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Document 32000D0713

2000/713/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental [notifiée sous le numéro C(2000) 3254] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OJ L 290, 17.11.2000, p. 36–37 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/11/2000

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2000/713/oj

32000D0713

2000/713/CE: Décision de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental [notifiée sous le numéro C(2000) 3254] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 290 du 17/11/2000 p. 0036 - 0037


Décision de la Commission

du 7 novembre 2000

modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental

[notifiée sous le numéro C(2000) 3254]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/713/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1) Dans certaines parties des États-Unis d'Amérique, des cas de maladie à virus du Nil occidental ("West Nile Fever"), maladie virale non contagieuse à transmission par vecteur, accompagnée de signes cliniques d'encéphalite, ont été signalés chez les chevaux.

(2) La Commission a donc adopté la décision 2000/551/CE du 15 septembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/695/CE(4).

(3) Afin de poursuivre l'adaptation desdites mesures à la situation épidémiologique actuelle, il convient de modifier pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2000/551/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquaient à l'égard des États-Unis d'Amérique afin de les mettre en conformité avec la présente décision.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(3) JO L 234 du 16.9.2000, p. 46.

(4) JO L 286 du 11.11.2000, p. 42.

ANNEXE

"ANNEXE I

Aux États-Unis d'Amérique, les États de:

- New York (y compris la ville de New York)

- New Jersey

- Massachusetts

- Connecticut

- Rhode Island

- Pennsylvanie"

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