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Document 22018X0808(01)
Information on the date of signature of the Protocol on the implementation of the Fisheries Partnership Agreement between the European Union and Côte d'Ivoire
Information relative à la date de la signature du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Côte d'Ivoire
Information relative à la date de la signature du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Côte d'Ivoire
SN/3621/2018/INIT
OJ L 201, 8.8.2018, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.8.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 201/1 |
Information relative à la date de la signature du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Côte d'Ivoire
Le protocole (1) relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire a été signé le 1er août 2018.
Conformément à son article 13, le protocole s'applique à titre provisoire à compter du 1er août 2018, date de sa signature.