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Document 32001L0008

Directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

OJ L 39, 9.2.2001, p. 31–32 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 15 Volume 006 P. 22 - 23
Special edition in Estonian: Chapter 15 Volume 006 P. 22 - 23
Special edition in Latvian: Chapter 15 Volume 006 P. 22 - 23
Special edition in Lithuanian: Chapter 15 Volume 006 P. 22 - 23
Special edition in Hungarian Chapter 15 Volume 006 P. 22 - 23
Special edition in Maltese: Chapter 15 Volume 006 P. 22 - 23
Special edition in Polish: Chapter 15 Volume 006 P. 22 - 23
Special edition in Slovak: Chapter 15 Volume 006 P. 22 - 23
Special edition in Slovene: Chapter 15 Volume 006 P. 22 - 23

No longer in force, Date of end of validity: 23/11/2003; abrog. implic. par 32003L0101

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2001/8/oj

32001L0008

Directive 2001/8/CE de la Commission du 8 février 2001 remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

Journal officiel n° L 039 du 09/02/2001 p. 0031 - 0032


Directive 2001/8/CE de la Commission

du 8 février 2001

remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/109/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(1), modifiée par la directive 93/46/CEE de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2000, visant à inclure la noréphédrine au tableau I de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988.

(2) À cet effet, il convient de modifier la catégorie 1 de l'annexe I de la directive de base.

(3) Cette inclusion marque la poursuite du processus d'alignement de la directive sur le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(3), appliqué et modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission(4).

(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 10 du règlement (CEE) n° 3677/90,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 92/109/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er mars 2001. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2001.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 370 du 19.12.1992, p. 76.

(2) JO L 159 du 1.7.1993, p. 134.

(3) JO L 357 du 20.12.1990, p. 1.

(4) JO L 383 du 29.12.1992, p. 17.

ANNEXE

"ANNEXE I

CATÉGORIE 1

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CATÉGORIE 2

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CATÉGORIE 3

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