Commission Regulation (EEC) No 1504/92 of 10 June 1992 adopting interim protective measures on applications for STM licences in the beef and veal sector submitted for trade with Portugal during the period 1 to 4 June 1992

Règlement (CEE) n 1504/92 de la Commission, du 10 juin 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la période du 1er au 4 juin 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) n 1504/92 de la Commission, du 10 juin 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats « MCE » déposées au cours de la période du 1er au 4 juin 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

OJ L 158, 11.6.1992, p. 26–26 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1992/1504/oj