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Document 31980L0590
Commission Directive 80/590/EEC of 9 June 1980 determining the symbol that may accompany materials and articles intended to come into contact with foodstuffs
Directive 80/590/CEE de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Directive 80/590/CEE de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
OJ L 151, 19.6.1980, p. 21–22
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 13 Volume 009 P. 125 - 126
Spanish special edition: Chapter 13 Volume 011 P. 24 - 25
Portuguese special edition: Chapter 13 Volume 011 P. 24 - 25
Special edition in Finnish: Chapter 13 Volume 010 P. 203 - 204
Special edition in Swedish: Chapter 13 Volume 010 P. 203 - 204
Special edition in Czech: Chapter 13 Volume 006 P. 32 - 33
Special edition in Estonian: Chapter 13 Volume 006 P. 32 - 33
Special edition in Latvian: Chapter 13 Volume 006 P. 32 - 33
Special edition in Lithuanian: Chapter 13 Volume 006 P. 32 - 33
Special edition in Hungarian Chapter 13 Volume 006 P. 32 - 33
Special edition in Maltese: Chapter 13 Volume 006 P. 32 - 33
Special edition in Polish: Chapter 13 Volume 006 P. 32 - 33
Special edition in Slovak: Chapter 13 Volume 006 P. 32 - 33
Special edition in Slovene: Chapter 13 Volume 006 P. 32 - 33
No longer in force, Date of end of validity: 02/12/2004; abrogé par 32004R1935
31980L0590
Directive 80/590/CEE de la Commission, du 9 juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Journal officiel n° L 151 du 19/06/1980 p. 0021 - 0022
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 10 p. 0203
édition spéciale grecque: chapitre 13 tome 9 p. 0125
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 10 p. 0203
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 11 p. 0024
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 11 p. 0024
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 9 juin 1980 relative à la détermination du symbole pouvant accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (80/590/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 76/893/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7 paragraphe 1 sous a) dernier tiret, considérant que l'article 7 paragraphe 1 sous a) dernier tiret de la directive 76/893/CEE prévoit l'établissement d'un symbole pouvant accompagner les matériaux et objets en remplacement des termes «pour contact alimentaire» ou «convient pour aliments» ou encore d'une mention spécifique relative à l'emploi de ces matériaux et objets; considérant qu'un tel symbole doit être facilement compris et que, en outre, sa reproduction sur les matériaux et objets ou sur d'autres supports doit pouvoir s'effectuer dans les meilleures conditions techniques possibles; considérant que le symbole figurant à l'annexe répond à ces critères; considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Le symbole prévu à l'article 7 paragraphe 1 sous a) dernier tiret de la directive 76/893/CEE est celui reproduit à l'annexe. Article 2 Les États membres prennent les mesures nécessaires pour autoriser l'emploi du symbole visé à l'article 1er à partir du 1er janvier 1981. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 9 juin 1980. Par la Commission Étienne DAVIGNON Membre de la Commission (1)JO nº L 340 du 9.12.1976, p. 19. BILAG - ANHANG - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE >PIC FILE= "T0013290">