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Document 22022X0901(01)
Voluntary Partnership Agreement between the European Union and the Republic of Honduras on forest law enforcement, governance and trade in timber products to the European Union
Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
ST/11836/2022/INIT
OJ L 227, 1.9.2022, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.9.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 227/1 |
Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne
Conformément à son article 31, paragraphe 1, l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Honduras sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne, signé à Bruxelles le 23 février 2021, entrera en vigueur le 1er septembre 2022.