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Document 22018X0409(01)

Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance

OJ L 91, 9.4.2018, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

9.4.2018   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 91/1


Notification concernant l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance

L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique se sont notifié le respect des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance (1). Dès lors, ledit accord, conformément à son article 8, est entré en vigueur le 4 avril 2018.


(1)  JO L 258 du 6.10.2017, p. 4.


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