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Document 22019X1114(01)
Notice concerning the date of entry into force of the Free Trade Agreement between the European Union and the Republic of Singapore
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
SN/4707/2019/INIT
OJ L 293, 14.11.2019, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.11.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 293/1 |
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour
L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour (1), signé à Bruxelles le 19 octobre 2018, entrera en vigueur le 21 novembre 2019.