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Document 32001D0224(01)

Décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1)

OJ L 55, 24.2.2001, p. 75–75 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 01 Volume 003 P. 262 - 262
Special edition in Estonian: Chapter 01 Volume 003 P. 262 - 262
Special edition in Latvian: Chapter 01 Volume 003 P. 262 - 262
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Special edition in Slovene: Chapter 01 Volume 003 P. 262 - 262

In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2001/224(1)/oj

32001D0224(01)

Décision du Conseil des Gouverneurs de la Banque Centrale Européenne du 19 juin 1998 concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne (BCE/1998/NP1)

Journal officiel n° L 055 du 24/02/2001 p. 0075 - 0075


DÉCISION DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 19 juin 1998

concernant la nomination et la durée du mandat du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale européenne

(BCE/1998/NP1)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (ci-après dénommé "le Conseil des gouverneurs"),

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (ci-après dénommée "la BCE") et des banques centrales nationales sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

(2) Le Conseil de l'Institut monétaire européen est convenu de recommander la désignation du cabinet Coopers & Lybrand en tant que commissaire aux comptes extérieur de la BCE pour un mandat de cinq ans assorti d'une clause permettant une résiliation après un délai de deux ans,

DÉCIDE:

Article premier

Le cabinet Coopers & Lybrand est recommandé au Conseil de l'Union européenne comme commissaire aux comptes extérieur de la BCE.

Article 2

Le commissaire aux comptes extérieur de la BCE est nommé pour un mandat de cinq ans assorti d'une clause permettant une résiliation après un délai de deux ans.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 juin 1998.

Pour le Conseil des gouverneurs de la BCE

Le président

Willem F. Duisenberg

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