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Document 31988L0218

Directive 88/218/CEE du Conseil du 11 avril 1988 modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

OJ L 98, 15.4.1988, p. 48–48 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
Special edition in Finnish: Chapter 07 Volume 003 P. 161 - 161
Special edition in Swedish: Chapter 07 Volume 003 P. 161 - 161

No longer in force, Date of end of validity: 17/09/1997

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1988/218/oj

31988L0218

Directive 88/218/CEE du Conseil du 11 avril 1988 modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

Journal officiel n° L 098 du 15/04/1988 p. 0048 - 0048
édition spéciale finnoise: chapitre 7 tome 3 p. 0161
édition spéciale suédoise: chapitre 7 tome 3 p. 0161


*****

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 11 avril 1988

modifiant la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

(88/218/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 85/3/CEE (4) impose une largeur maximale autorisée de 2 500 millimètres pour tous les véhicules;

considérant que le transport de marchandises sous température dirigée nécessite l'utilisation de véhicules spéciaux équipés de cloisons isolées;

considérant qu'un espace interne supplémentaire est nécessaire pour assurer la circulation de l'air et pour éviter que le chargement ne touche les cloisons; que, dans l'état actuel de la technologie d'isolation, les cloisons doivent avoir au moins 45 millimètres d'épaisseur; qu'il est dès lors impossible d'utiliser efficacement les palettes normalisées aux dimensions de 1 200 × 800 millimètres et de se conformer en même temps à la largeur maximale autorisée de 2 500 millimètres;

considérant, en conséquence, que la largeur maximale autorisée de 2 500 millimètres fixée par la directive 85/3/CEE devrait être augmentée pour la seule catégorie des véhicules frigorifiques,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 85/3/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 2, le tiret suivant est inséré après le quatrième tiret:

« - "véhicule frigorifique à paroi épaisse", tout véhicule dont les superstructures fixes ou mobiles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées, conformément aux classes B, C, E et F de l'accord du 1er septembre 1970 relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), et dont l'épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d'au moins 45 millimètres ».

2) À l'annexe I, le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

« 1.2. Largeur maximale:

1.2 // a) tout véhicule // 2,50 m // b) superstructures frigorifiques des véhicules frigorifiques à paroi épaisse // 2,60 m »

Article 2

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 11 avril 1988.

Par le Conseil

Le président

H. RIESENHUBER

(1) JO no C 148 du 6. 6. 1987, p. 10.

(2) JO no C 305 du 16. 11. 1987, p. 152.

(3) JO no C 319 du 30. 11. 1987, p. 25.

(4) JO no L 2 du 3. 1. 1985, p. 14.

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