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Document 31987S0339
Commission Decision No 339/87/ECSC of 3 February 1987 fixing the amended rates of abatement for the first quarter of 1987 in accordance with Decision No 3485/85/ESCS on the extensions of the system of monitoring and production quotas for certain products of undertakings in the steel industry
Décision n° 339/87/CECA de la Commission du 3 février 1987 fixant les taux d'abattement modifiés pour le premier trimestre de 1987, conformément à la décision n° 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique
Décision n° 339/87/CECA de la Commission du 3 février 1987 fixant les taux d'abattement modifiés pour le premier trimestre de 1987, conformément à la décision n° 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique
OJ L 33, 4.2.1987, p. 7–7
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/1987
31987S0339
Décision n° 339/87/CECA de la Commission du 3 février 1987 fixant les taux d'abattement modifiés pour le premier trimestre de 1987, conformément à la décision n° 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique
Journal officiel n° L 033 du 04/02/1987 p. 0007 - 0007
***** DÉCISION NO 339/87/CECA DE LA COMMISSION du 3 février 1987 fixant les taux d'abattement modifiés pour le premier trimestre de 1987, conformément à la décision no 3485/85/CECA prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, vu la décision no 3485/85/CECA de la Commission, du 27 novembre 1985, prorogeant le régime de surveillance et de quotas de production de certains produits pour les entreprises de l'industrie sidérurgique (1), considérant que les taux d'abattement ont été fixés pour certains produits et pour le premier trimestre de 1987 par la décision no 3673/86/CECA de la Commission (2); considérant que l'article 8 paragraphe 1 de la décision no 3485/85/CECA prévoit la possibilité de modifier ces taux d'abattement au plus tard pendant la première semaine du deuxième mois du trimestre en question, à la lumière de l'évolution de la situation du marché; considérant que la situation du marché exige que les taux d'abattement soient effectivement modifiés pour le premier trimestre de 1987, sur la base des études faites en liaison avec les entreprises et les associations d'entreprises, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier 1. Les taux d'abattement pour l'établissement des quotas de production pour le premier trimestre de 1987, arrêtés dans la décision no 3673/86/CECA de la Commission pour les catégories ci-après sont modifiés comme suit: « catégorie I a: - 52 % catégorie I b: - 48 % ». 2. Ces taux d'abattement remplacent ceux de la décision no 3673/86/CECA de la Commission. Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. La présente décision est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 février 1987. Par la Commission Karl-Heinz NARJES Vice-président (1) JO no L 340 du 18. 12. 1985, p. 5. (2) JO no L 339 du 2. 12. 1985, p. 20.