Commission Regulation (EC) No 1275/98 of 19 June 1998 setting export refunds on products processed from fruit and vegetables other than those granted for added sugar

Règlement (CE) n° 1275/98 de la Commission du 19 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition

Règlement (CE) n° 1275/98 de la Commission du 19 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition

JO L 176 du 20.6.1998, p. 3–5 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1998/1275/oj