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Document 31980D1277

80/1277/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 22 décembre 1980, portant nomination d' un membre supplémentaire de la Cour des comptes

OJ L 375, 31.12.1980, p. 78–78 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 01 Volume 003 P. 19 - 19

No longer in force, Date of end of validity: 17/10/1983

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1980/1277/oj

31980D1277

80/1277/CEE, Euratom, CECA: Décision du Conseil, du 22 décembre 1980, portant nomination d' un membre supplémentaire de la Cour des comptes

Journal officiel n° L 375 du 31/12/1980 p. 0078 - 0078
édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 3 p. 0019


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( 1 ) JO N} C 346 DU 31 . 12 . 1980 , P . 96 .

DECISION DU CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1980 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE DE LA COUR DES COMPTES ( 80/1277/CEE , EURATOM , CECA )$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 SEXIES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 206 ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 180 ,

VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 ,

VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , SIGNE LE 28 MAI 1979 , AINSI QUE LA DECISION DU CONSEIL , DU 24 MAI 1979 , RELATIVE A L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT LES ARTICLES 18 ET 137 DE L'ACTE QUI LEUR EST JOINT ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

M . GEORGES VITALIS EST NOMME MEMBRE DE LA COUR DES COMPTES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1981 AU 17 OCTOBRE 1983 .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER

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