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Document 31995R0354

Règlement (CE) n° 354/95 du Conseil du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

OJ L 41, 23.2.1995, p. 1–1 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Special edition in Czech: Chapter 05 Volume 002 P. 243 - 243
Special edition in Estonian: Chapter 05 Volume 002 P. 243 - 243
Special edition in Latvian: Chapter 05 Volume 002 P. 243 - 243
Special edition in Lithuanian: Chapter 05 Volume 002 P. 243 - 243
Special edition in Hungarian Chapter 05 Volume 002 P. 243 - 243
Special edition in Maltese: Chapter 05 Volume 002 P. 243 - 243
Special edition in Polish: Chapter 05 Volume 002 P. 243 - 243
Special edition in Slovak: Chapter 05 Volume 002 P. 243 - 243
Special edition in Slovene: Chapter 05 Volume 002 P. 243 - 243
Special edition in Bulgarian: Chapter 05 Volume 003 P. 118 - 118
Special edition in Romanian: Chapter 05 Volume 003 P. 118 - 118
Special edition in Croatian: Chapter 05 Volume 005 P. 117 - 117

No longer in force, Date of end of validity: 19/02/2019; abrog. implic. par 32019R0128

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1995/354/oj

31995R0354

Règlement (CE) n° 354/95 du Conseil du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Journal officiel n° L 041 du 23/02/1995 p. 0001 - 0001


RÈGLEMENT (CE) No 354/95 DU CONSEIL du 20 février 1995 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment son article 169,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 337/75 (1) a créé un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle;

considérant que la composition du conseil d'administration dudit Centre doit être adaptée pour tenir compte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 4 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 337/75 est modifié comme suit:

1) dans la phrase introductive, le mot « trente-neuf » est remplacé par le mot « quarante-huit »;

2) dans les points a), b) et c), le mot « douze » est remplacé par le mot« quinze ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 février 1995.

Par le Conseil

Le président

E. ALPHANDÉRY

(1) JO no L 39 du 13. 2. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 251/95 (JO no L 30 du 9. 2. 1995, p. 1.)

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