EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31993R2454R(04)

RECTIFICATIF A :
Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

OJ L 111, 29.4.1999, p. 88–88 (ES, DA, EL, EN, FR, IT, PT, FI)
OJ L 111, 29.4.1999, p. 88–91 (DE)
OJ L 111, 29.4.1999, p. 88–94 (SV)
OJ L 111, 29.4.1999, p. 88–89 (NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1993/2454/corrigendum/1999-04-29/oj

31993R2454R(04)

RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 111 du 29/04/1999 p. 0088


Rectificatif au règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

("Journal officiel des Communautés européennes" L 253 du 11 octobre 1993)

À l'article 313, paragraphe 2:

au lieu de: " Par dérogation au premier alinéa et conformément... "

lire: "Par dérogation au premier alinéa, point a), et conformément... "

À l'article 323 bis, paragraphe 1:

au lieu de: "1. Lorsque, aux termes de l'article 91 paragraphe 2 point f) du code, le transport d'une marchandise d'un point... "

lire: "1. Lorsque, aux termes de l'article 91, paragraphe 2, point f), du code, le transport d'une marchandise non communautaire d'un point... "

À l'article 434, paragraphe 2, dernier alinéa:

au lieu de: "Le sigle "T2" est authentifié... "

lire: "Le sigle "T2" ou "T2F" est authentifié... "

À l'article 444, paragraphe 11, point c), troisième tiret:

au lieu de: "- la compagnie aérienne indique en regard de chaque article du manifeste le sigle "T1" si les marchandises circulent sous le régime du transit communautaire externe, le sigle "T1" si... "

lire: "- la compagnie aérienne indique en regard de chaque article du manifeste le sigle "T1" si les marchandises circulent sous le régime du transit communautaire externe, le sigle "TF" si... "

À l'article 448, paragraphe 2:

au lieu de: "Dès réception..."

lire: "2. Dès réception..."

À l'annexe 48:dans "I. Engagement de la caution", point 1, in fine

au lieu de: "... dans le cadre de la convention relative à un régime de transit communautaire."

lire: "... dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun/transit communautaire."

À l'annexe 49:Dans "I. Engagement de la caution", point 2, deuxième ligne

au lieu de: "... États visés au paragraphe 1,... "

lire: "... États visés au point 1,..."

Dans "II. Acceptation du bureau de départ"

au lieu de: "pour couvrir l'opération T1/T2F4 délivré le..."

lire: "pour couvrir l'opération T1/T2/T2F(4) délivré le... ".

Top