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Document 31976R0371
Council Regulation (EEC) No 371/76 of 16 February 1976 amending Regulations (EEC) No 2773/75 and (EEC) No 2778/75 in respect of the reference period for calculating the levies and the sluice-gate prices for eggs and poultrymeat
Règlement (CEE) n° 371/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 2773/75 et n° 2778/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul des prélèvements et des prix d' écluse dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
Règlement (CEE) n° 371/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 2773/75 et n° 2778/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul des prélèvements et des prix d' écluse dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
OJ L 45, 21.2.1976, p. 5–5
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Greek special edition: Chapter 03 Volume 014 P. 168 - 168
Spanish special edition: Chapter 03 Volume 009 P. 236 - 236
Portuguese special edition: Chapter 03 Volume 009 P. 236 - 236
Special edition in Finnish: Chapter 03 Volume 007 P. 7 - 7
Special edition in Swedish: Chapter 03 Volume 007 P. 7 - 7
No longer in force, Date of end of validity: 01/07/1995
31976R0371
Règlement (CEE) n° 371/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 2773/75 et n° 2778/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul des prélèvements et des prix d' écluse dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille
Journal officiel n° L 045 du 21/02/1976 p. 0005 - 0005
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 7 p. 0007
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 15 p. 0025
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 7 p. 0007
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 9 p. 0236
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 9 p. 0236
RÈGLEMENT (CEE) Nº 371/76 DU CONSEIL du 16 février 1976 modifiant les règlements (CEE) nº 2773/75 et (CEE) nº 2778/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul des prélèvements et des prix d'écluse dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) nº 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié par le règlement (CEE) nº 368/76 (2), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 7 paragraphe 5, vu le règlement (CEE) nº 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (3), modifié par le règlement (CEE) nº 369/76 (4), et notamment son article 4 paragraphe 3 et son article 7 paragraphe 5, vu la proposition de la Commission, considérant que le règlement (CEE) nº 368/76 a modifié le règlement (CEE) nº 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour les prix des céréales fourragères à retenir dans le calcul du prélèvement et du prix d'écluse des produits du secteur des oeufs; considérant que le règlement (CEE) nº 369/76 a modifié le règlement (CEE) nº 2777/75 en ce qui concerne la période de référence pour les prix des céréales fourragères à retenir dans le calcul du prélèvement et du prix d'écluse des produits du secteur de la viande de volaille; considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'adapter le règlement (CEE) nº 2773/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur des oeufs (5) et le règlement (CEE) nº 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille (6), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 3 paragraphe 2 et à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2773/75 ainsi qu'à l'article 3 paragraphe 2 et à l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2778/75, les mots «de six mois» sont supprimés. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1976. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 février 1976. Par le Conseil Le président J. HAMILIUS (1)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 49. (2)Voir page 2 du présent Journal officiel. (3)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 77. (4)Voir page 3 du présent Journal officiel. (5)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 64. (6)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 84.