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Document 32002D0776

2002/776/CE: Décision de la Commission du 3 octobre 2002 modifiant pour la onzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3605]

JO L 267 du 4.10.2002, p. 30–42 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 25/07/2004; abrog. implic. par 32004D0616

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/776/oj

32002D0776

2002/776/CE: Décision de la Commission du 3 octobre 2002 modifiant pour la onzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3605]

Journal officiel n° L 267 du 04/10/2002 p. 0030 - 0042


Décision de la Commission

du 3 octobre 2002

modifiant pour la onzième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2002) 3605]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/776/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1282/2002(2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point b),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/284/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/416/CE(4), établit la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers.

(2) Les autorités compétentes du Canada ont demandé l'introduction de certaines modifications aux informations relatives aux centres agréés de collecte de sperme d'équidés.

(3) Les autorités compétentes des États-Unis d'Amérique ont officiellement informé la Commission de l'agrément de plusieurs nouveaux centres de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CEE.

(4) Les autorités compétentes de la Nouvelle-Zélande ont officiellement informé la Commission de l'agrément d'un nouveau centre de collecte de sperme d'équidés, conformément aux dispositions de la directive 92/65/CE.

(5) Il convient de modifier la liste des centres agréés en fonction des nouvelles informations reçues des pays tiers concernés et, par souci de clarté, de mettre en évidence les modifications dans l'annexe.

(6) La décision 2000/284/CE doit être modifiée en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2000/284/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(2) JO L 187 du 16.7.2002, p. 3.

(3) JO L 94 du 14.4.2000, p. 35.

(4) JO L 150 du 8.6.2002, p. 56.

ANNEXE

"ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

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