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Document 32001R1351

Règlement (CE) n° 1351/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

OJ L 182, 5.7.2001, p. 10–11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1351/oj

32001R1351

Règlement (CE) n° 1351/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Journal officiel n° L 182 du 05/07/2001 p. 0010 - 0011


Règlement (CE) no 1351/2001 de la Commission

du 4 juillet 2001

modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE) n° 1289/2001 de la Commission(2), modifié par le règlement (CE) n° 1311/2001(3).

(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 1289/2001, aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1289/2001, sont modifiées conformément aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 5 juillet 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.

(2) JO L 176 du 29.6.2001, p. 35.

(3) JO L 177 du 30.6.2001, p. 26.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

>TABLE>

NB:

Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14).

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