cas échéant, de méthodes et d'outils uniformes pour favoriser l'innovation par la recherche et pour assurer une meilleure concordance entre la recherche et les attentes de la société, ainsi que par des cadres cohérents pour la mise en oeuvre des actions ayant trait aux ressources humaines, au soutien des infrastructures et au respect des principes éthiques dans la recherche, qui pourraient être utilisés, par exemple, dans le contexte de projets intégrés et de réseaux d'excellence.

Les pays candidats seront encouragés à participer au présent programme.

Les principes éthiques fondamentaux doivent être respectés dans la mise en oeuvre du présent programme et des activités de recherche qui en découlent. Ils incluent les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: la protection de la dignité humaine et de la vie humaine, la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, ainsi que celle des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire, aux conventions internationales et codes de conduite internationaux applicables, tels que la déclaration d'Helsinki dans sa version la plus récente, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine signée à Oviedo le 4 avril 1997 et son protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco, et les résolutions pertinentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Il sera également tenu compte des avis exprimés par le Groupe de conseillers sur les implications éthiques de la biotechnologie (de 1991 à 1997) et par le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (depuis 1998).

Les participants à des projets de recherche doivent se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées. Le cas échéant, les participants à des projets de recherche doivent obtenir l'accord des comités d'éthique compétents avant d'entreprendre leurs activités de RDT. Les propositions portant sur des sujets sensibles feront systématiquement l'objet d'un examen éthique. Dans des cas particuliers, un tel examen pourra intervenir au cours de l'exécution du projet.

La recherche dans les domaines suivants ne devra pas être financée au titre du présent programme-cadre:

- les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives,

- les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire(2),

- les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux de cellules somatiques.

Conformément au protocole sur la protection et le bien-être des animaux adopté à Amsterdam, les expériences effectuées sur des animaux doivent être remplacées par des méthodes de substitution chaque fois que cela est possible. Les souffrances des animaux doivent être évitées ou limitées au maximum. Cela vaut en particulier [conformément à la directive 86/609/CEE(3) pour les expériences pratiquées sur des animaux appartenant à une espèce très proche de l'être humain. La modification du patrimoine génétique d'animaux et le clonage d'animaux ne peuvent être envisagés que si les buts poursuivis sont justifiés d'un point de vue éthique et que les conditions de ces activités garantissent le bien-être des animaux et le respect des principes de la diversité biologique.

2. Recherche et innovation

Objectifs

L'objectif global consiste à améliorer sensiblement les performances de l'Europe en matière d'innovation à court, à moyen et à long terme, en favorisant une meilleure intégration entre la recherche et l'innovation et en s'efforçant de mettre en place un environnement stratégique et législatif plus cohérent et plus propice à l'innovation dans l'ensemble de l'Union européenne.

À cet effet, et conformément aux objectifs de la communication de la Commission "L'innovation dans une économie fondée sur la connaissance", des actions seront mises en oeuvre dans certains domaines précis. Ces actions se compléteront et se renforceront à la fois entre elles et avec les actions menées sous la rubrique "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche". Elles s'attacheront à améliorer les connaissances, la compréhension et les capacités des acteurs concernés - chercheurs, industriels, investisseurs, pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux, etc. - en les encourageant à intensifier et à exploiter leurs interactions, en mettant à leur disposition des informations et des services stratégiques et en développant de nouvelles méthodologies et de nouveaux outils pour les aider à réaliser leurs objectifs respectifs. Toutes ces actions obéissent à un même principe général: l'innovation ne peut être dissociée de la recherche. Elles ont pour vocation de renforcer les liens entre la recherche et l'innovation dès les premiers stades des activités de recherche et pendant toute la durée de leur réalisation.

Pour renforcer leur effet structurant en Europe, ces actions seront, le cas échéant, mises en oeuvre en coopération avec d'autres enceintes ou organisations, au niveau régional national ou européen, telles que la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) dans le cadre de l'"Initiative Innovation 2000", ainsi qu'en coordination avec les mesures prises au titre des fonds structurels dans ce domaine.

Actions envisagées

a) Mettre en réseau les acteurs et les utilisateurs et stimuler leurs interactions

L'efficacité des systèmes d'innovation est fonction de l'intensité des interactions et échanges entre leurs acteurs. Les réseaux européens impliqués dans cette action auront entre autres pour objet de stimuler l'interface recherche-industrie et l'interface entreprise-financement. Les activités concerneront la stimulation et la validation des initiatives locales et régionales pour encourager la création et le développement d'entreprises innovantes; l'implication des utilisateurs dans le processus d'innovation; les échanges de bonnes pratiques et la mise en oeuvre d'une coopération transnationale associant les universités, les incubateurs, les fonds de capital risque, etc.; enfin, l'optimisation des pratiques de communication, formation, transfert et partage des connaissances entre les universités, les entreprises et le monde financier.

b) Encourager les coopérations transrégionales

Le niveau régional est le plus approprié pour la mise en place de stratégies et programmes d'innovation associant les principaux acteurs locaux. L'objet de cette action, à mener en étroite coopération avec celles conduites dans le cadre de la politique régionale et des fonds structurels, sera:

- de promouvoir les échanges d'information sur des thèmes spécifiques liés à l'innovation,

- de faciliter les transferts de "bonnes pratiques" et la mise en place de stratégies d'innovation dans les régions des pays ayant vocation à adhérer à l'Union,

- d'encourager la mise en oeuvre au niveau régional et transrégional de schémas ou mesures ayant fait leurs preuves au niveau européen.

c) Expérimenter de nouveaux outils et approches

Ces actions ont pour objet d'expérimenter de nouveaux concepts et méthodes en matière d'innovation, qui porteront en particulier sur les aspects cruciaux du processus d'innovation. Ces actions concerneront:

- l'expérimentation à l'échelle européenne de nouveaux concepts mis en place dans un environnement national ou régional pour promouvoir l'innovation et la création d'entreprises innovantes,

- l'analyse du potentiel de reproductibilité et/ou d'exploitation, dans de nouveaux contextes, de méthodes, outils ou résultats éprouvés;et

- la mise en place de plates-formes intégrées permettant d'alimenter et de diffuser connaissances et savoir-faire sur les processus socio-techniques d'innovation.

d) Mettre en place et consolider les services

La mise en place de l'Espace européen de la recherche et l'intégration progressive des systèmes d'innovation en Europe requièrent la fourniture d'informations et de services dépassant les "fragmentations nationales" actuelles. Les activités à mettre en oeuvre concerneront:

- le service CORDIS d'information sur la recherche et l'innovation, qui sera complété par le recours à d'autres médias pour toucher les diverses populations cibles,

- le réseau des centres relais d'innovation, dont l'extension de la couverture géographique sera poursuivie, et qui sera complété par des instruments incitatifs pour le transfert transnational des connaissances et technologies;et

- des services d'information et de support dans les domaines de la propriété intellectuelle ou industrielle et l'accès au financement de l'innovation, par exemple.

e) Renforcer le domaine de l'intelligence économique et technologique

Dans l'économie de la connaissance, l'intelligence économique et technologique constitue un élément essentiel pour bâtir des stratégies compétitives en matière de recherche et d'innovation. Les actions à mettre en oeuvre seront centrées sur les acteurs de l'innovation: PME, chercheurs-entrepreneurs et investisseurs. Elles impliqueront principalement des intermédiaires travaillant avec/pour ces bénéficiaires ainsi que des organisations possédant une expertise en intelligence économique et technologique. Elles se concentreront sur des thèmes scientifiques et technologiques (S & T) ou des secteurs industriels spécifiques et pourront concerner:

- la stimulation de l'innovation dans les PME, notamment par des actions visant à faciliter leur participation aux programmes de recherche communautaires,

- le soutien d'activités de collecte, d'analyse et de diffusion d'information sur les évolutions S & T, les applications et les marchés pouvant aider les bénéficiaires;et

- l'identification et la diffusion des meilleures pratiques en matière d'intelligence économique et technologique.

f) Analyser et évaluer l'innovation dans les projets de recherche communautaire

Les activités de recherche et d'innovation menées dans le cadre des projets communautaires, en particulier au sein des réseaux d'excellence et des projets intégrés, constituent une source riche d'enseignements en matière d'obstacle à l'innovation et de pratiques à mettre en oeuvre pour les surmonter. Les activités d'analyse a posteriori de ces pratiques concerneront:

- la collecte et l'analyse d'informations sur les mesures prises en faveur de l'innovation dans les projets communautaires, ainsi que sur les obstacles rencontrés et les actions nécessaires pour les éliminer,

- la confrontation de l'expérience des projets communautaires avec les leçons tirées dans d'autres programmes nationaux ou intergouvernementaux et la validation des enseignements obtenus; et

- la diffusion active de ces enseignements auprès des entreprises et autres participants à la production et à l'exploitation des connaissances.

3. Les ressources humaines et la mobilité

Aujourd'hui, la Société de la connaissance dépend dans une large mesure de son aptitude à produire, à transférer et à valoriser les connaissances. Cette aptitude suppose la mobilisation des ressources cognitives, à commencer par la communauté des chercheurs. L'objectif global stratégique de l'activité "Ressources humaines et mobilité" est de fournir un large soutien au développement de ressources humaines abondantes et dynamiques d'envergure mondiale pour le système européen de recherche, en tenant compte de la dimension internationale inhérente à la recherche.

La mobilité des chercheurs sera encouragée afin de réussir la création de l'Espace européen de la recherche. Cette activité nécessitera un ensemble d'actions cohérent, largement fondé sur le financement de plans de mobilité structurés pour les chercheurs. Ces actions seront essentiellement axées sur le développement et le transfert de compétences en matière de recherche, sur le renforcement et l'élargissement des perspectives de carrière des chercheurs et sur la promotion de l'excellence dans la recherche européenne. Le nom de Marie Curie, qui jouit désormais d'un large crédit, s'appliquera à toutes les actions concernées.

L'activité sera ouverte à tous les domaines de recherche scientifique et technologique qui contribuent à la réalisation des objectifs communautaires en matière de RDT. Néanmoins, afin de tenir compte de l'évolution des besoins de l'Europe en la matière, la possibilité sera maintenue d'affiner les priorités en ce qui concerne, par exemple, les disciplines scientifiques, les régions participantes, les types d'organismes de recherche et le potentiel des populations cibles de chercheurs, notamment des femmes et les jeunes chercheurs, et prendra en considération les mesures prises pour favoriser les synergies dans le domaine de l'enseignement supérieur en Europe.

Une attention particulière sera portée:

- à la participation des femmes dans le cadre de toutes les actions et à l'adoption de mesures appropriées en faveur d'un plus juste équilibre entre les femmes et les hommes dans la recherche,

- aux situations personnelles liées à la mobilité, notamment sur le plan de la famille, à l'évolution de la carrière et aux langues, et

- au développement des activités de recherche dans les régions moins favorisées de l'UE et des pays candidats associés et à la nécessité d'assurer une coopération plus intensive et plus efficace entre les disciplines de la recherche et entre les universités et les entreprises, y compris les PME.

En vue de renforcer encore le potentiel humain de la recherche européenne, cette activité visera aussi à attirer les chercheurs les plus brillants et les plus prometteurs des pays tiers(4), à favoriser la formation des chercheurs européens à l'étranger et à encourager le retour des scientifiques européens qui se sont établis en dehors de l'Europe.

Actions prévues

Quatre grandes catégories d'actions seront mises en oeuvre.

a) Actions d'accueil

Ce premier type d'actions vise à soutenir les réseaux de recherche, les organismes de recherche et les entreprises (notamment les PME) qui offrent des programmes globaux et structurés pour la formation et la mobilité transnationales des chercheurs et pour le développement et le transfert de compétences dans la recherche, notamment en matière de gestion de la recherche et d'éthique. Les actions de ce type ont pour but d'exercer un puissant effet structurant sur le système européen de recherche, en particulier en encourageant les chercheurs débutants à faire carrière dans la recherche.

Les actions orientées vers la formation s'adresseront aux chercheurs en début de carrière (en règle générale, les quatre premières années), tels que ceux qui entreprennent un doctorat, tandis que celles visant le transfert de compétences et de connaissances concerneront les chercheurs plus expérimentés. Ces actions sont également destinées à encourager la mobilité entre différents secteurs.

- Réseaux de formation par la recherche Marie Curie - Ces réseaux permettent de mettre en liaison des équipes de recherche de renommée internationale dans le cadre d'un projet coopératif de recherche bien défini, en vue d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme structuré pour la formation de chercheurs dans un domaine particulier. Ces réseaux fourniront un cadre alliant cohésion et souplesse pour la formation et le développement professionnel des chercheurs, surtout au début de leur carrière. Ils viseront également à rassembler une masse critique de chercheurs qualifiés, en particulier dans des domaines très spécialisés et/ou fragmentés, et à contribuer au décloisonnement des institutions et des disciplines, notamment en favorisant la recherche multidisciplinaire. Ils constitueront également un moyen simple et efficace d'impliquer les régions moins favorisées de l'UE et des pays candidats associés dans des coopérations de recherche européennes reconnues sur le plan international. Les partenaires jouiront d'une grande autonomie et d'une importante marge de manoeuvre pour définir les modalités détaillées de la mise en oeuvre desdits réseaux. En principe, les réseaux auront une durée de vie de 4 ans et les bourses qui y seront associées auront une durée maximale de 3 ans, y compris le cas échéant de brefs séjours.

- Bourses d'accueil Marie Curie pour la formation de chercheurs en début de carrière - Ces bourses viseront les établissements d'enseignement supérieur, les institutions de recherche, les centres de formation et les entreprises, en vue de renforcer leurs capacités de formation. L'action s'adressera aux chercheurs en début de carrière. Elle sera axée sur l'acquisition de compétences scientifiques et technologiques spécifiques liées à la recherche, de même qu'à l'acquisition de compétences complémentaires. Les institutions d'accueil seront choisies sur la base de leur spécialisation dans le cadre de la formation à la recherche. Les bourses permettront d'organiser des séjours de boursiers d'une durée maximale de 3 ans. L'action s'efforcera également d'assurer une meilleure coordination des approches de formation entre les organismes concernés, en particulier entre les organismes collaborant dans le cadre de doctorats internationaux.

- Bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances - Ces bourses seront destinées, d'une part, aux organismes européens (universités, centres de recherche, entreprises, etc.) ayant besoin de développer de nouveaux domaines de compétence et, d'autre part, au développement des capacités de recherche dans les régions moins favorisées de l'UE et dans les pays candidats associés. Les bourses pour le transfert de connaissances permettront à ces organismes d'accueillir des chercheurs expérimentés en vue d'un transfert de connaissances, de compétences en recherche et en technologies. Les bourses auront une durée maximale de 2 ans.

- Conférences et programmes de formation Marie Curie - Ces actions permettront à des chercheurs débutants de profiter de l'expérience de chercheurs de renom. Un soutien sera apporté aux activités de formation spécifiques (y compris virtuelles) qui mettent en valeur des réalisations et des intérêts européens particuliers. Deux catégories de mesures sont prévues: la première vise à soutenir une série cohérente de conférences et/ou de programmes de formation de haut niveau (universités d'été, formation en laboratoire, etc.) proposée par un organisateur unique et concernant un ou plusieurs thèmes spécifiques; la seconde a pour objet de soutenir la participation de chercheurs débutants à des conférences de grande dimension choisies pour l'intérêt particulier qu'elles présentent sur le plan de la formation. Ces activités dureront en général quelques jours, mais pourraient aussi s'étaler sur plusieurs semaines, comme dans le cas des universités d'été.

b) Actions individuelles

Cette deuxième catégorie concerne le soutien aux chercheurs à titre individuel, justifié par leurs besoins particuliers, et vise à compléter leurs compétences, notamment en termes de pluridisciplinarité et de gestion de la recherche, dans leurs démarches pour parvenir à la maturité et à l'indépendance professionnelles. Elle aborde aussi la question des liens entre les chercheurs européens et ceux des pays tiers. Elle comprend plusieurs types d'actions, définies en fonction de la provenance et de la destination géographiques du chercheur. Pourront bénéficier de ces formules, les chercheurs comptant au minimum 4 ans d'expérience dans la recherche, ou ceux qui sont en possession d'un doctorat.

- Bourses Marie Curie intra-européennes pour chercheurs de l'UE et des pays associés - Ces bourses permettront aux chercheurs les plus prometteurs de l'UE et des pays associés de suivre des formations de recherche dans les organismes européens les mieux adaptés à leurs besoins individuels. La demande sera faite conjointement par le boursier et l'organisme d'accueil. Le chercheur choisira librement son sujet, en collaboration avec l'organisme d'accueil, dans le but de parfaire ou de diversifier ses compétences. Ces bourses auront une durée d'une à deux années.

- Bourses internationales Marie Curie "sortantes" pour chercheurs de l'UE et des pays associés - Ces bourses seront accordées à des chercheurs de l'UE et des pays associés pour leur permettre de travailler dans des centres de recherche établis dans des pays tiers et, partant, d'approfondir leur expérience internationale dans la recherche. Pour obtenir ce type de bourse, il faudra soumettre un programme cohérent de formation individuelle, comprenant une première phase à l'étranger, obligatoirement suivie d'une seconde phase en Europe. Ce soutien devrait permettre d'assurer une période de formation suffisamment longue.

- Bourses internationales Marie Curie "entrantes" pour chercheurs de pays tiers - Ces bourses auront pour objet d'attirer des chercheurs de très haut niveau en provenance de pays tiers pour leur permettre de travailler et d'entreprendre des formations à la recherche en Europe, en vue de développer une coopération entre l'Europe et les pays tiers au bénéfice des deux parties. Dans le cas des économies émergentes ou en transition et des pays en développement, ceci pourrait comprendre une assistance aux boursiers en vue de leur retour dans leur pays d'origine.

c) Promotion et reconnaissance de l'excellence

Cette troisième catégorie d'actions sera axée sur la promotion et la reconnaissance de l'excellence dans la recherche européenne, renforçant par là même sa visibilité et son attrait. Il s'agit d'encourager la constitution d'équipes de recherche européennes, en particulier dans les domaines de recherche nouveaux et/ou émergents, et de mettre en valeur les réalisations personnelles des chercheurs européens, en vue de favoriser leur développement et leur reconnaissance à l'échelon international, en stimulant par ailleurs la diffusion de leurs travaux au profit de la communauté scientifique.

- Primes d'excellence Marie Curie - Ces primes sont destinées à soutenir la création et le développement d'équipes européennes de recherche considérées comme ayant le potentiel requis pour atteindre un niveau élevé, plus particulièrement pour des activités de recherche de pointe ou interdisciplinaires. La prime sera accordée pour une durée maximale de 4 ans sur la base d'un programme de recherche précis.

- Prix d'excellence Marie Curie - Il s'agit de prix scientifiques destinés à assurer une reconnaissance publique du degré d'excellence atteint par des chercheurs ayant bénéficié dans le passé d'un soutien communautaire au titre de la formation et de la mobilité. Les bénéficiaires peuvent se proposer eux-mêmes ou être proposés par des tiers.

- Chaires Marie Curie - Les titulaires de ces chaires seront des chercheurs de très haut niveau. Elles serviront notamment à attirer des chercheurs de niveau mondial et à les encourager à reprendre leur carrière en Europe. La durée du soutien sera en principe de trois ans. Cette action pourrait être développée en synergie avec des actions conduites par des structures d'accueil.

d) Mécanismes de retour et de réintégration

Un autre mécanisme, celui des primes de retour et de réintégration Marie Curie, s'adressera aux chercheurs de l'UE et des pays associés qui viennent de bénéficier d'une bourse Marie Curie d'une durée minimale de deux ans. Il s'agira d'une somme forfaitaire versée sous la forme d'une prime à utiliser dans l'année qui suit la fin de l'action Marie Curie. Elle sera attribuée au boursier sur la base d'un projet précis, qui sera évalué en fonction de ses qualités intrinsèques. Ce mécanisme facilitera la réintégration professionnelle du chercheur, la priorité étant donnée à sa réintégration dans son pays ou sa région d'origine.

Un mécanisme analogue, mais couvrant une période plus longue allant jusqu'à deux ans, s'appliquera aux chercheurs européens qui auront effectué des recherches hors d'Europe pendant au moins cinq ans, qu'ils aient ou non bénéficié d'une action Marie Curie, et qui souhaitent rentrer en Europe.

Coopération avec les États membres et les pays associés

L'activité "Ressources humaines et mobilité" aura pour objet de cofinancer des initiatives favorisant la coopération et créant des synergies avec les programmes aux niveaux national et régional et au sein de ceux-ci, dans la mesure où leurs objectifs spécifiques coïncident avec ceux des actions présentées plus haut. Cette coopération sera fondée sur des critères communautaires pertinents, de manière à ouvrir véritablement l'accès à ces initiatives pour tous les chercheurs de l'UE et des pays associés, jouant un rôle complémentaire au regard des programmes aux niveaux national et régional, notamment en ouvrant l'accès à ces programmes aux chercheurs d'autres pays et en favorisant la formation transfrontalière des chercheurs et en promouvant l'adoption de normes de formation par la recherche reconnues par toutes les parties.

Des initiatives seront prises pour renforcer la coopération avec les États membres et les pays associés en vue d'assurer aux chercheurs un "soutien de proximité", qui constitue un élément essentiel de tout plan de mobilité pour les chercheurs se déplaçant à l'intérieur de l'Europe ou qui reviennent en Europe. Ces initiatives prendront en particulier la forme d'un soutien à la mise en réseau des structures en place ou nouvelles, à l'échelon national ou régional, dans le but de fournir une assistance pratique aux chercheurs étrangers sur des points (d'ordre juridique, administratif, familial ou culturel) ayant trait à leur mobilité.

Un autre aspect de cette coopération pourrait concerner certaines tâches associées à la gestion de l'activité, outre l'importance accrue des actions conduites par des structures d'accueil. Dans ce contexte, le fait d'envisager des modes différents de gestion et de suivi des contrats de bourses individuelles demanderait au préalable une claire délimitation des tâches et responsabilités, conformément aux règles et règlements financiers communautaires, et la réalisation d'analyses coût-avantages pertinentes. Un mécanisme sera établi pour suivre et optimiser la mobilité des chercheurs et le retour des chercheurs européens qui ont temporairement quitté l'Europe. Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, le même mécanisme servira également à suivre la mobilité des chercheurs provenant des pays candidats.

Coopération au sein du programme-cadre

Le rôle de l'activité "Ressources humaines et mobilité" consiste à soutenir la formation par la recherche et le développement des compétences en matière de recherche. Elle joue ce rôle parallèlement aux actions entreprises dans le cadre des priorités thématiques. Cela n'empêche pas les autres activités prévues par le programme-cadre d'inclure des éléments analogues. L'activité "Ressources humaines et mobilité" leur prêtera son assistance en matière d'adoption de critères cohérents pour l'évaluation, la sélection et le suivi de ces actions, de même que par la promotion d'approches communes entre les activités, dans le but d'assurer une cohérence, de créer d'éventuelles synergies et de parvenir à un juste équilibre dans la participation des hommes et des femmes.

4. Les infrastructures de recherche

Pour pouvoir rester aux avant-postes dans tous les domaines des sciences et technologies, les équipes de recherche européennes ont besoin de disposer d'infrastructures de pointe. Par "infrastructures de recherche", il faut entendre les installations et les ressources qui fournissent des services essentiels à la communauté des chercheurs dans le domaine universitaire et/ou dans le domaine industriel. Les infrastructures de recherche peuvent être à site unique (ressource unique dans un lieu unique), réparties (un réseau de ressources réparties, y compris les infrastructures basées sur des architectures "grid") ou virtuelles (le service étant assuré par voie électronique).

L'objectif global de cette activité consiste à favoriser la mise en place d'un tissu d'infrastructures de recherche ultraperformantes de la meilleure qualité en Europe et leur utilisation optimale à l'échelle européenne en fonction des besoins manifestés par les milieux de la recherche. Il s'agira en particulier:

- de faire en sorte que les chercheurs européens aient accès aux infrastructures dont ils ont besoin pour mener leurs recherches, quel que soit le lieu d'implantation de l'infrastructure,

- de concourir à une approche européenne en ce qui concerne le développement de nouvelles infrastructures de recherche, y compris à l'échelon régional et transrégional, et l'exploitation et le perfectionnement des infrastructures existantes, y compris lorsqu'il n'existe pas en Europe d'installations appropriées de niveau mondial.

Au besoin, les mesures de soutien aux infrastructures de recherche dans ce programme seront mises en oeuvre en association avec les priorités thématiques du programme-cadre et avec les autres formes de soutien.

Cinq formules de soutien sont prévues:

- Accès transnational. L'objectif consiste à soutenir, au profit des équipes de recherche (mais également des chercheurs à titre individuel), de nouvelles possibilités d'accès aux grandes infrastructures de recherche le mieux adaptées à leurs travaux. Le financement communautaire couvrira les charges d'exploitation nécessaires pour permettre à des équipes de recherche d'accéder à ces infrastructures, dans la mesure où ces équipes travaillent dans des États membres ou des pays associés autres que l'État dans lequel est établi l'opérateur d'une infrastructure donnée.

- Activités d'intégration. L'objectif est de soutenir la fourniture de services essentiels aux milieux de recherche à l'échelle européenne. Outre l'accès transnational, ce mécanisme peut couvrir l'établissement et l'exploitation de réseaux de coopération et l'exécution de projets de recherche conjoints, qui élèveront le niveau de performance des infrastructures concernées. Le mécanisme encouragera également la réduction des écarts pouvant limiter les possibilités d'exploitation des résultats de la recherche par les entreprises, notamment les PME. Les activités d'intégration seront choisies sur la base d'un programme scientifique et technologique à grande échelle mais flexible, de portée européenne, propre à assurer, le cas échéant, la durabilité à long terme du programme. Ce mécanisme peut être mis en oeuvre au moyen d'initiatives intégrées relatives aux infrastructures et d'actions de coordination.

- Développement d'un réseau de communication. L'objectif de cette mesure de soutien aux infrastructures de recherche existantes réside dans la création, en conjonction avec le domaine de recherche thématique prioritaire consacré aux technologies de la société de l'information, d'un réseau plus dense entre les initiatives connexes, en mettant notamment en place un réseau de communication à grande capacité et à haut débit pour tous les chercheurs en Europe (GEANT), des systèmes de calcul distribué (GRID) et des bancs d'essai spécifiques à haute performance, ainsi que des services de publication électronique.

- Études préparatoires. Ces études ont pour objectif de contribuer, au cas par cas, aux études de faisabilité et aux travaux techniques préparatoires à réaliser dans un ou plusieurs États membres ou pays associés concernant de nouvelles infrastructures, dans la mesure où elles possèdent clairement une dimension et un intérêt européens, en tenant compte des besoins de tous les utilisateurs potentiels et en explorant systématiquement les possibilités de contributions d'autres sources, notamment la BEI ou les Fonds structurels, pour le financement de ces infrastructures.

- Réalisation de nouvelles infrastructures. Il s'agit d'optimiser les infrastructures européennes grâce à un soutien limité à la réalisation d'un nombre restreint de projets relatifs à de nouvelles infrastructures, dans les cas dûment justifiés où ce soutien pourrait avoir un effet catalyseur essentiel en termes de valeur ajoutée européenne. Ce soutien, accordé en tenant dûment compte de l'avis des États membres, peut compléter les contributions de la BEI ou des Fonds structurels au financement de ces infrastructures.

En principe, le concours financier apporté à la réalisation ou à l'amélioration des infrastructures sera limité au minimum nécessaire pour catalyser l'activité, étant entendu que la construction, l'exploitation et la durabilité à long terme des infrastructures en question seront assurées pour l'essentiel par des sources de financement nationales ou autres. Ce financement pourrait uniquement être consenti sur la base d'une justification détaillée de la valeur ajoutée européenne, compte tenu des aspects scientifiques, juridiques et financiers de la réalisation proposée. Les réseaux de communication à large bande, qui présentent un très grand intérêt pour la réalisation des objectifs politiques assignés à l'Espace européen de la recherche et à l'initiative e-Europe, doivent également être mis à profit pour renforcer la coopération scientifique avec les pays tiers.

Les mesures de soutien aux infrastructures de recherche au titre du présent programme doivent tenir compte, le cas échéant, des mécanismes actuels ou futurs en faveur d'une approche européenne en ce qui concerne les infrastructures de recherche en Europe [par exemple, les réseaux nationaux pour la recherche et l'enseignement (NREN) et le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche], ainsi que des avis scientifiques émanant d'organismes européens et internationaux existants (comme la Fondation européenne de la science - ESF). Des mesures d'accompagnement pourront éventuellement être mises en oeuvre dans le cadre du présent programme afin d'appuyer ces mécanismes.

5. Science et société

Aujourd'hui, et plus encore dans la société de la connaissance de demain, les sciences et les technologies sont omniprésentes dans l'économie et la vie quotidienne. Pour qu'elles puissent déployer tout leur potentiel d'amélioration permanente de la qualité de la vie - au sens le plus large - des Européens, il faudra instaurer de nouvelles relations et un dialogue plus productif entre la communauté scientifique, les entreprises, les décideurs et la société en général, ainsi que la réflexion critique des scientifiques et leur capacité à répondre aux préoccupations sociétales.

Ce dialogue ne peut pas se confiner à l'UE. Il doit être de portée internationale, et tenir pleinement compte de la perspective de l'élargissement et du contexte mondial. Eu égard à l'extrême diversité des aspects et des interactions que supposent les relations entre, d'une part, les sciences et technologies et, d'autre part, la collectivité en général, ces considérations doivent être prises en compte dans tous les domaines d'activité du programme-cadre. Le rôle de la présente activité consiste à développer les liens structurels entre les institutions et les activités concernées et à fournir un fil conducteur, sous la forme de cadres de référence communs et en créant des outils et des approches utiles, permettant d'orienter les activités dans ce domaine touchant aux différents volets du programme-cadre.

Elle sera mise en oeuvre par la création de réseaux, l'étalonnage des performances, l'échange de meilleures pratiques, l'élaboration et la diffusion de méthodologies, la réalisation d'études et la mise en commun des efforts nationaux. Il conviendrait également de créer des synergies appropriées en liaison avec la mise en oeuvre du Plan d'action "Science et société". Dans certains cas précis, des activités de recherche spécifiques pourront éventuellement bénéficier d'un soutien.

a) Rapprocher la recherche de la société

L'objectif consiste à étudier systématiquement les divers aspects de la question "science et gouvernance", de manière à créer les conditions permettant de prendre des décisions politiques qui répondent plus efficacement aux besoins de la société, qui reposent sur des bases scientifiques plus solides et qui, en même temps, tiennent compte des préoccupations de la société civile. Il importe, dès lors:

- de rechercher des processus de dialogue efficaces sur les nouvelles problématiques scientifiques et technologiques appelées à influencer l'élaboration des choix politiques,

- de prévoir des moyens appropriés pour la création de références scientifiques et la transmission des avis scientifiques aux décideurs et de doter ces derniers d'outils qui leur permettent d'évaluer, et

- de gérer l'incertitude scientifique, les risques et le principe de précaution.

- Science et gouvernance: analyse et soutien des meilleures pratiques; mise au point de nouveaux mécanismes de consultation (tels que les enceintes de citoyens) pour favoriser une participation plus productive de la société civile et des parties concernées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques, y compris la communication des informations scientifiques nécessaires à la prise de décision dans une formulation aisément compréhensible par la société civile et les autres parties concernées; suivi des activités relatives au fonctionnement des processus d'élaboration des politiques pour analyser les interactions entre les experts, les entreprises, la société civile et les responsables politiques.

- Avis scientifiques et systèmes de référence: échanges d'expérience et de bonnes pratiques; suivi de la production d'avis scientifiques dans le monde et des modalités de prise en compte de ces avis dans la prise de décision; élaboration de méthodologies nouvelles et de meilleure qualité pour la constitution de systèmes de référence fiables et reconnus; assurer le bon fonctionnement et l'utilisation efficace, notamment de l'organe consultatif européen de la recherche et de ses sous-comités, en vue de fournir des avis scientifiques pour la création de l'espace européen de la recherche.

b) Recherche et application responsables des sciences et technologies

Il s'agit de veiller à ce que les progrès rapides de la science soient en harmonie avec les principes éthiques fondamentaux. Les actions encourageront la "recherche responsable" en Europe, c'est-à-dire une meilleure harmonisation des exigences de liberté de la recherche avec les responsabilités sociales et environnementales liées au développement et à l'application des sciences et des technologies, ainsi que le dialogue public, le suivi et les systèmes d'alerte rapide en matière éthique et sociale et en matière de risques résultant des nouveaux développements technologiques, à l'intention des responsables politiques nationaux et internationaux et des autres groupes concernés.

- Éthique: mise en réseau des activités et des organismes existants dans le domaine éthique en Europe et promotion du dialogue sur l'éthique dans la recherche avec d'autres régions dans un contexte mondial; activités de sensibilisation et de formation dans le domaine éthique; coordination et élaboration de codes de conduite pour les activités de recherche et de développement technologique; recherche sur l'éthique dans ses rapports avec la science, les progrès technologiques et leurs applications dans le domaine, par exemple, de la société de l'information, des nanotechnologies, de la génétique humaine, de la recherche biomédicale et des technologies alimentaires.

- Incertitude, risque et mise en oeuvre du principe de précaution: analyse et soutien des meilleures pratiques concernant l'application du principe de précaution dans divers domaines de l'élaboration des politiques et dans l'évaluation, la gestion et la communication des facteurs d'incertitude et de risque.

c) Renforcer le dialogue science/société; les femmes et la science

Favoriser un développement responsable des sciences et des technologies demande non seulement un dialogue permanent entre les parties concernées, mais également une meilleure information du public quant au progrès scientifique et technologique et à ses conséquences possibles, ainsi qu'une meilleure compréhension de la culture des sciences et de l'innovation. La nécessité se fait également sentir, sur un plan pratique, d'éveiller l'intérêt des jeunes pour les sciences, de rendre les carrières scientifiques plus attrayantes et de progresser vers l'égalité des sexes dans la recherche, en concourant par là même au renforcement des ressources humaines et à l'amélioration des niveaux d'excellence dans la recherche européenne.

- Compréhension et confiance du public: soutien à des manifestations de sensibilisation et à la mise en valeur des réalisations de la recherche européenne; analyse des facteurs influençant l'opinion publique, notamment le rôle des communicateurs dans les médias et les sciences; élaboration de nouveaux modes de sensibilisation et d'information du public; encouragement de vastes débats entre parties concernées, associant toutes les parties concernées pertinentes; sensibilisation à l'innovation dans la société.

- Intérêt des jeunes pour les carrières scientifiques: initiatives visant à inciter la jeune génération à participer au débat sur les sciences et les technologies et leur incidence sur la société et à sensibiliser les jeunes aux S & T (par exemple, par la formation pratique des étudiants et la coopération avec les écoles); mesures de soutien en faveur de la mise au point de meilleures méthodes de présentation des sciences aux filles et aux garçons dans le cadre ou en marge du système éducatif officiel et en faveur d'actions visant à une meilleure compréhension de l'attrait relatif et des aspects sociaux d'une carrière scientifique.

- Les femmes et la science: actions visant à animer le débat politique à l'échelon national et régional pour mobiliser les femmes de science et renforcer la participation du secteur privé; perfectionnement du système de veille "Femmes et sciences" et des activités connexes visant à promouvoir l'égalité des sexes dans l'ensemble du programme-cadre; actions spécifiques pour assurer une meilleure compréhension de la problématique de l'égalité des sexes dans les sciences.

(1) En vue de faciliter une telle cohérence dans la mise en oeuvre du programme, pour chacune des réunions du comité du programme, telle que définie dans l'ordre du jour, la Commission remboursera, conformément aux orientations qui ont été établies, les frais d'un représentant par État membre, ainsi que d'un expert/conseiller par État membre pour les points de l'ordre du jour qui exigent des connaissances spécialisées.

(2) Les recherches relatives au traitement du cancer des glandes reproductrices peuvent être financées.

(3) JO L 358 du 18.12.1986, p. 1].

(4) La participation et le financement de chercheurs de pays tiers sont prévus dans toutes les actions de mobilité axées sur l'accueil (point a), ainsi que dans l'une des actions individuelles (point b). Pour ce type de mobilité, il sera tenu compte des éventuels arrangements conclus en la matière entre la Communauté et les pays ou groupes de pays concernés, ainsi que des règles de participation et de financement applicables du programme-cadre.

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT JUGÉ NÉCESSAIRE POUR L'EXÉCUTION DU PROGRAMME SPÉCIFIQUE

>TABLE>

ANNEXE III

MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Pour la mise en oeuvre du programme spécifique, et conformément à la décision n° 1513/2002/CE et aux règles de participation et de diffusion, la Commission pourra recourir dans l'ensemble des domaines du champ scientifique et technologique à:

- des projets d'innovation spécifiques ciblés, mis en oeuvre dans le domaine "Recherche et innovation". Ils visent à expérimenter, valider et diffuser à l'échelle européenne de nouveaux concepts et méthodes en matière d'innovation,

- des projets de recherche spécifiques ciblés, mis en oeuvre dans le domaine "Science et société". Ils devront être très ciblés et prendre l'une des deux formes ci-après, lorsque cela convient pour ce thème, ou les combiner:

a) projet de recherche et développement technologique qui vise l'acquisition de nouvelles connaissances, soit pour améliorer de façon notable ou développer de nouveaux produits, procédés ou services, soit pour répondre à d'autres besoins de la société et des politiques communautaires;

b) projet de démonstration qui vise à prouver la viabilité de nouvelles technologies offrant un avantage économique potentiel mais ne pouvant être commercialisées en l'état;

- des initiatives intégrées relatives aux infrastructures mises en oeuvre dans le domaine "Infrastructure de recherche". Elles combineront en une seule action plusieurs activités essentielles pour renforcer et développer les infrastructures de recherche afin de fournir des services au niveau européen. À cette fin, elles associeront des activités de mise en réseau et une activité de soutien (liées, par exemple, à l'accès transnational) ou des activités de recherche nécessaires pour améliorer les performances des infrastructures, en excluant toutefois le financement d'investissements dans de nouvelles infrastructures qui ne peuvent être financées que sous la forme d'actions de soutien spécifique. Elles comprendront une composante de diffusion des connaissances auprès des utilisateurs potentiels, y compris l'industrie, et notamment les PME,

- des actions visant à promouvoir et à développer les ressources humaines et la mobilité, mises en oeuvre dans le domaine "Ressources humaines et mobilité". Elles seront axées sur la formation, le développement des compétences ou le transfert des connaissances. Elles comprendront un soutien aux actions menées par des personnes physiques, des structures d'accueil, y compris des réseaux de formation, ainsi que par des équipes de recherche européennes,

- des actions de coordination mises en oeuvre dans tous les domaines du programme. Elles visent à stimuler et à soutenir les initiatives coordonnées de différents acteurs de la recherche et de l'innovation pour améliorer l'intégration. Elles couvriront des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, des échanges de personnels, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques, la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et pourront inclure, en tant que de besoin, un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'initiatives conjointes ou communes,

- des actions de soutien spécifique mises en oeuvre dans tous les domaines du programme. Elles compléteront la mise en oeuvre du programme-cadre et pourront être utilisées pour contribuer à la préparation de futures activités communautaires de recherche et de développement technologique, y compris des activités de suivi et d'évaluation. Elles comprendront notamment des conférences, des séminaires, des études et analyses, l'attribution de prix et l'organisation de concours de haut niveau dans le domaine scientifique, des groupes de travail et des groupes d'experts, un soutien opérationnel, des activités de diffusion, d'information et de communication ou une combinaison de ces éléments selon les cas. Elles peuvent aussi comprendre des actions de soutien aux infrastructures de recherche liées, par exemple à un accès transnational ou à des travaux techniques préparatoires (y compris des études de faisabilité) ainsi qu'au développement de nouvelles infrastructures.

La Commission évaluera les propositions, conformément aux critères d'évaluation établis dans les instruments juridiques précités.

La contribution financière de la Communauté sera accordée conformément aux instruments juridiques précités et dans le respect du cadre communautaire des aides d'État à la recherche. Dans certains cas lorsqu'un projet bénéficie du niveau maximum autorisé de cofinancement par le programme-cadre ou d'une subvention globale, une contribution supplémentaire des fonds structurels pourra être octroyée conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels(1).

Dans le cas de la participation d'entités des pays candidats, une contribution supplémentaire des instruments financiers de pré-adhésion pourra être accordée dans des conditions similaires. En cas de participation d'organisations de pays méditerranéens ou de pays en développement, une contribution au titre du programme MEDA ou des instruments financiers d'aide au développement de la Communauté pourra être envisagée.

Les actions entreprises au titre des articles 169 et 171 du traité qui contribuent aux objectifs scientifiques et technologiques énoncés à l'annexe I de la présente décision peuvent être soutenues financièrement par le programme spécifique conformément aux décisions correspondantes arrêtées en vertu de l'article 172 du traité. Dans la mise en oeuvre du programme, la Commission peut avoir recours à une assistance technique.

(1) JO L 161 du 26.6.1999, p. 1.

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