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Document 32002D0456

2002/456/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la Hongrie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2117]

JO L 155 du 14.6.2002, p. 60–61 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/02/2008; abrog. implic. par 32008D0155

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2002/456/oj

32002D0456

2002/456/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2002 modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la Hongrie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 2117]

Journal officiel n° L 155 du 14/06/2002 p. 0060 - 0061


Décision de la Commission

du 13 juin 2002

modifiant la décision 92/452/CEE établissant les listes des équipes de collecte d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine, en ce qui concerne la Hongrie

[notifiée sous le numéro C(2002) 2117]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/456/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et l'importation en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/113/CE de la Commission(2), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

(1) Les services vétérinaires compétents de la Hongrie ont transmis une demande d'ajout à la liste établie par la décision 92/452/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/252/CE(4), d'une équipe officiellement agréée sur leur territoire pour l'exportation vers la Communauté d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

(2) Des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CE ont été fournies à la Commission par les services vétérinaires compétents de la Hongrie. L'équipe de collecte concernée a été officiellement agréée en Hongrie pour les exportations vers la Communauté.

(3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans l'annexe de la décision 92/452/CEE, une nouvelle ligne est ajoutée, en ce qui concerne la Hongrie: ">TABLE>"

Article 2

La présente décision est applicable à partir du vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.

(2) JO L 53 du 24.2.1994, p. 23.

(3) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.

(4) JO L 86 du 3.4.2002, p. 42.

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