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Document 32001R1339

Règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

OJ L 181, 4.7.2001, p. 11–11 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 19 Volume 004 P. 157 - 157
Special edition in Estonian: Chapter 19 Volume 004 P. 157 - 157
Special edition in Latvian: Chapter 19 Volume 004 P. 157 - 157
Special edition in Lithuanian: Chapter 19 Volume 004 P. 157 - 157
Special edition in Hungarian Chapter 19 Volume 004 P. 157 - 157
Special edition in Maltese: Chapter 19 Volume 004 P. 157 - 157
Special edition in Polish: Chapter 19 Volume 004 P. 157 - 157
Special edition in Slovak: Chapter 19 Volume 004 P. 157 - 157
Special edition in Slovene: Chapter 19 Volume 004 P. 157 - 157
Special edition in Bulgarian: Chapter 19 Volume 003 P. 174 - 174
Special edition in Romanian: Chapter 19 Volume 003 P. 174 - 174
Special edition in Croatian: Chapter 19 Volume 003 P. 57 - 57

In force: This act has been changed. Current consolidated version: 11/02/2009

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2001/1339/oj

32001R1339

Règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

Journal officiel n° L 181 du 04/07/2001 p. 0011 - 0011


Règlement (CE) no 1339/2001 du Conseil

du 28 juin 2001

étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) En arrêtant le règlement (CE) n° 1338/2001(3), le Conseil a prévu que ses articles 1er à 11 produiront leurs effets dans les États membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique.

(2) Toutefois, il importe que l'euro bénéficie du même niveau de protection dans les États membres qui ne l'ont pas adopté et il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à cet effet,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'application des articles 1er à 11 du règlement (CE) n° 1338/2001 est étendue aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002. Toutefois, il est applicable dès sa publication aux billets et aux pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

B. Rosengren

(1) JO C 337 E du 28.11.2000, p. 264.

(2) Avis rendu le 3 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).

(3) Voir page 6 du présent Journal officiel.

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