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Document 31994R1131

Règlement (CE) n° 1131/94 du Conseil du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

OJ L 127, 19.5.1994, p. 1–1 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 05 Volume 006 P. 129 - 129
Special edition in Swedish: Chapter 05 Volume 006 P. 129 - 129
Special edition in Czech: Chapter 05 Volume 002 P. 204 - 204
Special edition in Estonian: Chapter 05 Volume 002 P. 204 - 204
Special edition in Latvian: Chapter 05 Volume 002 P. 204 - 204
Special edition in Lithuanian: Chapter 05 Volume 002 P. 204 - 204
Special edition in Hungarian Chapter 05 Volume 002 P. 204 - 204
Special edition in Maltese: Chapter 05 Volume 002 P. 204 - 204
Special edition in Polish: Chapter 05 Volume 002 P. 204 - 204
Special edition in Slovak: Chapter 05 Volume 002 P. 204 - 204
Special edition in Slovene: Chapter 05 Volume 002 P. 204 - 204
Special edition in Bulgarian: Chapter 05 Volume 003 P. 79 - 79
Special edition in Romanian: Chapter 05 Volume 003 P. 79 - 79
Special edition in Croatian: Chapter 05 Volume 005 P. 97 - 97

No longer in force, Date of end of validity: 19/02/2019; abrog. implic. par 32019R0128

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1994/1131/oj

31994R1131

Règlement (CE) n° 1131/94 du Conseil du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Journal officiel n° L 127 du 19/05/1994 p. 0001 - 0001
édition spéciale finnoise: chapitre 5 tome 6 p. 0129
édition spéciale suédoise: chapitre 5 tome 6 p. 0129


RÈGLEMENT (CE) No 1131/94 DU CONSEIL du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que les représentants des gouvernements des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, en adoptant la décision du 29 octobre 1993 relative à la fixation des sièges de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol (4), ont adopté, d'un commun accord, une déclaration concernant la fixation du siège du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle;

considérant qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil, du 10 février 1975, portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (5) en ce qui concerne le siège du Centre;

considérant qu'il convient de statuer ultérieurement sur les aspects de la proposition relatifs au personnel du Centre; que le présent règlement ne préjuge pas de la situation du personnel du Centre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 337/75, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

« Le Centre ne poursuit pas de but lucratif. Son siège est fixé à Thessalonique. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 1994.

Par le Conseil

Le président

Th. PANGALOS

(1) JO no C 74 du 12. 3. 1994, p. 12.

(2) JO no C 128 du 9. 5. 1994.

(3) Avis rendu le 27 avril 1994 (non encore paru au Journal officiel).

(4) JO no C 323 du 30. 11. 1993, p. 1.

(5) JO no L 39 du 13. 2. 1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1946/93 (JO no L 181 du 23. 7. 1993, p. 11).

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