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Document 31998D0134
98/134/EC: Commission Decision of 3 February 1998 appointing the members of the Energy Consultative Committee set up by Decision 96/642/EC
98/134/CE: Décision de la Commission du 3 février 1998 relative à la nomination des membres du comité consultatif de l'énergie institué par la décision 96/642/CE
98/134/CE: Décision de la Commission du 3 février 1998 relative à la nomination des membres du comité consultatif de l'énergie institué par la décision 96/642/CE
OJ L 36, 10.2.1998, p. 14–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 02/03/2001
31998D0134
98/134/CE: Décision de la Commission du 3 février 1998 relative à la nomination des membres du comité consultatif de l'énergie institué par la décision 96/642/CE
Journal officiel n° L 036 du 10/02/1998 p. 0014 - 0015
DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 février 1998 relative à la nomination des membres du comité consultatif de l'énergie institué par la décision 96/642/CE (98/134/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la décision 96/642/CE de la Commission du 8 novembre 1996 portant création d'un comité consultatif de l'énergie (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, considérant que la décision 96/642/CE institue un comité consultatif de l'énergie composé de trente et un membres; considérant que les membres titulaires et les membres suppléants du comité consultatif de l'énergie doivent être nommés par la Commission; qu'il y a lieu de procéder à ces nominations, après avoir recueilli les propositions des organisations européennes du secteur de l'énergie et des organisations européennes du secteur de la protection de l'environnement, pour les sièges attribués aux représentants des professionnels du secteur énergétique, des consommateurs d'énergie, des syndicats de travailleurs du secteur et au représentant de la protection de l'environnement, DÉCIDE: Article premier Sont nommés membres du comité consultatif de l'énergie: >TABLE> Article 2 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 3 février 1998. Par la Commission Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission (1) JO L 292 du 15. 11. 1996, p. 34.